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01/12/2023 10:46
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BÂTIMENT : La CAPEB lance «l’appel de la dernière chance» avant la réforme de Ma prime rénov'

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment critique le ciblage du dispositif d'aide aux particuliers de rénovation énergétique.
Communiqué de la CAPEB du 1er décembre 2023 :

A un mois de l’entrée en vigueur de la réforme de MaPrimeRénov’, la CAPEB en appelle à la responsabilité de la Première ministre et lance un appel de la dernière chance pour une révision immédiate de cette réforme.  

En effet, telle qu’elle est envisagée, cette réforme, annoncée pour le 1er janvier, portera un coup très préjudiciable à l’accélération nécessaire des travaux de rénovation énergétique, aux particuliers et à l’activité des entreprises qui les réalisent. C’est pourquoi, à 4 semaines de cette échéance, la CAPEB entreprend une action d’interpellation d’envergure pour éviter une catastrophe annoncée.


Toute la filière subira les conséquences d’une réforme qui va exclure :

·       Trop de ménages susceptibles d’engager des travaux, à défaut d’aides ou par manque de financement d’un reste à charge trop lourd

A compter du 1er janvier 2024, les ménages occupant une passoire thermique n’auront pas d’autres choix que de s’engager dans un parcours accompagné de rénovation d’ampleur pour prétendre à MaPrimeRénov’. Au regard des conditions à remplir pour s’engager dans ce parcours et donc du coût que cela implique, faute de pouvoir assumer le reste à charge ainsi que de la très grande difficulté à intervenir en site occupé, seul un nombre réduit de ménages pourra, dans la pratique, bénéficier de cette aide, laissant les autres dans une situation de précarité énergétique.

De même, en conditionnant le versement d’aides dans le parcours « sortie des énergies fossiles » à l’installation d’un chauffage décarboné, la réforme pénalise les nombreux ménages ayant récemment installé une chaudière à très haute performance, en bénéficiant à l’époque des aides mises en place par le gouvernement !

·       Trop de TPE compétentes susceptibles de les réaliser

Dès lors que MaPrimeRénov’ est massivement orientée vers des parcours de rénovation d’ampleur, elle suppose l’intervention de plusieurs corps d’état et privilégie, de fait, les entreprises générales au détriment des centaines de milliers de petites entreprises puisque la réforme ne prévoit pas de faciliter la création des groupements momentanés de ces TPE ni de permettre aux groupements momentanés d’entreprises de proposer des rénovations d’ampleur, dans le cadre d’un vrai parcours travaux. Ce qui va avoir pour conséquence d’entraîner des sous-traitances en cascades.

De plus, la réforme continue de promouvoir le dispositif RGE, sans prévoir d’amélioration, dispositif qui pourtant s’est révélé inopérant contre la fraude et bien trop complexe comme en témoigne le nombre d’entreprises qualifiées RGE qui n’a cessé de diminuer depuis plusieurs années.

·       Trop de solutions techniques pourtant pertinentes sont écartées

En concentrant les financements de MaPrimeRénov’ sur l’électricité et les pompes à chaleur (PAC), la réforme donne la priorité à l’installation d’une PAC au détriment de l’isolation alors que les études démontrent que l’isolation doit être le premier chantier à entreprendre. Cette priorité donnée aux PAC pénalisera les ménages qui, au regard de leur localisation géographique, ne peuvent y avoir recours pour des raisons techniques et exclut de fait les solutions alternatives (chaudières THPE hybrides ou fonctionnant au bio gaz) qui permettent pourtant de réaliser des économies d’énergie et de réduire l’empreinte carbone.

·       Trop de petits chantiers qui seuls peuvent rendre possible l’objectif de massification des travaux

En privilégiant trop fortement les rénovations globales sans prise en compte d’un réel parcours de travaux, la réforme de MaPrimeRénov’ exclut de fait les petits chantiers alors que ce sont précisément la multiplication de ces petits chantiers qui permettra la massification des travaux de rénovation que nous appelons tous de nos vœux.

« La CAPEB en appelle à la responsabilité de la Première ministre pour ne pas laisser cette réforme entrer en vigueur au 1er janvier prochain sans en avoir corrigé toutes ses failles. Leurs conséquences seraient trop graves pour les particuliers ainsi que pour les 622 000 entreprises artisanales du bâtiment ! J’invite tous les acteurs de la rénovation énergétique à se joindre à notre appel pour éviter le pire pendant qu’il en est encore temps ! » Jean-Christophe REPON, président de la CAPEB

À propos de la CAPEB :
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), organisation patronale représentative de l’ensemble des entreprises du bâtiment est l’organisation patronale majoritaire dans l’artisanat du Bâtiment (c’est-à-dire les entreprises inscrites au répertoire des métiers qui emploient ou non des salariés). La CAPEB est la première organisation professionnelle de France en nombre d’adhérents (61 000 entreprises à ce jour). Les entreprises employant jusqu’à 10 salariés représentent dans le bâtiment :
·       621 803 entreprises, soit 97 % des entreprises du bâtiment, dont 457 650 entreprises travaillant sans salarié (incluant 200 386 en micro-entreprises) et 164 153 entreprises employant entre 1 et 10 salariés
·       518 599 salariés, soit 47 % des salariés
·       60 000 apprentis formés dans le bâtiment
·       Presque la moitié du chiffre d’affaires du bâtiment (46 %)


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