«Une espèce protégée doit pouvoir reprendre son territoire qu'elle a perdu», a argumenté, ce mardi 22 juillet, l'avocate de quatre associations, dont One Voice, ayant saisi le tribunal administratif de Dijon contre le préfet de la Saône-et-Loire qui, lui, souhaite «concilier la conservation du loup et les intérêts de l'élevage».
Actualisé : Ce vendredi 25 juillet, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête des associations environnementales contre des potentiels tirs de loup en Saône-et-Loire
«Le préfet de Saône-et-Loire signe avec une certaine facilité des autorisations de tirs à tout-va», proteste One Voice, fer de lance de la contestation des autorisations de tir en cas de risques d'attaque de troupeaux d'élevage par des loups.
One Voice, Férus, l'Association de protection des animaux sauvages (APAS) et la Ligue de protection des oiseaux Bourgogne-Franche-Comté ont saisi en référé le tribunal administratif de Dijon pour invalider un arrêté du préfet de la Saône-et-Loire, en date du 15 mai 2025, autorisant un éleveur d'Essertenne, commune située à l'est du Creusot, à procéder des tirs de défense simple.
Quelques manifestants se sont exprimés dans le calme
L'audience s'est déroulée, ce mardi 22 juillet 2025, au centre de Dijon, alors que quelques manifestants – principalement des membres de One Voice, venus spécialement à Dijon pour l'occasion – se sont exprimés dans le calme, à l'extérieur du tribunal, sous la surveillance discrète de la police.
Les associations requérantes étaient représentées par Maître Céline Bronzani tandis que le préfet de la Saône-et-Loire était défendu par le chef du service des affaires juridiques et du contrôle de légalité de la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire.
«Il y a une vraie volonté de se plier aux lobbys agricoles», estime One Voice
«Il y a une problématique en Saône-et-Loire où chaque loup qui arrive est systématiquement abattu», proteste Virgile Delâtre, directeur de One Voice. «En Saône-et-Loire, il y a une vraie volonté de se plier aux lobbys agricoles les plus influents pour éradiquer les loups».
Le militant pour les droits des animaux indique s'être mobilisé pour «défendre les loups» : «il y a un problème de regard sur les animaux sauvages, sur la biodiversité en général, et les loups en particulier. Il faut repenser notre façon d'envisager cela et viser la cohabitation pour ne pas éradiquer ce qui dérange les activités humaines».
«Les loups ne sont pas les seuls problèmes des éleveurs»
Virgile Delâtre rappelle qu'une plainte contre X avait été déposée après que l'animal surnommé Le Boiteux avait été retrouvé mort, potentiellement en raison de braconnage. One Voice demande que le rapport de nécropsie soit rendu public.
Le dernier loup en date a été baptisé Camille et One Voice considère qu'il voit «un torrent de haine se déverser sur lui». Pourtant, Virgile Delâtre réfute que ces animaux sauvages soient anthropomorphisés. «On défend des individus», explique-t-il, «on leur donne des prénoms pour leur donner une identité propre dans le paysage».
«La Saône-et-Loire est un lieu où les loups ont manifestement envie de se réinstaller», constate le directeur de One Voice quiappelle à «une vraie volonté publique de financement de mises en place de protection plutôt que d'aller vers la politique zéro loup». «Les loups ne sont pas les seuls problèmes des éleveurs, loin de là, c'est le bouc émissaire actuel et facilement trouvé, sur lequel surfe les politiques et notre président en tête».
One Voice recourt à la justice administrative pour «faire entendre la voix des loups»
Pour One Voice, chaque décision de justice favorable permet de «mener le combat un peu plus loin» ainsi que de «faire entendre la voix des loups un peu mieux».
Sondage IPSOS de 2024 à l'appui, les militants estiment que l'opinion publique est, de «façon généralisée», favorable à la colonisation de la France par des loups : 81% des personnes interrogées considèrent que le retour des loups représente «un réel bienfait pour la biodiversité» (
retrouver le sondage).
«il y a un changement de regard dans l'opinion publique sur notre rapport aux animaux sauvages, la nature et la biodiversité, et sur le fait de protéger», résume Virgile Delâtre.
La dégradation du niveau de protection du loup induit un changement de stratégie juridique
Maître Céline Bronzani, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, suit particulièrement les dossiers juridiques concernant les loups. Ce mardi, elle représentait les quatre associations requérantes contre le préfet de la Saône-et-Loire.
L'avocate cherche à adapter sa stratégie juridique pour tenir compte des futurs conséquences de la rétrogradation de la protection des loups au niveau européen. Le 3 décembre 2024, les États membres de la Convention de Berne ont fait passer le statut du prédateur d'espèce strictement protégée en Europe à espèce protégée.
Les eurodéputés ont validé cette décision, le 8 mai dernier, qui apporte ainsi de la souplesse aux dérogations aux plans de gestion du canidé définis par les États membres de l'Union européenne.
«Ce recours a vocation à envisager l'avenir», explique Maître Céline Bronzani. Jusqu'à présent, la contestation des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de défense portait sur la vérification des mesures de protection préalablement mises en place par les éleveurs.
Une nouvelle tactique consiste à «se positionner sur l'état de conservation du loup». «On sait qu'il y a des départements qui refusent le loup. Dès que le loup va trop loin [de l'arc alpin], on le supprime.»
Une demande d'apporter de la scientificité dans le débat public
Le 1er juillet dernier, le tribunal administratif de Pau a, dans une requête similaire a celle concernant le préfet de la Saône-et-Loire, rejeté le caractère d'urgence avancé par les associations.
«[Selon le juge], la destruction d'un loup n'aura pas d'impact sur la population nationale», analyse Maître Céline Bronzani, «évidemment, mais on veut jouer sur l'aspect biologique de l'espèce, de voir que c'est quelque chose qu'il faut envisager sur du long terme». «Je veux entendre les juges sur l'état de conservation du loup dans son aire de répartition naturelle.»
«Selon les associations, le gouvernement fait exprès de ne pas avoir de vrai rapport parce qu'il s'il n'y a pas de rapport, il n'y a rien à dire», relaie l'avocate.
Les enquêtes du Groupe Loup PP Alpes tendraient à montrer que «le loup n'est pas bien [dans l'arc alpin]» : une meute sur deux ne se reproduirait pas en raison d'une trop grande densité géographique, les meutes seraient visés par des tirs de défense et le braconnage serait courant.
Les associations pointent également le manque de sélectivité des loups abattus : «la louve alpha, on la tue, le mâle alpha, on le tue, la période de reproduction n'est pas respectée ; il n'y a aucun cadre autour de l'aspect biologique du loup».
Les défenseurs des loups comptent sur une prochaine étude du Muséum d'histoire naturelle – potentiellement attendue cette année – pour apporter de la scientificité au débat public concernant l'état de conservation de l'espèce.
Selon les associations, les potentielles «conséquences irréversibles» d'un tir justifient un jugement en urgence
«Depuis 2020, chaque loup qui arrive sur le territoire se fait systématiquement abattre, dans un cadre légal certes», lance Maître Céline Bronzani au président de l'audience Laurent Boissy pour contextualiser la situation.
Le 13 novembre 2020, le premier loup apparu en Saône-et-Loire a été tué à Saint-Romain, par un tir de prélèvement. Le 8 juin 2021, un tir de défense simple a tué un prédateur à Flagy, idem le 3 mai 2023 à Charolles.
Un loup a été rendu boiteux par une tir de défense simple, le 20 décembre 2023, puis a été retrouvé mort, le 16 février dernier, à Morey, potentiellement victime d'un braconnage.
Récemment, l'Office français de la biodiversité (OFB) a attesté la présence d'un nouveau grand prédateur en Saône-et-Loire.
«L'objectif de cette audience n'a rien contre l'éleveur mais sur la politique mise en place par la préfecture qui est considérée comme illégale», précise l'avocate qui insiste d'emblée sur «le caractère irréversible des conséquences de la décision d'autorisation d'un tir de défense simple» pour justifier un jugement en urgence.
«Si le tir de défense fait mouche dans l'heure, les conséquences seront irréversibles», insiste-t-elle, «tir de défense simple ou renforcé, aucune différence, un loup peut être abattu».
«Sans mesure de protection, il y a plus de dommages»
«Les associations ont pour objectif de préserver la faune sauvage et notamment le retour paisible du loup», indique Maître Céline Bronzani, «un seul loup systématiquement abattu, il ne peut pas se développer».
«Sans mesure de protection, il y a plus de dommages», déclare l'avocate qui critique implicitement le manque de mesures de protection mises en place par les éleveurs et regrette que les dommages à l'échelle du département ne soient pas mieux documentés par le préfet alors qu'ils sont avancés pour justifier les tirs dérogatoires.
La «politique» du préfet de la Saône-et-Loire
L'avocate s'étonne que, le 25 février 2025, la commune d'Essertenne, soit classée en «cercle 1» – correspondant au risque maximal de prédation des animaux d'élevage là où deux mesures de protection sont nécessaires pour bénéficier d'un tir dérogatoire –, pour se retrouver déclasser en «cercle 2», le 15 mai 2025 – où une seule mesure est nécessaire.
L'oratrice voit donc là «une politique de ce département» puisqu'«il y a une prédation avérée» tandis que «le préfet soutient qu'il y a simplement un risque de prédation».
«En conséquence, les éleveurs mettent qu'une mesure de protection», explique-t-elle en regrettant qu'«on oblige pas les éleveurs à se protéger mieux par rapport aux attaques de loups». «C'est des dommages que le préfet a permis de créer par cette absence de réglementation. (…) Il faut mettre en place des mesures de protection proportionnées aux enjeux.»
«Une espèce protégée doit pouvoir reprendre son territoire qu'elle a perdu»
Maître Céline Bronzani développe alors son argumentaire portant sur «le doute sérieux de légalité» de l'arrêté préfectoral en se référant au Code de l'environnement qui autorise une dérogation «tant qu'elle ne nuit pas au maintien à la préservation des espèces dans leur aire naturelle».
Les associations s'appuie sur la cour de justice de l'Union européenne pour avancer que l'aire naturelle du loup intègre tout l'Hexagone puisque des loups ont pu être présents par le passé : «une espèce protégée doit pouvoir reprendre son territoire qu'elle a perdu».
Si un arrêté ministériel indique «un cadre global» de prélèvements de prédateurs, «il appartient ensuite aux préfets d'apprécier les conditions locales pour délivrer les dérogations», analyse l'avocate.
«La cour [de justice de l'Union européenne] dit que l'analyse de la conservation du loup doit se faire aux niveau local – les départements en France –, national et bio-géographique», poursuit-elle, «en France, on a que l'état au niveau national, et encore on ne sait pas comment évolue le loup, en terme de comportement social». «Le rôle du préfet est de regarder quel est l'état du loup au niveau local et ensuite au niveau national.»
«Le loup est clairement cantonné sur la partie est de la France»
«Le loup est en train de reprendre son territoire», considère la représentante des associations environnementales, «il faut retrouver l'équilibre entre les élevage et le loup».
«[Le loup] a besoin de pouvoir se développer correctement sur du long terme pour obtenir un brassage génétique», prolonge-t-elle en référence à une étude de 2017 du Muséum d'histoire naturelle. «Le loup se développe par meute, s'il n'a pas assez de denrées sur un territoire, il ne va pas rester.»
La juriste conteste le seuil de 500 loups pour préserver l'espèce en précisant qu'il s'agit de 500 «individus reproducteurs», ce qui ferait «entre 2.500 et 5.000 loups adultes» pour espérer une préservation à l'échelle de cent ans.
«La Saône-et-Loire interdit la présence du loup sur son territoire», dénonce Maître Céline Bronzani, «depuis 2020, il n'y aucune zone de présence permanente identifiée sur le département de Saône-et-Loire parce qu'un loup ne parvient même pas à survivre deux ans sur ce territoire».
L'OFB cherche à identifier la présence de loups sur un territoire par des prélèvements biologiques, des témoignages et des analyses génétiques. Cela permet de définir des «zones de présence permanente», avec l'option «meute» ou non.
«Le loup est clairement cantonné sur la partie est de la France», résume la juriste, «à long terme, cela deviendra problématique». «On pourrait difficilement considérer que l'état de conservation du loup soit bon. (…) Depuis 2022, le loup stagne en France, voire régresse. (…) Trop de tirs de défense, trop de braconnage, trop de cantonnement dans un même secteur et on arrive à une récession de la population de loups au niveau national. (…) Bloquer la venue du loup sur d'autres territoires va aggraver la situation.»
Le préfet souhaite «concilier la conservation du loup et les intérêts de l'élevage»
«Il n'y a pas de politique mise en place par le préfet en Saône-et-Loire, on répond à une demande et on observe les circonstances locales», réagit le représentant du préfet en préambule – la demande étant l'autorisation d'un tir de défense simple –, assurant qu'«il y a la volonté de conserver la population de loups dans un bon état et de prendre en compte les problématiques liées à l'élevage sans politique délibérée, c'est, à chaque fois, une appréciation au cas par cas».
L'agent de la DDT souligne que la dérogation a été accordée pour 7 mois et demi, alors qu'elle l'aurait pu l'être pour 5 ans, sur une surface de 8 hectares, correspondant à une parcelle.
«[La mort du loup] n'est pas recherchée, il n'y a pas de traque», souligne-t-il pour contester l'urgence de la saisine des associations, en insistant sur la gradation des types de tir possible. Il s'agit d'un tir de défense simple et non pas d'un tir de défense renforcé et encore moins d'un tir de prélèvement.
«Il y a une vraie pression du loup sur ce secteur»
«Cette autorisation a été également accordée pour faire face à une prédation réelle du loup», poursuit le représentant du préfet, dénombrant, sur le secteur Morey-Esseternne, 18 brebis tuées et blessées en 5 attaques, de fin avril à mi-mai.
«Il y a une vraie pression du loup sur ce secteur, comme dans le reste de la Saône-et-Loire», analyse l'agent de la DDT qui précise que l'éleveur sollicitant la dérogation a perdu 16 brebis à l'occasion de 7 attaques dans les années précédentes.
Parmi l'ensemble des parcelles qu'il exploite, l'éleveur a indiqué concentrer ses 200 brebis sur une seule, jour et nuit, en raison du coût des mesures de protection.
Il a déclaré avoir mis en œuvre trois mesures : des filets de protection électrifiés de 90 à 145 cm – prêtés par l’État et l'Agence régionale de la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté –, des colliers anti-égorgement équipés d'une caméra pour certaines brebis et sa venue régulière sur la parcelle.
En fonction de quoi, le représentant du préfet considère qu'«il n'y a pas de doute sur la légalité de l'arrêté» et renouvelle l'expression de la volonté de «concilier la conservation du loup et les intérêts de l'élevage».
Le représentant du préfet alerte sur les effets éventuels de la jurisprudence
En réaction à l'argumentaire concernant l'état de conservation de la population de loups envisagé à un échelon local, l'agent de la DDT envisage que la destruction d'un seul spécimen est «aléatoire».
L'orateur analyse que l'argumentation des associations induit que le tir de défense simple serait «conditionné à l'existence de meute», or «conditionner le tir de défense simple à la présence d'une meute reviendrait à neutraliser la possibilité de tout tir à l'ouest du Rhône, avec les conséquences qui en résulterait sur les déséquilibres des intérêts et les risques que cela ferait peser sur l'élevage». «L’éventualité du tir n'entraînera pas un préjudice irréparable et ne présente pas un caractère d'urgence.»
«La pression de la prédation est importante sur ce secteur», estime-t-il, «l'éleveur a mis tout en œuvre pour, in fine, à ne pas abattre le loup». «Son souhait est d'arriver à élever ses brebis en cohabitant avec le loup.»
Lors des échanges avec le président de l'audience, le représentant du préfet révèle qu'«une douzaine d'éleveurs» ont fait une demande d'autorisation de tir, donnée inconnue des associations.
«L'état de conservation du loup est garanti»
«L'aire de répartition est appréciée essentiellement nationalement», rétorque le représentant du préfet pour répondre au principal argument des associations requérantes. «Ça ne soustrait pas les préfet de l'examen des circonstances locales.»
Maître Céline Bronzani s'était appuyée sur la situation en Allemagne où l'échelon local est constitué par un Land. «Un Land est l'équivalent de plusieurs Régions françaises», réagit l'agent de la DDT.
«En Bourgogne-Franche-Comté, on a des meutes, on a plusieurs spécimens, l'état de conservation du loup est garanti», conclut-il en demandant le rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral.
Le président de l'audience indique alors qu'une ordonnance de jugement sera rendue d'ici le 25 juillet prochain.
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