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24/11/2021 05:58

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : 15 nouveaux projets de recyclage foncier de friches soutenus

15 dossiers déposés en Bourgogne-Franche-Comté, par des collectivités, sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales notamment, ont été retenus suite au second appel à projets concernant le recyclage des friches. Près de 12 millions d’euros de subventions sont à nouveau accordés par l’État dans le cadre du plan France Relance.
Communiqué de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté :

Recyclage des friches :

15 lauréats en Bourgogne-Franche-Comté pour le second appel à projets


Complexité et coût élevé des actions de reconversion à mener, problèmes de pollution... la reconversion de bâtiments ou emprises foncières libérés suite à la fermeture d'un site constituent un enjeu fort d’aménagement.

La reconversion d’une friche peut néanmoins receler des opportunités pour impulser une nouvelle dynamique de développement économique et d'aménagement des territoires. Elle représente un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l'artificialisation d'espaces naturels ou agricoles pour développer de nouveaux projets d’aménagement urbain. La reconversion de ce foncier déjà artificialisé contribue à la trajectoire du «zéro artificialisation nette» fixée par le Gouvernement, inscrite dans la loi Climat et Résilience d’Août 2021.


Face à cette situation, le Gouvernement a créé un fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé. L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élevait initialement à 300 M€ et a été revalorisée à 650 M€ au total grâce un abondement complémentaire annoncé par le premier ministre le 17 mai 2021 compte tenu du très grand succès de la première édition de ce fonds friches et des besoins exprimés par les territoires. Ce fonds a fait l’objet d’appels à projets régionaux pilotés par les préfets de région, et d’un autre piloté par l’ADEME au niveau national dédié à la dépollution des friches industrielles, afin de faire émerger des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, ainsi que des projets de requalification à vocation productive.

En Bourgogne-Franche-Comté, le second appel à projets s’est déroulé du 15 juillet au 19 septembre 2021. Sur 38 dossiers déposés, 15 projets ont été retenus pour un montant de 11 896 394 € de subventions. La totalité des dossiers permettra de créer soit des logements soit des activités économiques, soit les deux à la fois, et un tiers des dossiers comporte également de la création d’équipements publics. C’est au total en 2021 une enveloppe de 22,8 M€ qui a été mobilisée en région Bourgogne Franche-Comté sur le recyclage foncier des friches.

Qui sont les lauréats ?

Tout type de maîtres d’ouvrages des projets de recyclage de friches étaient éligibles. En région, il s’agit majoritairement de collectivités, ainsi que quelques sociétés d’économie mixte (SEM) ou sociétés publiques locales (SPL), de bailleurs sociaux ainsi que d’entreprises privées.

Les projets lauréats régionaux en quelques chiffres :

Répartis sur tous les départements de la région, les projets des 15 lauréats permettront de requalifier près de 31,55 ha de friches et de produire :
- 45 984 m2 de logements dont 23,4 % de logements sociaux.
- 37 597 m2 de surfaces dédiées à des activités économiques (bureaux, commerces, industrie...).
- 13 057 m2 d’équipements publics.

Plus de 73 % de ces projets sont inscrits dans les dispositifs Petites villes de demain ou Action cœur de ville, et près de 87 % sont inscrits dans au moins un dispositif contractuel avec l’Etat (Petites villes de demain, Action cœur de ville, mais aussi opération de revitalisation du territoire, projet partenarial d’aménagement, territoires d’industrie...).

Le fonds friches a bien sûr vocation à accompagner des projets de qualité et ce sont ainsi près de 47 % des projets lauréats qui font preuve d’une grande ambition environnementale et font l’objet de labels ou autres certifications en ce sens.
Les lauréats du deuxième appel à projets national de l’ADEME en faveur du recyclage des friches industrielles et minières polluées seront annoncés d’ici mi-décembre.

Retrouvez en ligne la liste et la localisation des projets lauréats de la 2ème édition :
https://www.ecologie.gouv.fr/laureats-du-fonds-recyclage-des-friches

Attention, les montants de subvention indiqués sur la carte nationale sont donnés à titre indicatif. En effet, compte tenu des délais très courts réservés à d’instruction de cet appel à projets, et de la complexité à la fois du montage financier de ce type d’opération, et des dispositions juridiques au titre de la régularité des aides d’État, des ajustements restent encore possibles.


Photo : Daniel Coutelier

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