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26/09/2020 08:52

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : Démantèlement d'un trafic d'armes de guerre à partir d'une enquête sur le darknet

Un dossier d'importance en matière de trafic d'armes a été mis au jour par les gendarmes de la section de recherches de Dijon qui entend «s'attaquer aux logisticiens de la criminalité». Le 23 septembre, plus d'une cinquantaine d'armes ont été saisies à Dijon, Auxerre et Sainte-Maxime. Un homme a été incarcéré, deux ont été placés sous contrôle judiciaire.

Le darknet, c'est le côté obscur de l'internet. Utilisant un protocole qui cache les adresses immatriculant les ordinateurs, le darknet est prisé à la fois par les dissidents politiques de pays autoritaires et par des criminels dotés de solides compétences techniques.

En repérant un geek qui s'intéressait de près aux armes, à force de patience, les gendarmes de Dijon ont pu remonter une filière s'articulant entre passionnés de militaria et voyous du grand banditisme ainsi que le détaillent Éric Mathais, procureur de la République de Dijon, et François Heulard, colonel de gendarmerie et commandant de la section de recherches de Dijon, ce vendredi 25 septembre 2020.

Des armes livrées dans toute la France


En décembre 2019, la section de recherches de Dijon constate donc qu'une personne cherche à acquérir une centaine de cartouches de calibre 7.65 via le darknet avec une livraison à Dijon. Vérification faite, la piste n'aboutit pas mais les gendarmes n'abandonnent pas le dossier placé sous l'autorité du parquet de Dijon.

L'affaire ressort le 3 juillet 2020 avec l'identification de cet homme qui devient le premier suspect d'une enquête pour trafic d'armes. Les gendarmes découvrent que cet homme est en contact avec deux autres individus «recherchant des armes pour les revendre» ainsi que le signale le procureur de la République.
Selon Éric Mathais, «il semble que les deux derniers suspects se servaient des compétences informatiques du premier, un geek, pour dénicher des armes sur internet et ils les revendaient sur internet, parfois sur des sites marchands classiques, avec des clients qui venaient soit les chercher sur Dijon, soit qui se faisaient livrer dans toute la France». Entre vingt et trente traces de livraison sont apparues à ce jour.

Deux fusils d'assault saisis


Le 23 septembre 2020, la section de recherches interpelle les trois suspects respectivement à Dijon, Auxerre (Yonne) et Montbéliard (Doubs). Des perquisitions ont aussi eu lieu chez certains clients aux alentours d'Auxerre et à Sainte-Maxime (Var) notamment.

Les saisies se révèlent importantes avec :
- des armes de catégorie A (armes de guerre) : deux fusils d'assaut dont une «kalachnikov yougoslave» de marque Zavasta, deux grenades et des munitions,
- des armes de catégorie B (armes létales soumises à autorisation) au nombre de 47 : armes de poing, carabines, fusil à pompes et des centaines de munitions,
- des armes de catégorie C (armes de chasse) au nombre de 15 : carabines, fusils et des milliers de munitions.

Le procureur de la République souligne que ces armes étaient détenues «hors d'un cadre légal», a fortiori pour les armes de catégorie A puisque même les collectionneurs n'ont pas le droit de posséder une arme de guerre en état de marche.

Les saisies concernent aussi le cadre patrimonial avec 15.000 euros auxquels s'ajoute un véhicule Peugeot 308 neuf. Les armes de ce types peuvent être revendues entre plusieurs centaines d'euros et plusieurs milliers d'euros selon le type.

De plus, au moment où les gendarmes intervenaient, ils ont pu intercepter une livraison à Auxerre en saisissant un envoi postal de 700 euros destinés à financer l'achat d'un revolver, ce qui montre que «le trafic fonctionnait activement» constate le procureur.

Jusqu'à sept ans de prison


Le 25 septembre 2020, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction a été saisi des chefs d'acquisition, cession, transport et détention non autorisés d'armes, de munitions ou de leurs éléments de catégorie A, B et C et port prohibé d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégorie B. La peine encourue est de 7 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Il est possible aussi de prononcer la confiscation totale du patrimoine des personnes du fait du régime de criminalité organisée.

Actualisé le 26 septembre avec les décisions du juge des libertés et de la détention :

Ce 25 septembre, trois personnes ont été présentées au magistrat instructeur :
- un homme de 21 ans résidant à Dijon qui a été placé sous contrôle judiciaire. Soumis à une expertise psychiatrique, il semblerait que son discernement soit altéré. Il reconnaît globalement les faits.
- un homme de 50 ans résidant à Montbéliard qui a été placé sous contrôle judiciaire. Il reconnaît difficilement les faits.
- un homme de 61 ans résidant à Auxerre qui a été placé en détention provisoire. Il a déjà été condamné en 2015 par le tribunal d'Auxerre pour acquisition de détention d'armes de catégorie B. Il semblerait être en état de récidive légal.

Entre collections d'armes et grand banditisme


Le procureur de la République tient à souligner que ces investigations, qui ont commencé en 2019, n'ont aucun lien avec les règlements de comptes survenus à Dijon en juin 2020. Éric Mathais rappelle que «la lutte contre la détention et le trafic d'armes est une priorité du ministère de la Justice». Le procureur salue «l'implication de la section de recherches de la gendarmerie» car c'est «une affaire qui a été suivie au long cours et sur laquelle il y a eu des moyens importants de déployés».

L'instruction va sans doute continuer sur commission rogatoire confiée à la section de recherches en s'intéressant à «l'articulation entre des collectionneurs d'armes qui font du profit (…) et possiblement le grand banditisme» même si «les premiers ne savent pas à quoi va servir les armes» vendues aux seconds. Dans le sud de la France, les parquets locaux seront saisis concernant les clients locaux.

«S'attaquer aux logisticiens de la criminalité»


Pour sa part le colonel François Heulard insiste sur les moyens mis en œuvre dans cette enquête régionale ayant des ramifications nationales : investigation numérique au départ puis investigations classiques. Sur le volet numérique, la section de recherche a une équipe «qui travaille dans le cyberespace» mais n'intervient pas nécessairement dans le darknet d'où un renfort d'experts du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) situé en Pontoise (Val-d'Oise).

Sur la phase d'interpellation, une antenne du GIGN a été mobilisées ainsi que et des PSIG Sabre (des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie dont les militaires ont une formation et un équipement renforcés) soit 40 gendarmes pour l'intervention venant en plus des 20 enquêteurs.

Le commandant de la section de recherches de Dijon s'étonne d'avoir retrouvé des gyrophares bleus dans les éléments saisi ainsi que des fusils à canon scié, proprement «une arme de voyou» et non pas de collectionneurs. Il lui apparaît donc pertinent de «s'attaquer aux logisticiens de la criminalité».

Pour prolonger l'affaire, les enquêteurs de Dijon recevront l'appui du plateau d'investigation explosifs-armes à feu de l'Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie nationale (IRCGN) dont le département balistique étudiera les armes afin de les comparer avec le fichier national d'identification balistique et ainsi vérifier si elles ont servi dans de précédentes affaires judiciaires.

Jean-Christophe Tardivon







Photographie Gendarmerie nationale