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29/07/2020 03:17

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : «Donner une place privilégiée au bloc communal» dans l’enjeu du numérique et de son utilité

Président du Groupement d’intérêt public Territoires numériques BFC, Patrick Molinoz a fait le point dernièrement sur la situation de la région vis-à-vis de l’accès au très haut débit mais aussi sur l’évolution du GIP dans ce déploiement et l'appropriation du numérique.
C’est par un point sur les infrastructures qu’a débuté Patrick Molinoz. Cela notamment pour saluer la volonté unanime des décideurs publics d’avancer sur la question du numérique et du très haut débit.

Chiffres à l’appui (à retrouver sur les visuels ci-dessous), le président du GIP Territoires Numériques a déclaré : «Nous allons vers un territoire en marche sur le très haut débit, sans mauvais jeu de mot».

«Le numérique, c’est bien quand ça facilite,

mais ça ne doit pas exclure»


Une dynamique dans laquelle la question de l’inclusion numérique est prise au sérieux selon les propos de Patrick Molinoz : «Le défi des usages est majeur. Attention à ne pas laisser de côté des gens exclus de la numérisation… Le numérique, c’est bien quand ça facilite, mais ça ne doit pas exclure. Nous devons apprendre à en comprendre les risques et les enjeux. La question des usages est centrale et aussi abyssale qu’est abyssale la capacité à comprendre comment tout cela fonctionne. Il faut qu’on acquiert une culture de l’utilisation, qu’on rassure les populations et qu’on démontre qu’il y a une vraie utilité».

Aujourd’hui, le GIP entend en quelque sorte cadrer et réguler les potentiels du numérique. Créé en 2008, à l’origine pour la dématérialisation des marchés publics, ce Groupement dit évoluer : «On a travaillé pour faire évoluer notre offre de services. L’envie, c’est que le GIP devienne la ressource spontanée des petites et moyennes communes de Bourgogne-Franche-Comté dès lors qu’elles ont une question, une problématique numérique. Nous sommes l’interlocuteur public et apolitique sur ces questions. Lorsqu’il a fallu s’attaquer à la dématérialisation des flux comptables, je me souviens de situations complexes. Le GIP a cette ambition d’être votre direction des solutions numériques».

Les orientations 2020-2030 du GIP


Dans sa réforme 2020-2030, le GIP Territoires Numériques annonce «donner une place privilégiée au bloc communal» (les communes représenteront 66% du nouveau conseil d’administration qui sera élue en octobre), mais aussi la gratuité d’adhésion pour les communes de moins de 500 habitants (les Départements de Franche-Comté n’étant pas membres fondateurs, cette gratuité ne vaut que pour les communes de la Bourgogne).
Cette mesure concerne 548 communes en Côte-d’Or (78%), 223 communes dans la Nièvre (72%), 317 en Saône-et-Loire (56%) et 257 dans l’Yonne (61%).

Autre nouveauté annoncée : la création de commissions numériques locales - «idéalement une ComNum par Communauté de Communes mais plutôt une pour deux compte-tenu du nombre d’intercommunalités dans la région» -. Des instances de proximité à même d’être réunies plusieurs fois par an et d’aller recueillir les difficultés des territoires.

Aux communes, une adhésion donnant droit à un socle de services sera désormais proposée, avec d’autres services «à la carte» en fonction des besoins. Les sites internet accessibles aux adhérents devraient être mis à jour à partir de septembre.

En prenant le très haut débit comme une nécessité pour les entreprises notamment ainsi qu’une chance pour les territoires ruraux, le GIP se restructure en parallèle pour «créer des solutions», avec aussi un rôle de facilitateur par rapport aux obligations réglementaires des communes (facturation électronique, informations aux élus, publication et actualisation du PLU, ouverture des données… et à partir de 2022, télépaiement des services, demandes de permis de construire…).

Alix Berthier

Le communiqué du GIP TerNum BFC :

Plan 2020-2030

TerNum BFC renforce la place des communes, accentue le dialogue de proximité

et déploie une nouvelle offre de services mutualisés et innovants


Le GIP (Groupement d’intérêt public) TerNum BFC qui réunit plus de 1.700 adhérents, tire un constat riche d’enseignements de l’action des collectivités locales pendant le confinement.

La continuité de nombreuses missions de service public a pu être assurée grâce au numérique. Le plan TerNum 2030, adopté juste avant la crise sanitaire, trouve donc dans ce contexte particulier une nouvelle justification : la nécessité d’accompagner la transition numérique des collectivités est apparue d’autant plus cruciale dans le contexte de confinement qui a permis de souligner les atouts mais aussi les faiblesses de la numérisation. Le GIP revient sur les grands axes de son nouveau modèle économique et de gouvernance afin d’en préciser ses composantes et les conditions de sa mise en œuvre.

Confinement oblige, la crise sanitaire du Covid-19 a impacté très fortement les conditions d’exercice des missions de service public des collectivités et des établissements publics.

« Dans ce contexte exceptionnel la transformation numérique du secteur public a montré toute son utilité pour permettre des échanges sécurisés à distance, s’informer en temps réel, poursuivre ses activités sans se déplacer. Nos 1700 membres ont pu, notamment grâce aux services de la plateforme et à l’accompagnement de l’équipe TerNum, se réorganiser dans l’urgence et garantir ainsi la continuité des services publics, explique Patrick Molinoz, Président du GIP Territoires Numériques BFC.

Un accompagnement qui a fait ses preuves lors du confinement


Dès l’annonce du confinement, les équipes de TerNum BFC se sont mobilisées pour renforcer l’accompagnement des adhérents :
        -  lettres d’informations,
        -  réalisation de fiches conseils de type boîte à outils (permettant entre autres de choisir les applications les plus adaptées pour mettre en place le télétravail)
        -  mise en ligne de tutoriels, notamment sur la tenue à distance en visioconférence des conseils municipaux.

S’agissant des services « dématérialisation » et des relations entre l’Etat et des adhérents, ce sont plus de 10.000 actes juridiques et 21.000 flux comptables (réception de facturations et transmission de bordereaux comptables) transmis par la plateforme TerNum BFC pendant la période de confinement.
L’activité ne s’est donc pas arrêtée et a pu se poursuivre grâce à l’adaptation des collectivités et l’implication de l’équipe du GIP.

TerNum 2030 : un nouvel élan numérique au profit des adhérents


Patrick Molinoz souligne que « l’ambition de TerNum BFC est d’être le tiers de confiance public, c’est-à-dire l’interlocuteur numérique neutre de toutes les collectivités de Bourgogne-Franche- Comté. Son rôle est notamment essentiel pour les plus petites d’entre elles qui, faute d’expertise numérique ou de moyens internes, sont souvent démunies face à des questions très techniques. En Bourgogne-Franche-Comté 90% des communes ont besoin d’être accompagnées pour la réalisation et la réussite de leur transition numérique ».

La nouvelle ambition du GIP, selon son plan TerNum 2030, s’articule autour de 3 axes :

1. La création du pôle «Conseil Assistance à maîtrise d’ouvrage, nouveaux services et inclusion numérique »

Le plan TerNum 2030 propose une offre étoffée de nouveaux services pour répondre :
        -  aux contraintes réglementaires (relation avec l’état),
        -  à l’essor prochain des « villes et villages intelligents/connectés »,
        -  au défi de l’inclusion et au développement d’outils numériques de relation avec les citoyens,
        -  à l’ouverture des données publiques.

Le nouveau pôle « Conseil Assistance à maîtrise d’ouvrage, nouveaux services et inclusion numérique », en veille constante sur les nouveaux usages, accompagne les collectivités adhérentes dans leurs usages numériques :
        -  conseils numériques : sélection et appropriation des nouveaux outils, définition de la stratégie numérique ou encore recrutement de profils spécialisés...
        -  mise à disposition de nouveaux services accessibles (dès le second semestre 2020),
        -  accompagnement des adhérents, y compris les plus petites communes, dans une démarche de type « villes et villages intelligents/connectés ».

2. Le renforcement de la place et du rôle des communes TerNum 2030 donne une place privilégiée au bloc communal avec deux décisions majeures :

        -  L’augmentation de la représentativité des communes au sein du conseil d’administration du GIP où elles détiennent désormais 66% des sièges.
        -  L’instauration de la gratuité pour les communes de moins de 500 habitants des départements fondateurs du GIP (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) qui sont exonérées du paiement de cotisations. Cette mesure concerne 1.345 communes des 4 départements bourguignons.

Il s’agit comme l’explique Patrick Molinoz : « d’apporter au bloc communal, en particulier aux plus petites communes, les services numériques et l’accompagnement de proximité. La transition numérique ne doit pas être limitée aux grandes villes. C’est une priorité qui relève des principes de solidarité et de défense de l’intérêt général ».

3. La création d’instances participatives de proximité TerNum 2030 crée des instances de proximité les « COMmissions NUMériques » (CoMNum) locales pour renforcer les échanges avec ses adhérents et mieux répondre à leurs attentes :

Les COMmissions NUMériques locales sont des instances de dialogue au cœur des territoires. Organisées à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités elles se réuniront au moins deux fois par an pour recueillir la parole des maires et des secrétaires de mairie :
- Présenter les évolutions réglementaires et techniques,
- Mieux répondre aux attentes et à l’expression de besoins des adhérents,
- Présenter l’offre de services de TerNum et les nouveaux outils opérationnels.

Des séances de formation / sensibilisation / échanges sous forme de webinaire (visioconférence) seront généralisées autour des CoMNum notamment.

Le GIP TerNum www.ternum-bfc.fr est une structure de mutualisation créée en 2008 et portée par six membres fondateurs (Région Bourgogne-Franche-Comté, Etat, Départements de la Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne), dont l’engagement financier permet le déploiement d’une expertise unique en France.

TerNum porte trois missions principales : déployer des outils et des services mutualisés, valoriser les données publiques et fournir du conseil et accompagner les adhérents dans leurs projets numériques.

Depuis juin 2019, le GIP co-anime la mission régionale pour la médiation numérique, dénommée MedNum BFC, dont la vocation est de préfigurer une plateforme régionale d’inclusion numérique au profit des publics en difficulté afin de leur apporter des services numériques concrets et adaptés.

Les valeurs du Groupement d’Intérêt Public Territoires Numériques BFC :
        -  la péréquation financière des membres fondateurs,
        -  la mutualisation des moyens (infrastructures, ressources et outils),
        -  le partage des pratiques et des connaissances (prestations de formation et d’accompagnement mutualisées).

Le GIP est :
        -  Un organisme à but non lucratif (interdisant la notion de gain ou de bénéfice) dont les administrateurs et le président sont bénévoles.
        -  Un fournisseur de services numériques adaptés à la taille de ses adhérents (des « services de base » d’autant plus nombreux que l’adhérent est petit et des services optionnels « à la carte » d’autant plus nombreux que l’adhérent est grand).
        -  Un expert numérique au service de ses adhérents. Pour évaluer sa cotisation, de manière instantanée : la calculette TerNum !

Cet outil permet en quelques clics d’évaluer le montant de la cotisation annuelle : https://www.ternum-bfc.fr/services/evaluer-votre-cotisation

Chiffres-clé (2019)


- Plus de 1.700 adhérents
- 5.200 marchés publics publiés en moyenne chaque année
- 36.000 entreprises inscrites sur la salle des marchés
- Plus de 200.000 actes juridiques et pièces comptables télétransmis par an
- Plus de 6.500 interventions réalisées en 2019 (assistance sur site et téléphonique) et plus de 760 personnes formées.
- Plus de 600 sites web livrés
- 7960 fiches de données, en ligne sur le portail IDéO BFC