Le temps presse. Le budget de l'Union européenne est en cours de négociation et l'élection présidentielle française approche. Pour exprimer son souhait de peser dans les discussions et rappeler les enjeux des aides européennes, l'exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a organisé les premières Assises régionales de l'Europe, ce mercredi 20 mai 2026, au Consortium, à Dijon, dans le cadre du Mois de l'Europe.

Devant 150 personnes – élus, agents de la Région, intermédiaires des différents opérateurs et porteurs de projets –, Jérôme Durain (PS), président de la collectivité, et Patrick Molinoz (PRG), vice-président chargé notamment des dossiers en lien avec les fonds européens et vice-président du Comité des Régions de l'Union européenne, ont exprimé leur attachement à l'intégration européenne.

Vers un budget européen de 2.000 milliards d'euros sur 7 ans

Pour la période 2028-2034, la proposition de budget formulée par la Commission européenne, le 16 juillet 2025, s'élève à 1.985 milliard d'euros (1,25 % du revenu national brut des États membres) contre 1.220 milliard d'euros 2021-2027 (1,02 % du RNB). 

Le 21 avril dernier, le Parlement européen a adopté un mandat de négociation pour rehausser de 10 % le montant indiqué par la Commission européenne.

Le nouveau Plan de partenariat national-régional

Une nouveauté accompagne la prochaine programmation des aides européennes : un Plan de partenariat national-régional (PPNR) a été institué au sein du cadre financier pluriannuel (CFP) et rattaché au pilier «Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Europe, agriculture, prospérité rurale et maritime et sécurité» qui comprend donc la politique agricole commune (PAC). 

Les enveloppes qui étaient précédemment affectées par fonds européens  distincts (PAC, FEADER...) sont désormais fondues dans le PPNR qui, pour la France, pourraient potentiellement atteindre 90,1 milliards d'euros, avec des montants fléchés pour la cohésion et la PAC maintenus à l'euro courant par rapport à la précédente programmation.

Le Conseil européen devrait annoncer les premières indications budgétaires et les variations entre rubriques lors de sa réunion des 18 et 19 juin prochains.

«Réaffirmer l'importance de l'Europe pour la Bourgogne-Franche-Comté»

«La raison d'être de ces premières assises européennes en Bourgogne-Franche-Comté, c'est la volonté de réaffirmer l'importance la Bourgogne-Franche-Comté en Europe et l'importance de l'Europe pour la Bourgogne-Franche-Comté», a exposé Patrick Molinoz en marge des tables-rondes.

Jérôme Durain a ainsi affirmé le rôle d'«une région qui est profondément européenne  par son histoire, par sa géographie, par ses engagements». Le socialiste a également revendiqué «avoir fait le boulot sur la gestion des fonds européens» avec «100 % de consommation de crédits» sur la période 2014-2020 et «moins de 1 % d'erreurs».

Sur la période 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté a distribué 485 millions d'euros au titre du FEDER et du FSE+ ainsi que 254 millions d'euros au titre du FEADER, sans oublier 69,7 millions d'euros de fonds fléchés pour la coopération transfrontalière avec la Suisse, complétés de 50 millions de francs suisses (voir le dossier de la Région).

«Un risque de renationalisation» des aides européennes

En dehors du montant du budget européen, l'autre point d'achoppement concerne la gestion des dits fonds. Jusqu'à présent, les Régions étaient autorités de gestion des fonds européens. Cela pourrait être remis en cause avec tout ou partie de la gestion à la main des exécutifs nationaux en raison du PPNR. 

«C'est un risque de renationalisation», analyse Patrick Molinoz, «nous sommes contre l'affaiblissement du rôle des Régions dans la gestion des fonds européens». «Plus on laisse de l'attitude à l’État pour décider, plus le risque qu'il recentralise est élevé parce que c'est sa tendance naturelle.»

«La Région [est] la mieux à même pour affiner la bonne utilisation des fonds européens. Décider depuis Bruxelles, s'il faut aider à la réfection des routes forestières dans le Morvan, c'est quand même moins facile que de le demander au président de la Région qui, lui-même, s'adresse au président du parc du Morvan qui, lui-même, regarde avec les collectivités de proximité quels sont les besoins», a-t-il développé.

«La capacité des collectivités locales à mieux identifier les besoins sur le terrain, c'est le cœur du message que porte le Comité des Régions», a-t-il jouté, «la renationalisation, c'est en fait la négation de la décentralisation et de la décision proche du citoyen».

De plus, les Régions françaises, de façon unanime selon Jérôme Durain, critiquent le regroupement des fonds concernant respectivement la cohésion et l'agriculture sans garantie d'enveloppes au moins maintenues à leurs niveaux actuels.

«On attend le rendez-vous avec le Premier ministre»

Une rencontre était prévue, le 9 juin, entre le secrétaire d’État aux affaires européennes et des élus régionaux français siégeant au Comité des Régions de l'Union européenne. Le rendez-vous a été annulé.

«On attend le rendez-vous avec le Premier ministre», s'est impatienté Jérôme Durain, «c'est quand même le moment où on doit savoir ce que l’État veut faire en termes de subsidiarité». «Est-ce qu'il garde la main ou est-ce qu'il maintient le système dans lequel les Régions sont en proximité ?»

«Ça devient urgent notamment parce que si ce n'est pas fait vite, il y aura un grand coup de patin et on laissera passer les élections de tout ce qui n'est pas fait et ne sera pas fait dans les même termes, ce sera peut-être pas fait du tout», a alerté le socialiste.

«Il faut tout faire pour que le pire n'arrive pas»

«L'Union européenne n'ignore pas qu'il y a une élection importante en France», a euphémisé Patrick Molinoz qui, au vu des sondages actuels, envisage que le candidat du Rassemblement national, parti eurosceptique, arrive en tête du premier tour de la présidentielle de 2027.

«Il faut tout faire à la fois pour trouver un bon budget qui réponde aux enjeux», a martelé Patrick Molinoz en regrettant que l'Union européenne «n'arrive pas à créer des ressources propres plus importantes». «Il vaudrait mieux que ce soit fait avant, au cas où, et, après, il faut tout faire pour que le pire n'arrive pas. Le pire, ce serait que la France bascule avec un gouvernement réellement anti-européen.»

«La voie de la France est importante», a souligné Patrick Molinoz, «elle est est essentielle pour l'agriculture». «La raison d'être de l'Union européenne, c'est la paix», a insisté le radical de gauche, «il n'y a pas de grandeur de la France sans grandeur de l'Europe».

«L'Europe est notre avenir»

«Les dingues sont en train de prendre le pouvoir et ça finit toujours mal», a abondé Jérôme Durain en songeant à la géopolitique mondiale, «ça finit par la guerre». «Même quand on est un patriote convaincu, un État tout seul a du mal ; la dimension européenne est nécessaire pour la sécurité», a ajouté celui qui se revendique comme un «souverainiste de gauche».

«L'Europe est notre avenir», a-t-il conclu, «quand on travaille ensemble le projet européen, on remet de l'avenir, de la vie, de l'espoir, de l'énergie». «Cette revitalisation de tous nos territoires, cette solidarité entre les territoires, aux niveaux européen et régional, est indispensable.»

Le dossier de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur les premières Assises régionales de l'Europe