Recherche
Pour nous joindre
redaction.infosdijon@gmail.com
SMS au 07.86.17.77.12
> Bourgogne - Franche-Comté > Bourgogne - Franche-Comté
25/01/2022 03:28

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : L'accompagnement de France Relance à travers le fonds Friches

«La reconquête des friches urbaines et industrielles constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires», rappelle la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre projets sont subventionnés en Côte-d'Or et huit en Saône-et-Loire.
Le soutien de l’État à travers le plan France relance

La crise sanitaire a profondément affecté le pays en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement et en ralentissant l’activité. Face à l’urgence, le Gouvernement a lancé un plan de relance historique, le plan France relance, de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française. Il s’articule autour de 3 priorités :

- ECOLOGIE

La relance est une relance verte, qui doit répondre à l’ambition de devenir la 1ère grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050. Il s’agit de promouvoir une croissance à la fois durable et juste à travers : la rénovation thermique des bâtiments, les projets de lutte contre l’artificialisation des sols et la restauration de la biodiversité, l’aide à transition écologique des entreprises, le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre, ou encore la transformation du secteur agricole.


- COMPETITIVITE

La relance a un objectif d’accroissement de la souveraineté économique et de l’indépendance technologique de la France, pour cela il est indispensable d’être compétitifs et de soutenir la modernisation de l’industrie. Cela passe notamment par le choix de : l’investissement massif dans les territoires, la relocalisation des activités de production, ainsi que dans certaines technologies identifiées comme les technologies d’avenir. Cela passe également par le soutien à la recherche, la baisse des impôts de production, l’accompagnement de la numérisation et de la digitalisation des entreprises, ou encore le soutien au secteur de la culture.

- COHESION

La relance est enfin une relance sociale et territoriale, avec un soutien massif à l’emploi et à l’insertion des jeunes avec le plan « 1 jeune, 1 solution », le soutien aux associations qui accompagnent les plus modestes, et l’appui aux projets d’investissement dans les territoires autour des enjeux de redynamisation commerciale, d’inclusion numérique et de développement.

Le Fonds Friches

La reconquête des friches urbaines et industrielles constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet enjeu a été renforcé par les objectifs fixés par la loi Climat et résilience qui a été adoptée le 20 juillet 2021.

France relance investit dans la reconquête et le recyclage foncier des espaces en friches, grâce à la création d’un Fonds friches. Ce fonds est financé par l’Union européenne dans le cadre de la Facilité de reprise et de résilience (FRR) qui a apporté 40 milliards d’euros de crédits de relance sur les 100 milliards prévus au plan national.

650 millions d’euros ont été consacrés au Fonds friches en 2021 au niveau national. Le Premier ministre a annoncé le 8 janvier 2022 à Amiens un complément de 100 millions d’euros pour 2022.

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre et de recettes dans le cadre du projet. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Au total, 36 projets ont été soutenus en Bourgogne-Franche-Comté durant l’année 2021 pour près de 22,8 millions d’euros de subventions de l’État. Ils permettront de créer soit de nouveaux logements, incluant des logements sociaux et de l’accession à la propriété, soit d’installer de nouvelles activités économiques, soit les deux à la fois. Un tiers des projets de réhabilitation sont « mixtes » et comportent également de la création d’équipements publics.

S’y ajoutent 5 études de dépollution d’espaces en friche, financées à hauteur de 200 000 euros au total en 2021.

L’ensemble de ces projets permettra de requalifier 65,55 ha de friches en région Bourgogne-Franche-Comté.

Soit :
- 93 000 m² de logements, dont 24 % de l’espace pour des logements sociaux
- 68 000 m² pour des activités économiques
- 48 000 m² pour des équipements publics.

Le projet de requalification de la friche AMI Linpac (21)

L’usine LINPAC cesse son activité en 2006, c’est en 2011 que les communes d’Is-sur-Tille et Marcillysur-Tille créent la Société Publique Locale (SPL) du Seuil de Bourgogne et rachètent le site en septembre 2012.

Après une série d’études, de sondages et de prélèvements pour définir la meilleure façon de dépolluer le site, l’ADEME a accompagné financièrement la SPL du Seuil de Bourgogne en 2017 pour les travaux de dépollution à hauteur de 913 945 euros.

Le recyclage de l’ancienne friche AMI Linpac à Is et Marcilly-sur-Tille, située dans une zone stratégique entre deux communes, a pour objectif de créer de nouvelles habitations au sein d’un écoquartier, de nouvelles activités économiques et plusieurs équipements publics sur une importante superficie à construire. Une mixité fonctionnelle du site est choisie pour permettre une nouvelle offre d’habitat avec environ 400 logements, de nombreux espaces publics de qualité, une dynamique économique avec des structures maintenues sur place comme l’enseigne BWT ainsi que des commerces et services de proximité pour accompagner l’urbanisation du site. L’objectif commun est de reconquérir, par une reconversion exemplaire, un site fortement pollué.

Pour réaliser ce projet, l’aide apportée par France relance au titre du fonds friche s’élève à 484 922 euros, soit un soutien total de l’État au projet de 1,4 millions d’euros d’aide sur une dépense totale estimée à près de 14,4 M €.

Les autres projets retenus en Côte d’or

La Côte-d’Or compte 4 lauréats, dont le projet d’écoquartier à Is et Marcilly-sur-Tille. Les autres projets sont les suivants :

- Projet de l’ilôt Boutaric dans le quartier des Grésilles :
Démolition de l’immeuble dans le quartier des Grésilles à Dijon, sous la maîtrise d’ouvrage de Grand Dijon Habitat. Le projet vise à libérer l’emprise de 1,03 ha de cet immeuble ancien et largement inoccupé pour recréer de nouveaux logements et de nouvelles activités économiques. La subvention qui lui est accordée s’élève à 1,8 M €, sur un coût total de dépenses estimé à 4,4 M € .

- Création d’un quartier inter-générationnel sur la friche de l’ancienne casse automobile à Messigny-et-Vantoux.
Le projet concerne une surface de 3,7 ha et il comprend la construction de 45 villas à ossature bois, ainsi qu’un lieu de vie commun pour les activités sportives et le vivre ensemble. Le projet est porté par la société 4S Immo, à travers la subvention France relance de 32 177 €.

- Le projet porté par l’aménageur Linkcity Nord-Est à Dijon, soutenu lors de la première vague de l’appel à projet, à hauteur de 199 999 €.
Situé dans la partie sud de Dijon, proche de l’Ouche, du Port de Canal et de la Cité internationale de la gastronomie et du vin, le projet « Quartier du Pont des Tanneries » vise à réhabiliter une friche d’environ 47 000 m² fortement dégradée et polluée par le voisinage de plusieurs sites industriels. Doivent être crées une résidence senior, une résidence hôtelière, des logements mixtes diversifiés, des bureaux, une halle, un parking silo aérien, un espace de maraîchage urbain et divers espaces publics.

Les projets retenus dans le Doubs

- Frasne – projet Maison Louette
Le projet porte sur la revalorisation et la réhabilitation d’une ancienne maison comtoise devenue inhabitable, à Frasne. Le foncier a été porté par l'EPF Doubs BFC puis cédé au bailleur social NEOLIA qui en assure la maîtrise d’ouvrage. L’opération prévoit de créer 12 logements locatifs T2 et T3 dont 5 logements Label Génération, ainsi qu’une officine pharmaceutique, afin de favoriser une mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle. Ce projet s’inscrit dans une commune du dispositif « Petites Villes de Demain » et est subventionné à hauteur de 30 947 €.

- Sochaux – Esplanade de l'Industrie
L’esplanade de l’industrie est située sur les communes de Sochaux et Montbéliard dans la zone dite "PSA Nord". Il s’agit de la transformation d’une friche industrielle de 2,21 ha dont une partie permettra la réalisation de 3 500 m² d’activités  économiques, permettant l’installation de l’association du Mattern Lab, tiers lieu regroupant les acteurs économiques du territoire de Nord FC pour soutenir l’innovation industrielle. Le projet est porté par la SEM Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises permettra de créer 200 emplois à l'horizon 2028.

- Reconversion de la friche de l’ancienne gare d’Audincourt
Ce site de 1,34 ha, situé à proximité de nombreux services et commerces, sera relié au centre-ville via des liaisons douces. Ce projet structurant de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) de Pays de Montbéliard Agglomération, comprendra à terme 99 logements complémentaires avec l’offre de logements qui sera remis sur le marché dans le cadre de l’OPAH-RU. Le fonds friche intervient à hauteur de 1,87 M€.

- Réhabilitation du site historique Plastivaloire à Morteau,
Situé dans un quartier de la ville historiquement très pollué, le projet (0,7 ha en friche) prévoit la viabilisation du foncier. L’objectif est de permettre la construction de locaux économiques à loyer plafonné et la réalisation d'un start'up studio, projet innovant porté par la communauté de communes, ainsi que l’aménagement d’espaces publics au profit de divers utilisateurs des alentours (lycéens, hôpital, entreprises, habitat…).
Le projet s’inscrit dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Territoires d’Industrie dans lesquels la commune s’est engagée pour attirer et retenir une population de jeunes travailleurs dans un contexte économique attractif coté Suisse. L’aide accordée est de 0,618 M€.

Les projets retenus dans le Jura

- Revitalisation du centre-bourg de la commune de Mignovillard
Le projet consiste en la démolition/désamiantage d'une bâtisse afin d'installer une micro-crèche, 8 logements seniors, un plateau médical et une chaufferie collective aux granulés de bois. La commune a obtenu du fonds friche une subvention de 500 000 euros pour réhabiliter ce bâtiment désaffecté depuis le début des années 2000, situé en plein centre.

- Aménagement de l’ilôt Princey à Salins-les-Bains (lauréat des deux vagues de l’AAP)
Projet au stade de l’étude et de la 1ère tranche de travaux, pour la déconstruction d’une dizaine d'immeubles dégradés au sein de l'îlot Princey à Salins-les-Bains sur 0,25 ha en centre-ville, afin d’y aménager un espace public paysager et arboré dédié au stationnement et servant de circulation piétonne.
Aménagement d’un espace public paysager et arboré dédié au stationnement et servant de circulation piétonne, pour assurer un dégagement visuel au bâtiment de l’ancien couvent de la Visitation, classé monument historique et améliorer le cadre de vie.

Les projets retenus dans la Nièvre

- Création d’un “prêt à l’emploi économique” à Lormes
L’ensemble immobilier en friches se composait d’un ancien garage et d’un bâtiment menaçant ruine. Le projet porte sur la création d’un “prêt à l’emploi économique” sur 380 m² et sur la création d’un espace de lien social au niveau des abords réhabilités sur 760 m². La subvention accordée au titre du fonds friches s’élève à 205 476 €.

- Réhabilitation de la friche de 1,3 ha de la piscine des Bords de Loire à Nevers
La commune de Nevers a décidé de reconvertir ce site à travers un projet co-construit avec les futurs usagers afin de proposer un équipement complémentaire en adéquation avec l’offre déjà existante sur le territoire, de redynamiser le quartier, dans un souci de mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet, subventionné à hauteur de 1,64 M€, s’inscrit dans un Quartier Prioritaire de la Ville et dans le périmètre Action Cœur de Ville.

- Réhabilitation d’un moulin en tiers-lieu numérique et social à Luzy
La réhabilitation d’un ancien moulin d’une surface totale de 700 m² vise à favoriser la rencontre d’usagers variés (jeunes, actifs, seniors) au sein d’un espace dédié à la culture, à l’accompagnement social, à l'échange citoyen, à l’apprentissage et au télétravail. Le projet s’inscrit dans les objectifs du dispositif Petites villes de demain. La subvention accordée au titre du fonds friches s’élève à 160 000 €.

- Nièvre Habitat OPH : requalification de l'ex-friche IFSI à Nevers
La réhabilitation de la friche administrative et hospitalière de l’ancienne école d’infirmière, bâtiment laissé vacant après son déménagement, permettra la réalisation de 1 259 m² de logements sociaux, de 1 594 m² d’activités économiques et de 5 040 m² d’espaces publics. Le bâtiment permettra d’accueillir les locaux administratifs de Nièvre Habitat, des logements HLM de Nièvre habitat, ainsi qu’un amphithéâtre qui sera mis à disposition des acteurs du quartier. Des liaisons douces sont mises en place avec les établissements scolaires et les transports en communs à proximité. La subvention accordée au titre du fonds friches s’élève à 1 779 649 €.

Les projets retenus en Haute-Saône

- Reconversion de la friche industrielle de la La Filature de Ronchamp (lauréat des deux vagues de l’AAP)
Ce projet de reconversion concerne un site de 10 hectares, celui des anciennes filatures de Ronchamp, labellisé en écoquartier et inscrit dans des objectifs de transition écologique. L’ancienne filature de coton est concernée depuis plusieurs années par un projet de redynamisation pour réhabiliter le site et en faire un lieu de services à la population (crèche, espace culture), avec l’installation d’une salle de sport, la construction de 120 logements et d’un lieu d’accueil d’activités économiques notamment artisanales. Le projet prévoit une maîtrise des consommations, l’utilisation d’énergies renouvelables et le développement des mobilités douces. Le fonds friche a apporté une contribution aux phases 3 et 4 du projet.

- Requalification de la cité Gérôme à Vesoul
Le projet de la cité GÉRÔME est une opération complexe de requalification urbaine d'un site historique qui s'est transformé au fil des siècles au fur et à mesure des occupations successives essentiellement comme établissement d’enseignement. Le lieu vise à réunir un centre de formation des apprentis, des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Situé en périmètre « action cœur de ville », la cité Gérôme est subventionnée à hauteur de 1 294 000 €.

- Requalification de l’îlot Durgeon
Situé à l’entrée Sud du centre ancien de Vesoul et à proximité immédiate de la Mairie de Vesoul, la friche urbaine de l’îlot Durgeon-Morel est un îlot stratégique intégré dans le périmètre de l'opération de revitalisation territoriale définie dans le cadre d'action cœur de ville. Sa réhabilitation permettra la production d’une nouvelle offre de logement avec 17 logements locatifs sociaux, afin de favoriser une mixité sociale et fonctionnelle en centre-ville, et l’installation d’un commerce, qui s’accompagnera de l’aménagement des espaces publics et extérieurs avoisinants. Le fonds friches intervient à hauteur de 264 000 €.

- Reconversion de l’Espace 70
L’espace 70, propriété du Département, est composé d’un parc et de plusieurs bâtiments hébergeant les services de la DSTT, Ingénierie 70 ou encore la Médiathèque départementale. Un des bâtiments étant vétuste, le bailleur social Habitat 70 a fait part de son intérêt pour le parc dans le but de construire un ensemble pavillonnaire, en limite du quartier politique de la ville. L’objectif est donc de démolir ce bâtiment pour céder une partie du parc vierge de construction. L’aide est de 200 000 €.

- Création d’une maison intergénérationnelle à Scey sur Saône
Le projet, issu du travail de programmation urbaine mené dans le cadre du dispositif “revitalisation de bourg centre” de la région puis du programme "petites villes de demain », permettra de renforcer l’inclusion des seniors dans le tissu local et plus largement la mixité intergénérationnelle et de créer des liens pérennes avec la résidence en cours de construction au centre de la commune. L’aide accordée est de 268 462 €.

- Réhabilitation de l’Ilot Campo à Vesoul
Projet de redynamisation du centre ancien de la ville pour résorber le processus de vacance et de dégradation qui s’y trouve engagé, accompagner la mutation du parc ancien et favoriser la mixité sociale et notamment le retour de propriétaires occupants. Le projet s’inscrit au sein de la convention « action cœur de ville » et consiste en une réhabilitation de 11 logements, la réouverture du commerce en RDC et la réfection des espaces publics afin d’améliorer l’attractivité de la principale rue commerçante et piétonne du centre-ville. Une aide de 0,64 M€ est prévue.

Les projets retenus en Saône-et-Loire

- Réhabilitation de l’ancienne friche Morey (ex-abattoirs) à Cuiseaux
Situé en plein centre historique de la ville, le programme d’aménagement consiste à réaliser une 1ère tranche de travaux, avec réhabilitation du bâti existant des anciens abattoirs, destiné à accueillir les nouveaux ateliers municipaux, puis démolition des anciens ateliers municipaux et remise en état de l'ensemble des parcelles concernées, pour la construction d’un écoquartier de 20 logements mixtes.
Ce projet s’inscrit dans le dispositif "Petites Villes de Demain", et compte parmi les actions déjà identifiées de la future convention ORT de Bresse Louhannaise Intercom'.

- Requalification de l’ilôt Jean Jaurès au Creusot par la Communauté Urbaine
Le programme d’aménagement consiste en la démolition de l’ancien lycée Léon Blum et ses annexes et la construction de 40 logements, 6 locaux commerciaux et des équipements publics.
Ce projet s’inscrit dans les dispositifs "réinventons nos cœurs de ville » et « action cœur de ville ». Le montant de la subvention accordée est de 900 000 €.

- Création d’un village d'artisans de la Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (CAMBA)
Le projet, situé dans le "quartier d’intérêt régional" au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Chanaye-Résidence, vise à réhabiliter l’ancienne friche Bayardon dans la Zone Industrielle des Bruyères, Après démolition et dépollution des bâtiments en friche, est prévue la réalisation d’un bâtiment de 1 040 m² divisible en cinq cellules destinées à accueillir des activités artisanales , disposant de parties communes, qui répondra à une forte demande de professionnels mâconnais et au souci de la municipalité de recycler les friches existantes. Le montant de la subvention attribuée est de 501 820 €.

- Réhabilitation du foyer des Cordeliers à Louhans
Le programme d’aménagement consiste à démolir un ancien bâtiment annexe et créer une extension du bâtiment principal pour augmenter sa capacité d’accueil en améliorant ses fonctionnalités et par la création d'une zone de commerce. Ce projet s’inscrit dans le dispositif "petites villes de demain ». Le montant de la subvention accordée est de 92 000 €.

- Réhabilitation de l’ancienne friche Loison à Montceau-Les-Mines
Le programme d’aménagement consiste à réaliser 31 logements sur 3 700 m² permettant d’économiser environ 3 hectares de terrain. Ce projet s’inscrit dans le dispositif "réinventons nos cœurs de ville » et « action cœur de ville ». Le montant de la subvention accordée est de 145 304 €.

- Reconversion de l'ancien hôpital en logements sociaux et en lieux associatifs et culturels à Autun
Le programme d’aménagement, porté par la société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, consiste à réaliser 34 logements avec l’agrément PLUS et PLAI. Ce projet s’inscrit dans les dispositifs "réinventons nos cœurs de ville » et « action cœur de ville ». Le montant de la subvention accordée est de 389 335 €.

- Aménagement de la ZAC des provins à Charolles
Le programme d’aménagement consiste en la réalisation de la dernière phase d’aménagement de la ZAC par la création de deux ensembles immobiliers de 20 logements chacun avec stationnements publics et cheminements piétons. Cela vise à favoriser le renouvellement de la ville et à développer un nouveau quartier harmonieux à proximité des différents services. Ce projet, inscrit dans le contrat Ville d’Appui de Charolles au titre du Contrat de Pays du Charolais-Brionnais s’intègre au dispositif "Petites Villes de Demain" dont la ville de Charolles est lauréate. Le montant de la subvention attribuée est de 318 445€.

- La Chapelle Thècle
Le projet de la commune de La Chapelle Thècle porte sur la démolition d’un ancien commerce et la construction de 4 logements seniors en plein centre bourg, à proximité des commerces. Ce projet vient reconquérir une ancienne friche commerciale sans nouvelle consommation foncière. Le montant de la subvention accordée est de 63 908 €.

Les projets retenus dans l’Yonne

- Revitalisation du centre-bourg de Dixmont
Le projet prévoit la création d’un cabinet d’infirmier, d’une classe d’école, d’un logement social, d’un commerce multi-services, ainsi que des aménagements sur l’espace public pour assurer le lien entre ces différents éléments du centre-bourg. Les deux îlots concernés par des enjeux de démolition/reconstruction représentent environ 3 000 m². Le coût total de l’aménagement est estimé autour de 2,5 M€, avec une aide apportée au titre du fonds friche de 354 225 €.

- Requalification d’un espace d’activités à Saint-Florentin
Le projet vise à requalifier une ancienne friche industrielle, non occupée depuis près de 20 ans, pour la transformer en un ensemble immobilier destiné d’une part à accueillir une PME et, d’autre part, à libérer un espace pour y développer à l’avenir un linéaire d’enseignes commerciales. Le coût total de l’aménagement est estimé autour de 1,3 M€, avec une aide apportée du fonds friche de 245 340 €.

- Réhabilitation de la pépinière d’entreprises de l'Auxerrois par la CCI de l’Yonne
L’ancien site militaire partiellement reconverti en accueil d’entreprises, va être réhabilité en espaces communs ou collectifs extérieurs et intérieurs pour créer des lieux d’échange, services communs, espaces de formation, espaces locatifs à tarif aidé pour les créations d’entreprises. Le coût total de l’aménagement est estimé autour de 4 M€, avec une aide apportée du fonds friche de 600 000 €.

Les projets retenus dans le territoire de Belfort

- Réhabilitation de la friche Japy dite « Les Fonteneilles" à Beaucourt
Ce bâtiment de la fin du XIXeme est un témoin de l'aventure industrielle de la famille Japy (production de machines à écrire). Le chantier permettra d’aménager les locaux pour accueillir la Police municipale intercommunale, l’école de musique, un espace pour une Maison France services, une médiathèque et une salle polyvalente, ainsi que 12 logements sociaux et un parc.

- Restructuration d'un site industriel à Delle au Sud du Territoire de Belfort
Cette opération de réhabilitation permettra le maintien et le développement d'une activité de production de composés isolants pour l'électronique, ainsi que la création de locaux professionnels pour les entreprises désirant s'installer. Des logements seront créés en bordure du site, permettant ainsi de l'intégrer de façon harmonieuse à la trame urbaine existante. Enfin, le projet permettra de contribuer à la restauration écologique des rives de la rivière Allaine. L’aide accordée est de 0,58 M €.

- Réhabilitation d’un ancien site d’accueil médico-éducatif sur la commune d'Etueffont
Le projet vise à implanter une école, un pôle médical, le siège d’une association d’aide à domicile et 11 logements (dont 7 logements senior). Une partie du site actuel sera cédée à un tiers pour l'implantation d'un institut médico-pédagogique. Un arboretum viendra mettre en valeur les essences remarquables présentes sur le site. La subvention accordée est de 0,96 M€.

Communiqué

Une friche industrielle recyclée en écoquartier à Is-sur-Tille en Côte-d'Or



Infos-dijon.com - Mentions légales