Le plan de réduction de bruit ferroviaire conduit par l’État et SNCF Réseau se déploie dorénavant en Bourgogne-Franche-Comté, à commencer par la ligne de TER Dijon-Mâcon avant les lignes Dijon-Belfort et Dijon-Bourg-en-Bresse.

Ce mardi 27 septembre, à Dijon, Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, et Jérôme Grand, directeur territorial de SNCF Réseau en Bourgogne-Franche-Comté, ont présenté les enjeux et les modalités de ce plan.

Un chantier initié en 2009

Depuis le Grenelle de l'Environnement, lancé en 2009 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré pour le groupe SNCF, déploie des solutions pour résorber progressivement les points de sensibilité sonore aux abords des voies ferrés.

Bordeaux, Marseille et l’Île-de-France ont été les premiers secteurs concernés avec un financement de l’État s'élevant alors à 120 millions d'euros.

Mobilisation de France relance

En 2020, une partie de l'enveloppe du plan de relance consécutif à la crise sanitaire a été fléchée pour de nouveaux travaux correspondant à «l'accélération des mobilités».

En Bourgogne-Franche-Comté, cela représente 7,2 millions d'euros dont 1,8 millions d'euros apportés par l’État, le reste étant à la charge de SNCF Réseau. «Il s'agit d'une démarche importante de SNCF Réseau avec un financement de l’État», souligne Fabien Sudry.

«Le traitement du bruit est vraiment prioritaire»

«Il y a une politique nationale qui consiste à inviter les gestionnaires d'infrastructures à répondre à cette préoccupation de l'émergence sonore», signale le préfet.

En effet, depuis 2020, la volonté de l’État de poursuivre le traitement du bruit ferroviaire a été retranscrite dans la trajectoire financière de la loi d’orientation des mobilités via des fonds de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT), en dehors des contrats de plan État-Région (CPER). Les crédits du plan de relance doivent permettre d’accélérer les études et travaux de résorption des points préoccupants.

«Dans le monde ferroviaire, on sait que le bruit fait partie des nuisances que nous occasionnons pour les riverains», concède Jérôme Grand, «ça fait partie des priorités dans le cadre du projet stratégique du groupe SNCF». «Le traitement du bruit est vraiment prioritaire», insiste le directeur territorial. «L’État et SNCF Réseau s'engagent pour la réduction du bruit ferroviaire.»

Pour débuter ce nouveau chantier, le tronçon le plus circulé de Bourgogne-Franche-Comté a été retenu. Il s'agit de la section Dijon-Mâcon de la ligne Paris-Lyon-Marseille, conçue au milieu du XIXème siècle.

Les points noirs du bruit ferroviaire

Pour améliorer la situation des riverains concernés par le bruit ferroviaire, SNCF Réseau et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) se sont associés. Ils ont défini les critères de «points noirs du bruit ferroviaire», recensé les sites et établi un programme d'opérations (lire ci-dessous).

417 points noirs ont été ainsi dénombrés : 314 conduiront à des interventions en façade des bâtiments, 103 à des réalisations de murs anti-bruit (62 en Côte-d'Or, 41 en Saône-et-Loire).

314 points noirs bénéficieront de travaux d'isolation acoustique

«Pour 314 PNB, la résorption de ces points noirs du bruit ferroviaire va consister notamment à conduire des travaux d’isolation acoustique des façades des bâtiments collectifs ou individuels éligibles par remplacement des huisseries dont les performances acoustiques seraient insuffisantes», indique SNCF Réseau.

Les bâtiments concernés sont situés dans 38 communes suivantes en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire :
Beaune, Bligny-lès-Beaune, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Chorey-lès-Beaune, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corgoloin, Corpeau, Crêches-sur-Saône, Dijon, Fleurville, Fontaines, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, La Chapelle-de-Guinchay, La Salle, Ladoix-Serrigny, Le Villars, Macon, Meursault, Montbellet, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Romanèche-Thorins, Rully, Saint-Albain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Martin-Belle-Roche, Sancé, Sennecey-le-Grand, Senozan, Tournus, Uchizy, Varennes-le-Grand, Vinzelles, Vosne-Romanée.

«L'objectif est que cela ne coûte rien aux habitants»

Les habitants n'ont pas de démarche à faire. D'ici la fin 2022, SNCF Réseau préviendra les maires des 38 communes concernées. Début 2023, un prestataire contactera les habitants puis un expert proposera une solution technique. Dans la majeure partie des cas, il s'agira sans doute d'un remplacement des fenêtres.

«Un maître d’œuvre acousticien sera désigné pour réaliser à partir de cet hiver des missions d’audit acoustique par logement ou bâtiment, réaliser des dossiers techniques (rapport d’audit, mise au point des devis) par logement ou bâtiment, lancer des consultations groupées des entreprises, mettre au point des conventions de subventions, réaliser des contrôles acoustiques, réceptionner des travaux par logement ou bâtiment», précise SNCF Réseau.

En 2024, les travaux seront réalisés sur la base du volontariat, c'est à dire si le propriétaire du logement ou la copropriété de l'immeuble est d'accord. «Les travaux seront intégralement pris en charge par SNCF Réseau», insiste le directeur territorial, «l'objectif est que cela ne coûte rien aux habitants».

Une ouverture aux entreprises locales

«Lors de la réalisation de travaux, SNCF Réseau est attentif à ce que la commande publique concerne le plus possible des entreprises locales», appuie Jérôme Grand.

En Bourgogne-Franche-Comté, 70% de la commande de SNCF Réseau s'adresse à des entreprises locales (contre une moyenne de 20% au niveau national).

En fonction des résultats des marchés publics, il est probable que les poses de nouvelles fenêtres soient donc réalisées par des entreprises de proximité.

103 points noirs équipés d'écrans anti-bruit

«Les murs acoustiques, opérations complexes et très coûteuses, seront réservés aux zones d’habitation denses», prévient SNCF Réseau. «Elles peuvent être fortement contraintes en fonction de l’environnement ferroviaire et urbain dans lequel elles s’inscrivent.»

Ainsi, les installations des écrans anti-bruit nécessiteront une intégration paysagère, entraînant une procédure plus longues. Les travaux débuteront en 2025 après des études de faisabilité dotées d'un financement de 120.000 euros dont 60.000 euros à la charge de la DREAL.

Selon SNCF Réseau, un architecte paysagiste est associé à la démarche pour intégrer au mieux les murs éligibles à leur environnement existant et recommander les matériaux à utiliser.

Les études acoustiques conduites en 2019 et 2020 ont permis d’identifier 103 points noirs potentiels situés sur les communes de Mâcon, Saint-Albain, Tournus, Beaune, Bligny-lès-Beaune et Dijon.

SNCF Réseau prévoit une concertation des riverains et des communes concernées. De plus, l'opérateur compte solliciter le concours financier des collectivités pour les phases ultérieures en espérant «une participation cible à hauteur de 50%».

Après Dijon-Mâcon, viendra la ligne Dijon-Belfort – dont les études acoustiques ont été réalisées en 2021 – puis le tronçon PLM au nord de Dijon et la ligne Dijon-Bourg-en-Bresse.

Les critères des points noirs

Un point noir du bruit ferroviaire est un bâtiment qui remplit trois critères d’éligibilité simultanément :
- Acoustique : être exposé à un niveau moyen d’au moins 73 décibels acoustiques le jour cumulé (6h-22h) et / ou 68 décibels acoustiques la nuit (22h-6h)
- Destination : être à usage d’habitation, de soins de santé, d’action sociale ou d’enseignement
- Antériorité : avoir obtenu l’autorisation de construction du bâtiment avant la date du premier arrêté de classement sonore de l’infrastructure ferroviaire située à proximité, soit le 10 janvier 2000 pour les PNB ferroviaires situés en Côte-d’Or et le 1er juin 1999 pour ceux situés en Saône-et-Loire

La procédure en détail pour les propriétaires

- Le propriétaire est contacté par SNCF Réseau.
- Le propriétaire autorise SNCF Réseau à mandater un expert pour déterminer l’éligibilité de son logement (ou de son établissement) et à y réaliser des mesures acoustiques.
- Si le diagnostic confirme la nature de PNB du bâtiment et si des travaux sont à réaliser, l’expert acousticien en établit la liste. Une convention de travaux sera proposée au propriétaire par SNCF Réseau. L’expert acousticien peut aussi accompagner le propriétaire dans la recherche d’entreprises en capacité de les réaliser.
- Les coûts des travaux définis par l’expert sont pris en charge par SNCF Réseau.
- À la fin des travaux, l’expert acousticien vérifie que l’objectif acoustique des travaux est atteint.