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30/09/2020 15:22

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : La commission permanente de la Région affecte 55 millions d'euros

Le 25 septembre, la commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a notamment affecté 17,5 millions d'euros aux lycées, 9 millions d'euros au développement des territoires et 6,5 millions d'euros à la formation professionnelle.

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 25 septembre 2020 :

Commission permanente du 25 septembre 2020

Plus de 55 M€ affectés pour les politiques régionales


Aide exceptionnelle

Aide humanitaire d'urgence au Liban

En soutien à la population victime du drame survenu le 4 août dernier à Beyrouth, la Région Bourgogne-Franche-Comté affecte 100 000 € à l’association ACTED, organisation internationale à but non lucratif française et intervenant dans 38 pays, opérationnelle au Liban depuis 2006. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités locales et la société civile pour mettre en œuvre des interventions humanitaires prioritaires.

Economie

Aides individuelles aux entreprises

Dans le contexte actuel, et plus que jamais, la Région se mobilise pour soutenir l’économie locale en mobilisant pour les entreprises des avances remboursables ou des subventions.

A ce titre la Région attribue plus de 2 M€ dont :
- 1 627 923 € à 23 entreprises au titre d‘avances remboursables à taux nul
- 378 720 € à 20 entreprises au titre de subventions

Tourisme

Développement des hébergements touristiques
La politique régionale en faveur des hébergements touristiques permet d’accompagner les porteurs de projets qui créent ou adaptent les hébergements. A ce titre ce sont, 637 095 € qui sont globalement attribués au titre des aides Développement des hébergements touristiques dont :
- 48 000 € dans le cadre du Fonds d’urgence pour les hébergements touristiques COVID-19.

Lors sa séance plénière du 24 avril 2020, la Région a mis en place un fonds d’urgence pour les hébergements touristiques. Doté de 7 M€, 1 294 entreprises (soit 1 302 établissements) ont bénéficié de ce dispositif pour un montant total d’aides attribuées de 5 584 000 €. Afin de  compléter l’aide déjà apportée, la Région attribue 12 aides complémentaires pour un montant total de 48 000 € 

- Par ailleurs il est acté de prolonger d’une année les délais d’exécution des subventions d’investissement et de fonctionnement

Lycées

Plan Pluriannuel d'Interventions dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté

Dans le cadre du PPI, la Région affecte un montant global de  8 359 550 € dont :
- 1 304 550 € pour la rénovation énergétique de gymnases de Besançon (25)
- 120 000 € pour la modernisation des bâtiments Ducat du lycée Louis Pasteur (Besançon - 25)
- 6 300 000 € pour la modernisation du site des Oratoriens du lycée Friant (Poligny - 39)
- 460 000 € pour le transfert des ateliers du site Herriot du lycée Paul Emile Victor (Champagnole - 39)
- 175 000 € Pour la réfection du bâtiment d’externat du lycée général et Technologique Henri Parriat (Montceau – 71)

Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)

Au titre du programme relatif aux les travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL), la Région
affecte un montant global de  5 616 346 € dont :
21 - Dijon - lycée Polyvalent Les Marcs d'Or- Changement de la totalité des plaques des lanterneaux bâtiment C (ateliers bois) - 95 000 €
25 - Audincourt - lycée Mandela - Rénovation du réseau Voix, Données, Images (complément) - 150 000 €
25 – Baume-les-Dames - lycée Professionnel Jouffroy d’Abbans – Réfection toitures bâtiments bio- service, externat et restauration - 1 000 000 €
25 - Besançon - lycée Victor Hugo – Sécurisation des menuiseries extérieures des bâtiments D-F-G et H - 130000 €
25 - Besançon - lycée Victor Hugo - Rénovation des revêtements de sols à l’internat - 178 464 €
25 - Montbéliard - lycée G. Tillion - Remplacement des huisseries bâtiment externat - 269 342 €
39 - Poligny - lycée Friant - Rénovation réseau eau chaude sanitaire internat (complément) - 650000 €
39 – Saint Amour - lycée Professionnel F. Fillod – Réfection enrobés cour intérieure atelier et internat - 110 000 €
71 - Autun - lycée Polyvalent Bonaparte - Rénovation de la grille d'honneur - 140 000 €
71 - Chalon - lycée Général Pontus de Tyard - Remplacement des fenêtres (2 ème tranche) et ravalement de façade - Bâtiments D, F et A - 240 000 €

Enseignement Supérieur - Recherche

Aménagement du campus de la Bouloie à Besançon : Jardin des sciences et projet artistique

Une subvention de 500 000 € est attribuée à la Ville de Besançon pour la construction du Jardin des sciences et une subvention de 103 426 € attribuée à Grand Besançon Métropole pour un projet artistique, dans le cadre des opérations d'aménagement du campus de la Bouloie retenues au Contrat de développement métropolitain.

Valorisation de la recherche et conférence régionale ESRI (Enseignement supérieur, Recherche et Innovation)

Au titre de la valorisation de la Recherche en laboratoire ou à l’université, la Région affecte un montant global de  3 044 500 € dont

- 2 000 000 € à Bpifrance, dotation au titre du Fonds Régional d’Intervention Bourgogne-Franche-Comté pour des laboratoires de recherche
- 1 038 000 € à l’UBFC pour l'ensemble des parcours retenus dans le cadre d'Itinéraire Chercheurs Entrepreneurs
- 6 500 € pour l’organisation de la Conférence régionale ESRI dont l’édition 2020 se tiendra le 12 novembre à Dijon

Développement des territoires

Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER Développement local

La Région attribue un montant de subvention de 1 884 052 € pour 68 dossiers déposés initialement au titre de Leader et du Feader.

Politique de la ville

La Région souhaite améliorer la qualité de vie des habitants vivant dans les quartiers prioritaires

A ce titre, la Région affecte un montant global de 1 464 790 € dont :
- 1 004 310 € pour des projets relevant de la rénovation urbaine
- 460 480 € pour des projets relevant de la cohésion sociale

Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres

Dans le cadre du Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres, la Région attribue un montant global de plus de 2, 13 M€ dont

 
Contrats de territoire 2018-2021

Dans le cadre du soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement au titre des contrats de territoire 2018-2021, la Région attribue un montant total de subvention de 1 877 253 € dont
- 1 838 823 € en investissement au titre des conventions d’objectifs et de moyens des contrats territoriaux de la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins-Cœur du Jura, de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, du SCoT Besançon, des Pays Lédonien, Bresse Bourguignonne, Chalonnais, Puisaye-Forterre, Seine et Tilles, Sud Bourgogne, Auxois Morvan, et Nivernais Morvan
- 38 430 € en fonctionnement en soutien l’ingénierie en faveur des territoires de projet (Pays-PETR-SCOT du Doubs central et PETR Nivernais Morvan). La participation régionale porte sur les dépenses d’élaboration et d’animation de démarches stratégiques et prospectives à l’échelle du territoire de projet, et sur le soutien à des postes d’animation dédiés au projet, en lien avec les objectifs régionaux.

Mobilité

Dispositif "ticket mobilité" pour l'année 2021

Depuis 2019, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en œuvre le dispositif "ticket mobilité". Il consiste en une aide mensuelle minimale de 30 € (applicable 11 mois sur 12), destinée à soutenir financièrement les salariés dépendant de leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. A ce jour, plus de 270 conventionnements ont été actés pour environ 800 bénéficiaires. Les employeurs pouvant adhérer tout au long de l’année, le nombre d’employeurs-partenaires et de bénéficiaires progressent régulièrement.

- A ce titre, la Région affecte 150 000 € au titre du ticket mobilité pour 2021.

Écologie

Bocage et Paysages 2020

Depuis 2005, la Région a décidé d’encourager et de soutenir des initiatives de plantation et de restauration de trames bocagères, de haies, de bosquets et d’alignement d’arbres s’inscrivant dans une réflexion globale d’aménagement du territoire et cohérentes avec les enjeux de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté.

- A ce titre, la Région accorde un montant de 82 730 € en investissement à 10 porteurs de projets retenus au titre d'une 1 ère série du dispositif "Bocage et Paysages 2020".

Vergers de sauvegarde 2020

Les vergers traditionnels représentent un patrimoine à la fois biologique et culturel. Ils sont ainsi des habitats favorables à de nombreuses espèces animales dont les insectes pollinisateurs. Ils ont fortement régressé depuis une cinquantaine d’années en France, du fait des évolutions du paysage rural. Afin de préserver ces vergers, la Région encourage et soutient les actions de restauration, de création, de sauvegarde et de valorisation des vergers.

- A ce titre, la Région accorde un montant total de subventions de 122 670 € en investissement aux divers porteurs postulant au dispositif "Vergers de sauvegarde 2020".

Amélioration et protection des milieux aquatiques

La préservation et la restauration de la trame bleue sont des axes essentiels de la politique de développement durable de la région. Ainsi , au titre de la politique de la Ressource en eau et protection des milieux aquatiques - CPER 2015-2020 conduite dans le cadre du Contrat de Plan Bourgogne-Franche-Comté, la Région attribue un montant global de 107 576 € au bénéfice de 14 dossiers dont :
- 62 475€ en fonctionnement pour l’amélioration de la ressource en eau
- 45 101 € en investissement pour la continuité écologique et de la maîtrise de la consommation de la ressource en eau

Energie

Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés

La politique efficacité énergétique & bâtiment est centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC-Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme EFFILOGIS qui s’adresse à différentes cibles : les maisons individuelles (traitées dans un autre rapport), le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations. Effilogis participe ainsi à l’ambition de créer une région à énergie positive tout en permettant la résorption de la précarité énergétique.

- Au titre du programme Effilogis et de la convention Région-ADEME, la Région affecte un montant global  de 2 642 446 €.

Santé

Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires

La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite permettre à chaque habitant d’accéder à des soins de qualité en tout point du territoire. Pour ce faire, elle soutient la création d’équipements comme lieux support d’activités d’équipes de soins primaires (ESP), à travers la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), de centres de santé polyvalents ainsi que de projets immobiliers portés par d’autres équipes de soins primaires plus souples organisées localement. Au titre du dispositif "Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires", la Région affecte à la commune de Marsannay- le-Bois (21) une subvention d’un montant de :
- 103 524 € pour l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire sur la commune.

Culture

Fonds d'aide à la création et à la production de documentaires et d'une fiction audiovisuelle

Le fonds d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle de Bourgogne-Franche-Comté a pour objectifs de soutenir la création artistique de films et d’attirer des tournages sur le territoire régional. Au titre du fonds d'aide à la création et à la production de documentaires et d'une fiction audiovisuelle, la Région accorde un montant total de subvention de 397 000 € dont :
- 4000 € en fonctionnement pour une aide à l'écriture documentaire
- 33 000 € en investissement pour 5 aides au développement de documentaires
- 260 000 € en investissement pour 12 aides à la production de documentaires

Soutien à la restauration du patrimoine régional

La Région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine culturel. Celui-ci constitue un outil de développement et de vitalité des territoires. C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine régional.

- A ce titre et dans le cadre du soutien à la valorisation et à la restauration du patrimoine régional, la Région attribue un montant global de 499 555 € dont
- 286 185 € pour quatre projets au titre du dispositif « grands sites patrimoniaux »,
- 129 034 € pour six projets de restauration de patrimoine de territoire : quatre dans la thématique patrimoine religieux protégé au titre des Monuments historiques, un dans la thématique patrimoine bâti protégé ou non au titre des Monuments historiques et un dans la thématique patrimoine privé classé au titre des Monuments historiques.
- 84 336€ pour dix projets au titre du dispositif « Chantiers patrimoniaux » (sept chantiers archéologiques et trois chantier d’insertion)

Soutien aux musées de France et aux structures ressources en matière de patrimoine

Dix ans après sa conception, la scénographie du centre d'interprétation est amenée à évoluer afin de mettre à la disposition du plus grand nombre les richesses découvertes à Alésia et de moderniser les espaces, tant sur le plan technique que technologique.

Dans le cadre de sa politique culturelle de soutien aux musées de France et aux structures ressources en matière de patrimoine, a région attribue une subvention de :
- 600 000 € en investissement au Département de Côte-d'Or pour le projet de refonte du centre d'interprétation d'Alésia.

Sport

Aménagement sportif du territoire

La Région soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants
afin de doter le territoire d’équipements sportifs modernes, attractifs et performants, en articulation
avec sa politique d’aménagement du territoire. Ce programme cible les projets de construction, de
restructuration et rénovation d’équipements et de mise aux normes. A ce titre, la Région affecte un
montant global de :

- 444 611 € dont



Aide à la structuration du mouvement sportif : parcours d’accompagnement sportif pour la santé (PASS)

Dans le cadre de l’adoption du Plan Santé Bourgogne-Franche-Comté, la Région a inscrit comme priorité dans l’axe « investir le champ de la prévention » la participation au développement du sport- santé sur prescription médicale.

A ce titre, elle apporte son soutien au parcours d’accompagnement sportif pour la santé (PASS) dans le cadre du Plan Santé Bourgogne-Franche-Comté en 2020/2021 et affecte une subvention de :
- 40 000 € au CROS de Bourgogne-Franche-Comté destinée au financement de ce dispositif au titre de la saison sportive 2020/2021.

Aide à la prise de licence - UNSS 2020/2021

La Région souhaite que les jeunes des lycées puissent découvrir et pratiquer une activité sportive sur l’année ou ponctuellement en minimisant les contraintes financières et fait le choix d’apporter un soutien financier à la prise de la licence UNSS à hauteur de 20 € maximum par licence. A noter : plus de 18 000 jeunes pratiquent une activité sportive au sein de leur établissement en adhérant à l’UNSS.

A ce titre, la Région attribue un montant global de subvention de 80 000 € pour la prise en compte du coût de la licence UNSS au titre de l’année scolaire 2020-2021, dont :
- 50 000 € au service régional UNSS Bourgogne (Académie de Dijon)
- 30 000 € au service régional UNSS Franche-Comté (Académie de Besançon)

Jeunesse - Vie Associative

Programme régional d'aide à l'emploi associatif

Le programme régional d’aide à l’emploi associatif vise à soutenir la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et se développer. A ce jour, 801 postes en ont bénéficié. Le dispositif propose une aide pour toute création d’emploi à temps complet, transformation d’un CDD en CDI ou d’un temps partiel en temps complet ainsi que dans le cas spécifique d’une aide publique arrivant à terme. D’un montant de 12 000 €, l’aide est composée de deux volets : fonctionnement (7 000 €) et investissement (jusqu’à 5 000 €).

- A ce titre, la Région accorde au bénéfice de 24 associations pour 26 postes créés, transformés ou pérennisés, un montant global de subventions de 297 549 € dont :
- 182 000 € sur le volet fonctionnement
- 115 549 € sur le volet investissement

Fonds de soutien associatif et fonds exceptionnel de soutien aux associations

Afin de soutenir l’ensemble des acteurs associatifs dans le contexte de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de COVID-19, la Région a mis en place un plan d’aide se déclinant en deux volets : le premier volet consiste à renforcer les outils financiers proposés par les fonds territoriaux de France Active (fonds de garantie, avances remboursables) ; le deuxième volet vise à attribuer des subventions aux associations dont l’activité a été durement touchée.

- Au titre du second volet de ce fonds de soutien, la Région accorde un montant de subventions de 221 126 € à 35 associations.

Synthèse budgétaire

Commission permanente du 25 septembre 2020 - Plus de 55 M€ affectés pour les politiques régionales