Le plan de relance et de résilience de la France, doté de 100 milliards d'euros au niveau national, avait été officialisé en conseil des ministres le 3 septembre 2020.

Un an après, jour pour jour, ce vendredi 3 septembre 2020, Fabien Sudry, préfet de Bourgogne-Franche-Comté, a établi un bilan de France Relance au niveau régional.

Pour cela, le représentant de l’État était entouré de l'ensemble des services déconcentrés en région afin d'apporter des précisions sur les différentes déclinaisons du plan destiné à soutenir les investissements des entreprises durant la crise sanitaire et à accélérer la modernisation de l'appareil productif.

Un plan qui «concerne nos concitoyens»

Le préfet indique établir ce bilan dans «un souci de la plus grande transparence quand on évoque les crédits publics». France Relance est un plan «qui est incarné, qui concerne nos concitoyens, dans leurs entreprises, dans leurs parcours d'insertion», signale le préfet.

Le plan se décline en 300 dispositifs, 18 politiques publiques transversales et 3 objectifs : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale. Pour coordonner l'ensemble en Bourgogne-Franche-Comté, une sous-préfète à la relance a été nommée en février 2021 ainsi qu'un sous-préfet spécifique dans la Nièvre.

France Relance a été doté d'un financement de 100 milliards d'euros, dont 40 milliards d'euros provenant de l'Union Européenne, à mettre en œuvre sur la période 2021-2023. Cela sans compter notamment le Ségur de la Santé qui a engagé 1,7 milliard d'euros sur un an.

«La croissance économique est au rendez-vous»

«C'est un programme qui permet à notre pays d'être plus fort quand il s'agira de sortir de la crise sanitaire de manière définitive», selon Fabien Sudry.

«Jamais l’État n'aura engagé, en aussi peu de temps, des moyens aussi importants pour soutenir l'activité du pays», souligne le préfet. Selon lui, ce plan est «à la hauteur de la crise sanitaire que nous avons vécue» et «la mise en œuvre est au rendez-vous».

«La croissance économique est au rendez-vous», signale le préfet avec une croissance du PIB de 6% attendue à la fin 2021. Le taux de chômage a retrouvé son niveau d'avant la crise avec 6,8% en Bourgogne-Franche-Comté et 8% au niveau national. Avec 6%, la Côte-d'Or se rapproche d'une situation de plein emploi». Une situation qui engendre ainsi un «frémissement» sur les salaires dans la région (lire notre article).

Les défaillances d'entreprises sont relativement faibles et les offres d'emploi sont même supérieures à celles de 2019.

«Il y a des jeunes qui retrouvent des perspectives de travail»

«France Relance a encouragé les acteurs économiques, il a évité le gel des investissements et a soutenu les collectivités et le secteur associatif. Il a engendré une sorte de confiance en préparant l'avenir. Il y a des jeunes qui retrouvent des perspectives de travail, des chefs d'entreprises qui développent des projets industriels novateurs et créateurs d'emploi», résume Fabien Sudry. «Tous les territoires ont été soutenus, les espaces urbains mais aussi les territoires ruraux», insiste-t-il.

En Bourgogne-Franche-Comté, 721 projets de modernisation d'entreprise ont été soutenus à hauteur de 220 millions d'euros. Parallèlement, la baisse des impôts de production en 2021 a concerné 29.659 entreprises pour l'équivalent de 355 millions d'euros.

Au niveau de la coopération avec les acteurs territoriaux, des accords de relance ont été signés avec la Région (lire le communiqué), avec Dijon Métropole (lire notre article), avec les Départements et des contrats de relance et de transition écologique sont signés avec les intercommunalités (67 à ce jour).

«Le chômage des jeunes diminue»

Dans le champ social, l’État a dégagé des moyens destinés à l'insertion professionnelle des jeunes. En Bourgogne-Franche-Comté, le plan 1 jeune 1 solution a accompagné 40.000 jeunes avec des contrats d'insertion, des formations adaptées ou encore des aides à l'apprentissage (lire notre article).

«Les plus en difficulté sont soutenus par la Garantie jeunes», indique le préfet qui précise que 4.282 jeunes supplémentaires ont été pris en charge dans la région. «Ce n'est pas pour rien que le chômage des jeunes diminue malgré la crise sanitaire», souligne-t-il.

Succès de Ma Prime Rénov'

Pour évoquer plus concrètement le quotidien des habitants de Bourgogne-Franche-Comté concernés par le plan de relance, Fabien Sudry prend l'exemple du dispositif d'accompagnement à la rénovation thermique des logements : Ma Prime Rénov' a concerné 29.000 dossiers en un an.

À présent, le gouvernement prépare un programme complémentaire qui consistera à soutenir les investissements dans les secteurs considérés comme prioritaires. À savoir l'hydrogène, le véhicule du futur et la santé. Trois secteurs industriels où la Bourgogne-Franche-Comté est à la pointe de l'industrie.

Focus sur les applications de France Relance

Rénovation thermique

La rénovation thermique des bâtiments apparaît comme «un enjeu majeur pour atteindre la neutralité carbone», selon Marie Renne (directrice adjointe de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Cela concerne tout autant les particuliers, les collectivités que les bâtiments de l’État.

Depuis juillet juillet 2021, Ma Prime Rénov' concerne les copropriétés en plus des propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les particuliers, 78 millions d'euros ont été attribués à 29.000 foyers pour soutenir des travaux qui représentent 270 millions d'euros.

«Ce sont des travaux qui bénéficient au tissu économique local», souligne Marie Renne qui estime qu'ainsi près de 4.300 emplois ont été préservés ou créés dans la région.

La rénovation énergétique des bâtiments du logement social démarre de façon «encourageante» avec 22 projets déposés à ce jour, pour 10 millions d'euros, représentant 640 emplois préservés ou créées. Il y a dans le logement social «un gisement important d'économies d'énergie».

Exemples du secteur privé :
- des travaux financés à hauteur de 300.000 euros dans la copropriété des Grands champs (Sens) ont permis un gain énergétique de 36% en passant du label énergétique D à C
- des travaux à Is-sur-Tille et Pontailler sur Saône ont fait passer des copropriétés du label E à B avec, en plus, des travaux d'accessibilité
Exemples du secteur public :
- dans les collectivités locales, 305 projets ont été sélectionné pour des subventions à hauteur de 50 millions d'euros (251 projets dans les communes, 46 dans les Départements et 8 dans des lycées)
- cinq gymnases ont été rénovés à Besançon pour un million d'euros
- la rénovation thermique et la mise en accessibilité de la mairie de Morvillars a été subventionnée à hauteur de 250.000 euros
- 267 projets de rénovation de bâtiments de l’État ont été sélectionnés pour un montant de 95 millions d'euros (dont le restaurant interadministratif de Nevers)

Plans alimentaires territoriaux

Une enveloppe nationale de 80 millions d'euros est attribuée au développement des plans alimentaires territoriaux (dont 4,3 millions d'euros pour la Bourgogne-Franche-Comté).

«La mobilisation de l’État est significative», indique Anne Bronner (directrice régionale adjointe de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt) (habituellement 100-200k par an), «pour accompagner en priorité les collectivités territoriales».

Ces PAT visent à «ancrer l'agriculture et l'alimentation dans les territoires et de mettre du lien et du liant avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne alimentaire : agriculteurs, transformateurs, abattoirs, industries de l'agroalimentaire, restauration collective, consommateurs...»

«Il s'agit de valoriser directement dans les territoires nos productions agricoles et donc de contribuer à améliorer la rémunération des agriculteurs», explique Anne Bronner.

Exemple :
- Nièvre gourmand qui met en place un magasin de producteurs dans la région parisienne
- transformation de la viande dans l'Auxois-Morvan
- groupement d'éleveurs de la Côte Verte pour mieux valoriser les viandes de la filière bovine
- construction d'une légumerie de Dijon Métropole

Filière plastique

Selon Blandine Aubret (directrice régionale de l'ADEME), le plan de relance impulse une «petite révolution» dans la filière plastique. Un travail est mené en partenariat avec le syndicat de la plasturgie Polyvia et le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites.

Cinq projets ont été engagé sur le dispositif «Orplast» pour accompagner les investissements dans des équipement permettant aux entreprises d'incorporer davantage de matières plastiques recyclées dans leurs productions.

En amont, sont soutenues les création d'unités de recyclage des matières plastiques. Encore avant, est encouragé le réemploi ou la substitution des emballages et des contenants.

Le surtri des différents plastiques dans les centres de tri est également encouragé.

Exemple :
- le groupe Berry réduit l'épaisseur des films plastiques pour emballer ses produits

Spectacle vivant

En Bourgogne-Franche-Comté, 2,7 millions d'euros sont fléchés en direction des activités culturelles. Il s'agit de «préparer l'avenir et de contribuer à la transformation structurelle des acteurs de la culture», indique Aymée Rogé (directrice régionale de la Direction Régional des Affaires Culturelles).

Un million d'euros sont consacrés à favoriser la transition écologique d'équipements de création du spectacle vivant. Il s'agit également de soutenir le fonctionnement quotidien des structures (théâtre, danse, arts de la rue, cirque..) pour un montant de 1,6 millions d'euros.

Au total, toutes esthétiques confondues, 180 équipes artistiques ou lieux de créations sont aidés. La priorité a été de «venir en aide aux acteurs les plus fragilisés» et de soutenir les jeunes afin d'«accompagner les jeunes professionnels mis à mal par la situation sanitaire pour préparer l'avenir».

Ont été instaurés des contrats de filière pour les musiques actuelles avec la Région, la DRAC et le Conservatoire National de Musique.

Un temps fort sera mis en place par l’Éducation National en septembre dans les établissements scolaires (lire notre article) et sera établi un programme de résidences dans les conservatoires de musique.

Réseaux d'eau

Les mesures liée à l'eau représentent 300 millions d'euros au sein de France Relance dont 17 millions d'euros pour la Bourgogne-Franche-Comté afin de compéter les financements déjà existants.

«Il y a un besoin important des collectivités territoriales gestionnaire des réseaux d'assainissement et d'eau potable», signale François Rollin (directeur territorial de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse). Les travaux sont réalisés par des entreprises locales de travaux publics (lire notre article).

Exemple :
- création de l’unité de méthanisation de la station Eau vitale de Dijon Métropole (lire notre article)
- deux syndicats du Morvan (Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan et Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois) se sont associés pour mener des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable de différentes collectivités sur 30 km

Insertion professionnelle par l'activité économique

Un «pacte d'ambition» a établi pour renforcer l'insertion par l'activité économique sur la période 2019-2022 en passant de 140.000 à 240.000 parcours d'insertion (lire notre article).

62 millions d'euros sont dédiés aux crédits de fonctionnement pour 2020-2021 plus 18,3 millions d'euros pour aider à la structuration et au développement de projets.

Cela concerne 204 structures en Bourgogne-Franche-Comté qui ont proposé 4.519 ETP en 2020, soit quatre fois plus de personnes qu'auparavant. L'ambition est d'atteindre 5.400 ETP en 2021, soit 17.700 bénéficiaires.

Il s'agit de chantiers insertion, d'ateliers d'insertion ou encore d'entreprises de travail temporaire d'insertion.

Exemples :
- création de recyclerie dans le Doubs,
- création d'une activité de restauration collective à Belfort,
- création d'une activité de maraîchage à Missery (lire notre article)

Jean Ribeil (directeur régional de la Direction Régionales de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) signale l'importance de «fluidifier les parcours». Ainsi, l'agrément obligatoire de Pôle Emploi à l'embauche a été supprimé. Des expérimentations sont prévues : CDI inclusion des seniors, contrats passerelle entre le secteur de l'insertion et le secteur conventionnel.

Bilan annuel - volet compétitivité

Bilan annuel - volet cohésion

Bilan annuel - volet écologie