La France contribue au budget de l'Union européenne et reçoit des fonds qui viennent soutenir, au niveau national, des stratégies portées à l'échelle européenne. En 2018, la France était le deuxième pays contributeur avec 22,2 milliards d'euros et le deuxième pays bénéficiaire avec 14,8 milliards d'euros.

L'enveloppe principale concerne les agriculteurs français avec les subventions de la politique agricole commune qui se sont élevées, toujours en 2018, à plus de 7 milliards d'euros. Des subventions gérées au niveau national.

S'ajoutent ensuite le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen de développement régional (FEDER), gérés par les conseils régionaux, et Fonds social européen plus (FSE+), co-géré par les Régions et l’État.

485 millions d'euros de 2021 à 2027

Ce mardi 20 septembre 2022, un événement était organisé à la Cité international de la Gastronomie et du Vin, à Dijon, pour marquer le lancement du programme FEDER et FSE+ pour la Bourgogne-Franche-Comté et le massif du Jura.

Pour la période 2021-2027, l'enveloppe s'élève à 484,7 millions d'euros (+17% par rapport à 2014-2020) dont 140,5 millions d'euros consacrés à innovation, 121,4 millions d'euros pour la transition énergétique et la biodiversité, 99,3 millions d'euros pour le développement territorial, 83,5 millions d'euros pour l'orientation et l'offre de formation, 28 millions d'euros pour la transformation numérique et 12 millions d'euros pour le tourisme dans le massif du Jura.

Co-gérant du FSE+, l’État apporte également un financement de 91,2 millions d'euros. Cela porte l'enveloppe globale du programme FEDER-FSE+ à 575,9 millions d'euros.

300 personnes à la Cité de la Gastronomie

Près de 300 personnes était rassemblées au cinéma Pathé Dijon pour un temps de présentation et d'échanges suivi d'un déjeuner au Village gastronomique puis une visite guidée des expositions du pôle culturel de la Cité de la Gastronomie.

Les participants étaient des agents du conseil régional, de la préfecture, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ainsi que des élus locaux et des porteurs de projets dont des responsables associatifs.

Déclinaison régionale du Green Deal européen

«Nous sommes le premier programme validé de France», se félicite Marie-Guite Dufay (PS), présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, au moment de la conférence de presse de présentation.

Dans le cadre du Green Deal européen, la présidente de Région insiste sur «la priorité pour tout ce qui favorise la transition énergétique, la transition écologique, la biodiversité, que cela concerne les entreprises ou les collectivités».

«Une Europe plus innovante, plus intelligente, plus verte, plus solidaire»

Pour sa part, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté Fabien Sudry souligne «l'importance de la coopération étroite entre les acteurs publics et les services de l’État».

Le fonds permettront de décliner régionalement le programme européen consistant à aller vers «une Europe plus innovante, plus intelligente, plus verte, plus solidaire, plus sociale», ainsi que l'indique le préfet.

«L'Europe est dans la vie quotidienne de nos concitoyens de la région», poursuit-il, «les moyens européens soutiennent des projets utiles». Et de rappeler le financement du plan de relance national par l'Union européenne et l'achat de vaccins pour lutter contre l'épidémie de la Covid-19.

«C'est l'aboutissement d'un travail entre les équipes de la Commission européenne et de la Région», se félicite à son tour Jiri Plecity, directeur général de l’Emploi à la Commission européenne, «un travail qui vise à créer le cadre le plus propice à ces investissements dans les années à venir».

«Travailler sur l'aide à la décarbonation des entreprises»

Dans l'ensemble, 152 millions d'euros, soit 38% des crédits du FEDER, correspondent à un objectif de décarbonation de l'économie.

«La Région Bourgogne-Franche-Comté se classe en première position des Régions françaises pour lutter, grâce aux fonds européens, contre le réchauffement climatique à travers des actions de réhabilitation énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et de la mobilisé durable», revendique la collectivité.

«L'Europe est là pour nous accompagner sur les marchés de demain», martèle Marie-Guite Dufay. «Nous avons matière à travailler sur l'aide à la décarbonation des entreprises pour que le poids énergétique soit moins important dans la balance des charges de l'entreprise.»

Dans le concret, le FEDER contribuera à l'adaptation des entreprises concernées par la fin du moteur thermique des véhicules (lire notre article) ou encore à la reconversion des friches industrielles.

Un nouveau volet territorial

Une nouveauté de la programmation 2021-2017 concerne le développement territorial qui s'adresse tout à la fois aux territoires urbains et aux territoires ruraux. Les dossiers peuvent concerner les villes et villages connectés, le renouvellement urbain ou encore le tourisme durable.

Même si tous les crédits n'ont pas encore été effectivement versés pour la période 2014-2020, la Bourgogne-Franche-Comté est la Région de France qui a un des plus importants taux d'exécution de la programmation. «C'est un signe d'efficacité dans la gestion des fonds européens», indique le préfet.

Les fonds européens pour compenser le «gouffre» de la crise

Du fait des conséquences de la crise énergétique, la Région Bourgogne-Franche-Comté va «diminuer un peu ses engagements dans les mois qui viennent», indique Marie-Guite Dufay (lire notre article). «Les fonds européens peuvent être des relais à condition que les programmes soient bien au rendez-vous. Ça va venir en compensation de financements que nous mettrons de façon moins quantitative.»

Le FEDER permettra à la Région de lancer un fonds de garantie (FEI) afin d'accompagner les entreprises innovantes ayant besoin d'importants fonds propres.

Ce fonds, doté de 30 millions d'euros pour des garanties bancaires et de 15 millions d'euros en apport de fonds propres, pourrait servir de levier afin de mobiliser 300 millions d'euros d'emprunts bancaires destinés aux entreprises.

Un accompagnement face à la complexité administrative

Les fonds européens concerne des projets d'envergure de collectivités, de laboratoires de recherche, d'entreprises ou d'associations.

«Il y a une expertise qui est reconnue», souligne Marie-Guite Dufay en référence à l'instruction menée par les services de la collectivité, «elle sert à accompagner les porteurs de projets».

Par ailleurs, certaines associations de taille moyenne notamment, peuvent éventuellement s'inscrire dans le mécanisme du FEI plutôt que de chercher à bénéficier directement des fonds européens pour éviter la complexité administrative qui est associée.

«Faire connaître le rôle que l'Union européenne peut jouer»

«Les Français n'aiment pas l'Europe», peste Patrick Molinoz (PRG-Centre gauche), vice-président de la Région en charge des politiques européennes, au regard des budgets alloués. «C'est la responsabilité d'un certain nombre d'hommes et de femmes politiques qui trouvent facile de dire qu'à chaque fois que quelque chose dysfonctionne, c'est la faute de Bruxelles ou de Strasbourg.»

«Si on veut que les habitants comprennent l'intérêt de l'Europe, il faut qu'on leur démontre et qu'on leur explique», poursuit le centriste qui appelle à une meilleure information autour des actions de l'Union européenne.

«Il est important de faire connaître le rôle que l'Union européenne peut jouer aux différents niveaux», renchérit Jiri Plecity. «Il est parfois plus facile de communiquer sur l'Europe de manière négative que d'aller expliquer aux gens le côté positif que cela peut apporter. Les projets visibles soutenus par les fonds européens sont une façon directement appréciable par les citoyens pour voir ce que l'Europe apporte.»

A Dijon, 200.000 visiteurs à la Cité de la Gastronomie en quatre mois