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12/11/2020 20:04

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : La Région obligée de reporter à lundi l'assemblée prévue ce vendredi

Pour une question de promulgation de la loi de l’état d’urgence sanitaire qui n'aura lieu que dimanche 15 novembre, la session prévue ce vendredi 13 novembre est reportée au lundi 16 novembre.

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 12 novembre 2020 :

La Région contrainte de reporter son assemblée plénière

« Ce matin, j’ai tenu une conférence de presse pour présenter les dossiers qui devaient être votés demain, vendredi 13 novembre, en assemblée plénière. Compte tenu des contraintes sanitaires, j’avais également indiqué que cette assemblée se tiendrait dans les conditions particulières que devait nous autoriser la loi avec notamment un quorum ramené à un tiers des élus.

J’apprends ce soir que la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, pourtant définitivement adoptée par les députés le 7 novembre dernier, n’a toujours pas été promulguée et ne le sera finalement que dimanche 15 novembre.

En conséquence, il devient impossible de tenir l’Assemblée de notre collectivité dans des conditions réglementaires et je me vois malheureusement contrainte de la reporter au lundi 16 novembre à 9h30, selon le même format et suivant le même ordre du jour. J’ai immédiatement informé de ce report les présidents des groupes politiques du Conseil régional »

Marie-Guite Dufay
Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté

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