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25/12/2020 10:48

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : Le CESER préconise de soutenir les associations en développant les emplois

En Bourgogne-Franche-Comté, 6.900 associations emploient des salariés. Le Programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation des postes de travail. Il consiste en une aide ponctuelle plafonnée à 12.000 euros destinée aux associations.

Communiqué du CESER Bourgogne-Franche-Comté du 9 décembre 2020 :

Soutenir les associations en développant les emplois

Paule André et Corinne Molina sont les rapporteures de cette autosaisine. Paule André est issue du 1er collège et représente la CNPL/CPME. Corinne Molina est issue du 3e collège et représente le secteur du Patrimoine.

Les associations ont des besoins récurrents de création d’emplois et expriment le souhait d’être soutenues financièrement. Sur les 55000 à 60000 associations de BourgogneFranche-Comté, 6900 emploient des salariés, ce qui en fait un secteur très dynamique. Les missions de ces associations sont indispensables à la vie sociale et apportent solidarité, entraide et soutien à la population. En Bourgogne-Franche-Comté, le CESER constate, depuis 2 ans, un décalage important entre le budget primitif et le budget modifié concernant le programme régional d’aide à l’emploi associatif. Il a donc souhaité en comprendre les raisons et émettre des propositions au Conseil régional en vue d’améliorer le dispositif.
Le Programme régional d’aide à l’emploi associatif (PRAEA) soutient la création et la pérennisation des postes de travail. Il consiste en une aide ponctuelle plafonnée à 12000€ destinée aux associations, composée de deux volets : 7000€ maximum au titre du fonctionnement (aide à la rémunération) et 5000€ maximum au titre de l’investissement (équipement de travail). Des conditions d’éligibilité sont fixées comme la création de poste en CDI ou CDD de 18 mois, la transformation d’un CDD en CDI, la transformation d’un temps partiel en temps complet…

Ce programme traduit une volonté politique de la Région d’apporter un soutien aux associations avec comme marqueurs stratégiques, la pérennisation et la création d'emplois. Selon le bilan de la Région, 694 postes ont pu bénéficier d’une aide entre 2017 et décembre 2019. En France, six Régions disposent d'un dispositif d'aide avec des règles (prise en compte ou non des temps partiels, durée et/ou dégressivité de l’aide, montant, accompagnement des associations) et des choix stratégiques différents (dynamiser les emplois partagés, valoriser des zones géographiques rural/urbain et/ou des zones fragilisées…).

Le CESER a réalisé une enquête auprès des associations de la région pour comprendre les écarts importants constatés entre le budget primitif et le budget modifié. Il en ressort que 50,9% des associations ayant répondu au questionnaire ne connaissaient pas le dispositif, avec des variations suivant les départements et les secteurs d’intervention de l’association.

Apparaît aussi un écart entre la communication menée par la Région et la connaissance que les associations ont de l’aide régionale. Certains freins à la demande peuvent aussi conduire à des renonciations : l’obligation d’un temps plein pénalise certains secteurs d’activité (secteur de la jeunesse, culture et loisirs notamment), la répartition des financements entre le fonctionnement et l’investissement, la durée de l’aide jugée insuffisante… Contrairement aux autres Régions, si l’aide en Bourgogne-Franche-Comté permet d'accompagner un nombre important d’associations (750 depuis 2017 en Bourgogne-Franche-Comté contre 479 dans les Hauts-de-France), elle fonctionne davantage comme une aide ponctuelle plutôt qu’un soutien dans la durée permettant d’assurer la pérennité des postes.

Les PRÉCONISATIONS du CESER

Augmenter significativement l’aide financière et allonger la durée du dispositif

1.Augmenter la part fonctionnement
Le montant actuel n’est pas suffisant pour déclencher la création d’un emploi s’il n’est pas cofinancé par ailleurs. En comparaison, les contrats d’avenir finançaient jusqu’à 75% du SMIC.

2.Maintenir les aides à l’investissement
L’utilisation de l’aide à l’investissement qui porte sur l’équipement du poste de travail est variable suivant les associations. Sur 750 dossiers, 102 associations renoncent aux investissements (bilan de la Région). Le CESER propose de ne pas en modifier le montant.

3.Attribuer une aide pluriannuelle
Le CESER propose à la Région d’octroyer une aide pluriannuelle pour permettre aux associations d’accompagner et de faire monter en compétence le salarié pour garantir la pérennité de l’emploi en dégageant progressivement des ressources propres pour financer le poste.

Élargir les conditions d’octroi des aides

4.Rendre éligibles les postes en CDD à partir de 12 mois
Afin d’être en cohérence avec les besoins des associations et ne pas exclure un grand nombre d’entre-elles, le CESER propose de rendre éligibles à l’aide régionale les postes en CDD à partir de 12 mois.

5.Rendre éligibles les temps partiels en CDI
Le CESER préconise la prise en compte des postes à temps partiels en CDI pour mieux correspondre aux spécificités des emplois des secteurs concernés

Renforcer la connaissance du dispositif

6.S’appuyer davantage sur les têtes de réseau pour communiquer
Le CESER propose que la Région s’appuie davantage sur les têtes de réseaux associatifs dans la diffusion du PRAEA en leur donnant les outils nécessaires et en inscrivant cette communication dans la durée. Il propose également de s’appuyer sur d’autres acteurs tels que les DLA, France Active…

7.Associer les intercommunalités à la communication
Le CESER propose que la Région s’associe aux intercommunalités pour transmettre cette information aux associations, en s’appuyant notamment sur la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

8.Créer un onglet "associatif" en accès direct sur le site internet de la Région
Le CESER propose de modifier l’arborescence et la conception du site Internet de la Région pour y intégrer un onglet (ou une page) spécifique aux associations qui comprendrait l’ensemble des informations sur ces aides.

Se doter de moyens à la hauteur des objectifs fixés

9.Augmenter les moyens humains affectés au service
Le CESER souhaite que la Région renforce son service "culture, sports, jeunesse et vie associative" en augmentant ses effectifs.

10.Renforcer l’accompagnement des associations
La Région pourrait faire appel à des structures, si possible en proximité, pour accompagner les associations dans la création d'un poste, dans la recherche de cofinancements, dans le soutien en vue de pérenniser les postes…

Ce rapport a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (75 voix pour, 6 abstentions) lors de la séance plénière du 6 octobre 2020.