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19/04/2021 19:29

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : Les chiffres marquants après six mois de relance

Un premier bilan du plan France Relance en Bourgogne-Franche-Comté est dressé par la préfecture et ses services. Le préfet de région Fabien Sudry insiste notamment sur des niveaux d’aides publiques «jamais atteints».
Vendredi 16 avril, Fabien Sudry, préfet de la Bourgogne-Franche-Comté, a tenu une conférence de presse pour faire le point sur les aides apportées par l’État dans le cadre du plan France Relance.

Avant d’en donner des chiffres marquants, le préfet s’est d’abord arrêté sur les accompagnements en Bourgogne-Franche-Comté sur une année de crise sanitaire.

3,6 milliards d’euros ont été versés à 24.600 entreprises au titre du prêt garanti par l’État.
L’activité partielle a concerné 340.000 salariés pour 790 millions d’euros d’aides. Le Fonds de solidarité a été sollicité par 65.600 entreprises pour un total de 535 millions d’euros.

Les mesures touchant à la fiscalité ont concerné 10.000 entreprises pour 96 millions d’euros.

«Il s’agit de passer de la riposte à l’attaque»


«Jamais l’État n’avait soutenu aussi massivement notre économie, sans oublier la dimension sociale du maintien dans l’emploi. L’État a souhaité aller plus loin pour dégager des perspectives d’avenir pour notre pays, pour favoriser le rebond de l’activité mais aussi préparer les enjeux de demain», souligne Fabien Sudry, en ajoutant sur la relance impulsée : «Cette crise accélère certaines transitions, dans le sens de la compétitivité mais aussi de la solidarité. Il s’agit de passer de la riposte à l’attaque, c’est le plan France Relance».

Sur les 100 milliards d’euros du plan déployés à l’échelle nationale, le préfet de Bourgogne-Franche-Comté retient que 4 milliards d’euros sont fléchés pour la région. Avec les objectifs déclinés : la compétitivité, la cohésion et la transition écologique.
«Il y a une exigence de rapidité du déploiement de ce plan de relance». Depuis le lancement de celui-ci le 3 septembre 2020, 1,3 milliard d’euros de crédits de l’État ont été alloués en Bourgogne-Franche-Comté. Selon quelle démarche ? Fabien Sudry parle d’une méthode de contractualisation, «au coeur de la mise en oeuvre du plan».

L’accord de relance avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté porte sur 1,25 milliard d’euros. Quant aux accords départementaux, seuls le Jura et l’Yonne ne sont pas ouverts à une contractualisation. Des contrats de relance et de transition écologique vont être proposés à 67 intercommunalités de la région.
Pour Fabien Sudry, «dans de nombreux domaines, notre région tire assez bien son épingle du jeu, grâce à la bonne coopération des acteurs et à la mobilisation des services territoriaux de l’État».

Alix Berthier

Le plan France Relance en Bourgogne-Franche-Comté

Les chiffres marquants

- 200 conseillers numériques pour accélérer la digitalisation des services publics.
- 30.000 jeunes bénéficiaires du plan «1 jeune, 1 solution».
- 30 projets aidés pour la préservation de la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation des sols (2,2 millions d’euros).
- 267 bâtiments de l’État bénéficient d’une rénovation thermique pour 95 millions d’euros (dont 55 millions d’euros pour les établissements d’enseignement supérieur des universités en Bourgogne, à Besançon et à Belfort).
- 25.623 entreprises concernées par la baisse des impôts de production, pour 355 millions d’euros.
- 6.000 particuliers bénéficiaires de Ma Prime Rénov pour 29 millions d’euros d’aides de l’État.
- 8.300 primes à la conversion et bonus écologique versés depuis juillet 2020.
- 300 projets d’investissement de collectivités seront soutenus pour améliorer l’efficacité thermique des bâtiments, pour 50 millions d’euros en 2021.
- 30 communes déjà soutenues dans des projet de revitalisation commerciale et d’aide à la numérisation des commerces.

Écologie


Soutien à la filière hydrogène

- Appel à projets «Ecosystèmes territoriaux d’hydrogènes».

2 projets emblématiques dans la région sont soutenus par l’ADEME.
Une station de production d’hydrogène, à Auxerre, afin de développer son usage dans les transports (bus et trains à hydrogène).
Un soutien à la R&D fondamentale de l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM), sur le Territoire de Belfort et le soutien à la station multimodale d’Hynamics à Belfort.

Ma Prime Rénov’

En Côte-d’Or :
- 1.100 particuliers bénéficiaires.
- 10 millions d’euros de travaux réalisés.
- 4,5 millions d’euros d’aides de l’État.

En Saône-et-Loire :
- 2.000 particuliers bénéficiaires.
- 27,1 millions d’euros de travaux réalisés.
- 9,6 millions d’euros d’aides de l’État.

Dans l’Yonne :
- 1.040 particuliers bénéficiaires.
- 12,6 millions d’euros de travaux réalisés.
- 4,5 millions d’euros d’aides de l’État.

Dans la Nièvre :
- 380 particuliers bénéficiaires.
- 4,2 millions d’euros de travaux réalisés.
- 1,6 million d’euros d’aides de l’État.

Dans le Doubs :
- 1.200 particuliers bénéficiaires.
- 21 millions d’euros de travaux réalisés.
- 6,2 millions d’euros d’aides de l’État.

Dans le Jura :
- 746 particuliers bénéficiaires.
- 10 millions d’euros de travaux réalisés.
- 3,8 millions d’euros d’aides de l’État.

Sur le Territoire de Belfort :
- 310 particuliers bénéficiaires.
- 4,5 millions d’euros de travaux réalisés.
- 1,9 million d’euros d’aides de l’État.

En Haute-Saône :
- 832 particuliers bénéficiaires.
- 9 millions d’euros de travaux réalisés.
- 3,7 millions d’euros d’aides de l’État.

Le Chèque Énergie

- 243.813 chèques vont être distribués.
- Montant total de 32,8 millions d’euros.
- Montant moyen de 139,75 euros.

Logement social

Déjà 6 millions d’euros de subventions pour la rénovation de près de 600 logements sociaux dans la région.

Préservation de la biodiversité

- 3 millions d’euros attribués dans le cadre du plan de relance.
- 1 million d’euros en particulier est attribué aux deux conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté pour des travaux de restauration et équipement de milieux naturels remarquables ou menacés.
- 850.000 euros pour le parc national de forêts.
- 220.000 euros, dont 50% portés par le plan de relance, pour des projets de restauration de pelouses, prairies et milieux semi-ouverts sur les côtes et plateaux calcaires de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire.

Lutte contre l’artificialisation des sols

- 7,4 millions d’euros pour le fonds friches (recyclage de fonciers artificialisés) en Bourgogne-Franche-Comté.
- 53 projets déposés en 2021 dans le cadre de l’appel à projets «Recyclage des friches urbaines».

Projets alimentaires territoriaux

- 3 nouveaux PAT de la région sont lauréats de l’appel à projets national, pour un soutien de 250.000 euros au total.

Modernisation des abattoirs

- 4,9 millions d’euros en Bourgogne-Franche-Comté (8 lauréats, 7,8 millions d’euros en montant total d’investissement).

Compétitivité


Transition écologique des entreprises

- Dans le Jura, l’entreprise Inovyn financera une saline n’utilisant aucune énergie fossile. Subvention d’État de 12 millions d’euros.
- 5 projets soutenus sur le recyclage des matières plastiques. Subvention d’État d’1,6 million d’euros.
- Une cinquantaine de dossiers ont été déposés par des PME et TPE pour l’obtention de l’aide forfaitaire «Tremplin pour la transition écologique».

Industrie

Près de 140 projets d’investissement ont déjà été soutenus pour près de 95 millions d’euros d’aides publiques et 560 millions d’euros d’investissement pour les entreprises :

- Fonds de soutien à l’automobile : 50 projets pour un total d’investissement de 257 millions d’euros dont 38,8 millions d’euros en subventions d’État.
- Aéronautique : 13 projets pour un total d’investissement de 22,6 millions d’euros dont 10,3 millions d’euros en subventions d’État.
- Nucléaire : 3 projets pour un total d’investissement de 3,7 millions d’euros dont 1,67 million d’euros en subventions d’État.
- Résilience et délocalisation des secteurs critiques : 13 projets pour un total d’investissement de 84,1 millions d’euros dont 15,1 millions d’euros en subventions d’État.
- Fonds d’accélération de l’investissement industriel dans les territoires : 59 projets pour un total d’investissement de 191,8 millions d’euros dont 29,2 millions d’euros en subventions d’État.

Chèques Relance à l’exportation

- 64 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté ont perçu un «chèque export» et un «chèque volontariat international en entreprise», afin de les encourager à poursuivre la prospection internationale malgré la crise sanitaire.
- 16 chèques en Côte-d’Or, 16 chèques en Saône-et-Loire, 11 chèques dans l’Yonne, 8 chèques dans la Nièvre, 6 chèques dans le Jura, 6 chèques dans le Doubs et 2 chèques dans le Territoire de Belfort.

Soutien à la culture et au patrimoine

- Dès 2020, un soutien de 16,5 millions d’euros a été attribué à huit monuments historiques et trois équipements culturels structurants de la région (dont 2,6 millions pour la cathédrale Saint-Bénigne de Dijon).
- 4 projets soutenus (rénovation énergétique des équipements de spectacle vivant) pour 990.000 euros.
- 1,35 million d’euros pour la relance du spectacle vivant.
- 9 millions d’euros pour les bibliothèques.

Cohésion


- En 2020, 7.620 primes à l’embauche ont été financées par France Relance, 6.200 contrats d’apprentissage ont été soutenus et 760 jeunes sont entrés en Contrat initiative emploi et en Parcours emploi compétences.
- Depuis début 2021, 5.252 primes à l’embauche ont été financées par France Relance, près de 7.000 contrats d’apprentissage ont été soutenus et 492 jeunes sont entrés en Contrat initiative emploi et en Parcours emploi compétences.
- Fin novembre 2020, 22.596 personnes en formation dans le cadre du plan régional d’investissement dans les compétences géré par la Région Bourgogne-Franche-Comté (66 millions d’euros investis par l’État en 2020).
- 4.166 places de formations supplémentaires créées dans le plan France Relance (29 millions d’euros d’aides de l’État supplémentaires dans le PRIC).

Formation et insertion par l’activité économique

Fonds de développement de l’insertion :
- 5,72 millions d’euros.
- 131 projets soutenus.
- 1.220 personnes en parcours d’insertion.

Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées :
- 4,65 millions d’euros.
- 53 projets soutenus.
- 343 personnes en parcours d’insertion.

Aides au secteur de la santé

- 736 millions d’euros versés en Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du Ségur de la santé :
- 63 millions d’euros pour les investissements du quotidien, dont 22 millions d’euros en 2021.
- 201 millions d’euros pour l’investissement dans des projets structurants.
- 472 millions d’euros pour la restauration des capacités financières des établissements de santé.

Lutte contre la pauvreté

- 2,2 millions d’euros mobilisés pour accompagner les associations de lutte contre la pauvreté sur 2021-2022.
- 27 projets structurants retenus.

Quelques exemples :
- 100.000 euros pour la Banque alimentaire, pour l’adaptation de son parc de matériel de transport et de manutention.
- 70.000 euros de subvention à la Croix-Rouge pour le développement d’un projet d’intervention en itinérance.
- 68.000 euros pour une association dans le Doubs engagée dans le bien manger et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Fonds de soutient à l’investissement local

- En 2020, 200 collectivités ont bénéficié de 40,5 millions d’euros de dotations supplémentaires de soutien à l’investissement local pour réaliser 127 millions d’euros d’investissements publics.
- 29,2 millions d’euros de DSIL exceptionnelle en 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des groupements de communes.
- 19 millions d’euros de DSIL exceptionnelle en 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments des Départements.

Eau et assainissement

- 14 projets pour la modernisation des infrastructures d’eau et d’assainissement en Bourgogne-Franche-Comté, engagés par les agences Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et Loire-Bretagne.

- 9 millions d’euros d’aides engagées au premier trimestre (environ 50 % de l’enveloppe totale prévue).

Infrastructures fluviales

- 42 millions d’euros prévus dans l’accord de relance pour les Voies Navigables de France en Bourgogne-Franche-Comté.
- 6,27 millions d’euros pour le canal de Bourgogne.

Soutien au commerce de proximité

- Des missions d’ingénierie locale peuvent être financées entre 50 % et 100 % afin d’accompagner la digitalisation des commerces de proximité.
- Une subvention (20.000 euros) peut être accordée aux collectivités souhaitant développer des solutions de commerce numérique.
- Co-financement de managers de commerce afin d’animer l’activité commerciale locale. 5 contrats ont déjà été signés en Bourgogne-Franche-Comté (20.000 euros par an durant deux ans).

Déploiement du numérique

- 200 conseillers numériques prévus en Bourgogne-Franche-Comté. 8 millions d’euros de budget
- 50 collectivités de cinq départements ont demandé à ce jour, le recrutement de 102 conseillers numériques, affectés principalement dans les maisons France Services.
- Soutien à la création de tiers-lieux et de Fabriques des territoires (dont un centre multimédia et la Coursive Boutaric aux Grésilles à Dijon.

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