Réunie en session, l'assemblée a émis, ce vendredi 20 octobre, un avis négatif sur le projet régional de santé de l'ARS. La majorité de Marie-Guite Dufay a voté en ordre dispersé.
Depuis deux ans, l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS) est engagée dans un processus de révision de son Projet régional de santé 2018-2028, révision portant sur la période 2023-2028.
Avant d'être approuvé par les instances de l'ARS, le 1er novembre prochain, le document doit recueillir les avis consultatifs des différentes collectivités. Il a déjà reçu les avis favorables de la Ville et de la Métropole de Dijon, de la Ville et de la communauté urbaine de Besançon ainsi que de cinq Départements de la région, parfois avec «des réserves».
«La colère gronde sur nos territoires», relève Marie-Guite Dufay
«Nous avons un Projet régional de santé qui est nettement plus collaboratif que le précédent, qui est nettement plus en écho des préoccupations des territoires», estime Marie-Guite Dufay, ruban symbolique d'Octobre rose au revers de la veste, «un travail important a été mené par l'agence régionale de santé».
«Face à la pénurie de médecin et de personnels soignant, l'ARS propose des expérimentations en matière de coordination des soins et d'innovation en santé et se mobilise très fortement pour travailler le manque d'attractivité des formations en santé avec un plan de mobilisation dédié, (…) travaillé avec nous», salue Marie-Guite Dufay avec une tonalité chaleureuse qui surprend dans les rangs de sa propre majorité.
«La colère gronde sur nos territoires, nourrie par l'angoisse de ne pas pouvoir se faire soigner en proximité», relève néanmoins la présidente d'une collectivité couvrant une région comprenant de nombreuses zones rurales où la démographie médicale diminue fortement et présentant «des disparités extrêmement criantes notamment en ce qui concerne l'accès à la médecine d'urgence ou aux maternités».
Anticipant «un débat fourni», Marie-Guite Dufay dit «s'attendre à un positionnement davantage nourri par la politique nationale en matière de santé que nous réfutons et les trop faibles moyens que l’État met sur la table que par la qualité du travail réalisé localement par les équipes de l'agence régionale de santé».
Le PRS s'inscrit dans la stratégie nationale de santé
Le directeur général de l'ARS, Jean-Marc Coiplet présente alors aux élus un projet régional de santé correspondant à deux ans de travail, alimenté par 160 groupes de concertation avec l'ensemble des élus concernés, les établissements, les institutions et les professionnels de santé.
Ce document s'inscrit dans la stratégie nationale de santé. Il comprend un cadre d'orientation stratégique, un schéma régional de santé, un programme régional d'accès à la prévention et aux soins, un volet transfrontalier et un diagnostic régional.
Pour le directeur de l'ARS, les priorités concernent l'action pour les populations les plus vulnérables, la prévention et les maladies chroniques, la santé mentale, l'attractivité et la fidélisation des professionnels du santé et du médico-social ainsi que l'environnement
«Ce Projet régionale de santé se veut coconstruit, ambitieux et pragmatique», revendique Jean-Marc Coiplet. «On veut que ce PRS s'ancre dans les territoires et au plus dès des besoins de nos concitoyens.»
Ferme opposition du côté du RN et du PCF
Première à battre froid le PRS, Valérie Grangier (RN) revient sur les problèmes affectant globalement le système hospitalier et s'attarde sur des exemples locaux.
Thomas Lutz (RN) insiste sur les questions d'addiction et appelle à «supprimer la clientèle» des produits stupéfiants par des campagnes de communication «choc» à l'entrée des lycées.
Sous prétexte de donner une explication de vote, Julien Odoul (RN) interviendra lui aussi sur le sujet en s'adressant directement à la présidente de la collectivité : «je déplore votre absence de volontarisme pour répondre aux besoins de santé des Bourguignons et des Francs-Comtois. (…) Nous vous avons proposé de salarier des médecins, (…) vous ne l'avez pas fait. Nous vous avons proposé aussi des unités mobiles de santé pour aller dans les territoires ruraux désertifiés».
«Nous sommes la région qui a développé le plus de maisons de santé», réagira alors Marie-Guite Dufay sur le sujet de l'aménagement du territoire, «la pratique de groupe, c'est ce qui attire les jeunes qui s'installent».
«L'hôpital public est le grand absent de ce PRS, pourtant sa situation est catastrophique», pointe Gilles Lazar (PCF) qui rappelle que le PRS décline localement la stratégie nationale de santé, d'où la position défavorable du groupe des élus communistes et républicains.
Aurore Lagneau revendique «une véritable stratégie de prévention durable»
Aurore Lagneau (GE) salue la «vision holistique de la santé» du PRS et revendique «des mesures fortes en matière d'attractivité médicale». Notant que «la santé mentale demande plus d'attention», l'écologiste demande «une réflexion collective sur des solutions d'accompagnement» des déplacements des personnes victimes de troubles mentaux.
De plus, «des thématiques comme la pollution atmosphérique ou la qualité de l'eau méritent un examen approfondi afin de mieux cerner leurs répercussions directes ou indirectes sur la population» en vue d'établir «une véritable stratégie de prévention durable».
«Il faut renverser la table en matière de santé», tonne Denis Thuriot
«L'attente principale de nos citoyens, c'est un accès à la santé qui soit grandement amélioré», déclare Denis Thuriot (REN). Bien que soutenant l'exécutif national, l'élu progressif prend un ton incisif : «on constate qu'il manque des professionnels de santé sur le territoire».
«Je réitère mais quand la Région refuse de financer à Nevers des formations d'[infirmière de bloc opératoire diplômée d'État] ou d'[infirmière anesthésiste diplômée d'État], ce n'est pas acceptable», glisse celui qui est aussi maire de Nevers à l'adresse de la présidente de Région, estimant le coût global, pour cinq places, à 60.000 euros la première année et 8.000 euros la deuxième année.
Alors que le président de la République a annoncé la fin du numerus clausus dont «les conséquences prendront beaucoup de temps» mais «on n'a pas le temps», martèle Denis Thuriot. «Il faut plus de moyens dans les zones sous-dotées, (...) il ne faut pas faire la même chose partout, le document ne différencie pas assez.»
«Le paradoxe est que le gouvernement a mis des fonds sur la santé comme jamais mais il en manque, ça ne suffit pas, c'est révélateur de la situation dans laquelle nous sommes depuis décennies. (…) Il nous faut aujourd'hui très fortement inciter à mailler la France, il faut changer de paradigme, il faut renverser la table en matière de santé, ce document ne le permet pas», tonne le progressiste annonçant un vote défavorable. «Nous mettons des pansements sur des pansement.»
«Nous ne pouvons pas laisser les territoires seuls se débrouiller face au problème majeur de la santé», indique Rémy Rebeyrotte
«Ce PRS est tellement bon que nous allons voter contre», ironise Rémy Rebeyrotte (REN), «la santé en Bourgogne-Franche-Comté, c'est la maison brûle mais l'ARS regarde ailleurs.»
Celui qui soutient également Emmanuel Macron regrette de ne pas disposer d'un diagnostic sur l'efficacité de l'organisation en santé, notamment des groupements hospitaliers de territoire.
«Au moment où il faudrait vraiment prendre le problème à bras le corps, toucher aux structures même et à l'organisation, on fait dans une espèce de truc-machin qui tout à fait inadapté à la gravité de la situation», commente-t-il. «Nous ne pouvons pas laisser les territoires seuls se débrouiller face au problème majeur de la santé. J'ai connu par le passé des ARS qui travaillait et qui essayait de changer structurellement les choses.»
«Je constate que le nombre de jeunes qui rentrent en première année de médecine à l'université [de Bourgogne] connaît une inclinaison à la baisse. (…) Il ne faudrait pas que l'on nous réorganise la rareté d'une autre manière», alerte Rémy Rebeyrotte.
«La maternité d'Autun est une victime de la manière dont vous gérez aujourd'hui les choses à l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté», exemplifie l'élu de l'Autunois.
«Combien y a-t-il de médecins au sein de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté ?» , demande-t-il en revendiquant «moins de contrôleurs et plus de médecins sur le terrain (…) pour que les populations puissent trouver un accès aux soins».
«Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté attendent des moyens humains médicaux et paramédicaux», relaie Bertrand Veau
Valérie Pagnot (PS) relaie les «alertes» des citoyens et évoque le départ des médecins transfrontaliers en Suisse. La socialiste revendique «une égalité de traitement sur le territoire» et donc sur «une répartition égalitaire des professionnels de santé sur l'Hexagone» en se refusant d'aller vers «une médecine à deux vitesses».
Pour sa part, Bertrand Veau (divers gauche) appelle à «nuancer» le document et revient, lui aussi, sur le sujet de la santé mentale.
«Dans dix ans, ça sera résolu ? C'est faux. (…) La capacité de formation n'augmente pas, on ne sortira pas plus de médecins», anticipe-t-il également. «Les facs sont vides chez les kinés, les pharmaciens, les dentistes, dans les écoles d'infirmières...»
«Il faut redonner du sens à la pratique des métiers de la santé», poursuit le socialiste, «il faut arrêter le harcèlement administratif des professionnels de santé, travailler sur l'amélioration des conditions d'exercice des métiers de santé, rémunérer justement les nouvelles missions (vaccinations, dépistages de cancer colorectal...)». «Ce qu'attendent les habitants de Bourgogne-Franche-Comté, ce sont des moyens humains médicaux et paramédicaux.»
«Le poids des contraintes bureaucratiques n'est plus supporté par les médecins à l'hôpital», alerte Catherine Carle-Viguier
Catherine Carle-Viguier (LR) appelle à «préserver» les médecins actuels et à «proposer des solutions innovantes» pour faciliter l'installation des médecins. «Le poids des contraintes bureaucratiques n'est plus supporté par les médecins à l'hôpital.»
L'élue régionale appelle à «reconnaître les erreurs passées» en donnant comme comme exemple les effets du «recrutement des étudiants infirmiers-infirmières par la voie de Parcoursup» avec un classement national.
«On a été écouté, mais assez entendu», tacle Hicham Boujlilat (PS) au sujet de la méthode de concertation de l'ARS. «C'est peut-être un PRS des métropoles mais est-ce un PRS des champs ?»
«La santé de l'Homme est interdépendante de la qualité de son environnement», souligne Françoise Tenenbaum
La présidente de Région donne la parole à Françoise Tenenbaum (PS), conseillère régionale chargée de la santé, pour proposer une analyse du PRS du point de vue de la collectivité.
Comme d'autres orateurs auparavant, Françoise Tenenbaum salue le concept «
one health» porté par l'Organisation mondiale de la santé et repris dans la stratégie nationale : «la santé de l'Homme est interdépendante de la qualité de son environnement et de la bonne santé des biotopes animal et végétal».
Néanmoins, l'élue référente alerte sur «le très difficile accès aux soins de premiers recours en maintes partie du territoire, sur le besoin d'améliorer le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire, sur le manque de proximité des soins et l'inégalité d'accès aux services de santé».
Françoise Tenenbaum souligne cinq points à traiter : «le recours à la médecine d'urgence, les disparités territoriales, la e-médecine, l'enjeu de la santé des femmes, des personnes en situation de handicap, des personnes vulnérables, des personnes âgées, l'enjeu de la crise sanitaire face aux événements climatiques».
Plus globalement, «les élus régionaux interpellent le gouvernement qui ne prend pas en compte la réalité sanitaire des territoires (…) et dote la politique de santé publique de moyens insuffisants».
L'attractivité, «la mère des batailles»
«Il n'y a pas de fatalité ! Il n'y a pas de recette miracle non plus. (…) Il faut jouer sur l'ensemble des leviers», répond Jean-Marc Coiplet, «il faut que nous posions la question de ce qui fait que les professionnels de santé vont s'installer et rester dans nos territoires». «C'est la mère des batailles !»
Et d'évoquer la relation avec un plateau technique à l'hôpital, l'accompagnement pendant les études, la capacité à apporter une offre de santé, les protocoles de coopérations, l'émergence de nouveaux métiersl, les filières de réponse, la possibilité de faire des exercices mixtes, la télémédecine...
Tout confondu, les dépenses de santé en Bourgogne-Franche-Comté représentent 10,5 milliards d'euros pour 2,8 millions habitants.
«Le Ségur de l'investissement va permettre de moderniser pratiquement tous nos établissements de santé», poursuit le directeur de l'ARS sur les sujet des moyens financiers en particulier.
Liberté de vote parmi la majorité
Avant de passer au vote, un amendement oral au texte précédemment débattu en réunion de majorité est présenté «pour plus de lisibilité». La phrase du rapport «proposant un avis défavorable» est retirée ce qui redouble la stupéfaction de certains dans la majorité.
Autrement dit, alors que l'exécutif proposait de voter défavorablement, c'est une liberté de vote qui est accordée, au dernier moment, aux élus de la majorité qui s'expriment ainsi en ordre dispersé.
Votent contre une large partie de la majorité, les Écologistes et solidaires, le groupe des élus communistes et républicains, les élus progressistes, l'Union des républicains et du centre et écologistes indépendants ainsi que les élus du Rassemblement national, soit 86 élus.
En revanche, 13 élus s'abstiennent parmi les socialistes dont Marie-Guite Dufay ou encore Denis Hameau, Michel Neugnot, Françoise Tenenbaum et Bertrand Veau.
Ainsi, à une large majorité, mais sans la voix de la présidente, l'assemblée régionale émet un avis négatif au PRS proposé.
À noter que certains élus ayant plusieurs mandats ont voté différemment en fonction de la collectivité concernée. Ainsi, si François-Xavier Dugourd (LR, NE) a voté favorablement au PRS au sein du conseil départemental de la Côte-d'Or (
lire notre article), ce jour il a voté défavorablement par discipline de groupe.
Pour sa part, Françoise Tenenbaum assume s'être abstenue ce jour après avoir voté favorablement à la Ville et à la Métropole de Dijon (
lire notre article). «À la Métropole, on a bien travaillé avec l'équipe de l'ARS même si tout n'est pas facile», indique la socialiste, interrogée par
Infos Dijon, «nous sommes sensibles aux difficultés de toute la population sur le territoire». «Je salue le travail de l'ARS qui fait le pompier partout, tout le temps, et des professionnels de santé qui se dévouent corps et âme.»
Jean-Christophe Tardivon
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