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16/03/2023 16:17
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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : Les établissements de santé se préparent à lutter contre les dérives de l’intérim médical

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté et les établissements de santé de la région se mobilisent dans la perspective de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Rist du 26 avril 2021, qui visent à mettre fin aux dérives de l’intérim médical. Mots d’ordre : responsabilité et solidarité.
Communiqué de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté du 16 mars 2023 :

Mettre en adéquation la rémunération des praticiens intérimaires avec la réglementation : tel est l’objectif de la loi Rist du 26 avril 2021, qui entrera en application ce 3 avril 2023 pour faire cesser certaines dérives.

Ces dispositions renforcent le principe du respect des tarifs encadrés de l’intérim médical via une entreprise de travail temporaire, avec un plafond de rémunération fixé à 1 170 euros bruts pour une mission de 24 heures, ou via un contrat de gré à gré conclu entre un praticien et un établissement public de santé.


L’ARS Bourgogne-Franche-Comté, en lien étroit et de confiance avec les Fédérations représentant les établissements de santé de la région (FHF, FEHAP, FHP*), prépare la mise en œuvre de cet engagement collectif national.

Les excès de l’intérim médical pèsent en effet lourdement sur les budgets des établissements de santé.

Ils ont aussi un impact sur les collectifs de travail introduisant une instabilité peu compatible avec l’esprit d’équipe.

Face aux difficultés qui pourraient survenir dans les premières semaines d’application, les ARS sont chargées d’identifier toutes les zones de risque et de créer les conditions d’une solidarité territoriale qui permettra de garantir la continuité des soins.

Agir de manière collective et solidaire

Ce mardi 14 mars à Dijon, le comité régional de suivi de la loi Rist a été installé, associant représentants des établissements et des professionnels de santé (Fédérations, ordres, URPS*), des usagers, de la démocratie en santé (CRSA), de la Région, de l’Etat, en particulier la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP), l’action étant portée conjointement par le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Comptes publics.

L’occasion pour le directeur général de l’ARS, Jean-Jacques Coiplet, d’insister sur la nécessité d’agir de manière collective et solidaire.

Cette instance régionale complète une organisation à l’échelle des 8 départements de Bourgogne-Franche-Comté où les directeurs territoriaux de l’ARS réunissent régulièrement tous les acteurs de santé pouvant contribuer à trouver des solutions.

Les hôpitaux publics disposent de plusieurs leviers d’action pour parer les difficultés et les tensions en termes de ressources humaines médicales, et notamment la prime de solidarité territoriale (PST), qui permet la valorisation de l’exercice au-delà des obligations de service d’un praticien, sur volontariat et après accord de l’établissement employeur.

Les représentants des établissements ont réaffirmé leur engagement de solidarité sur les territoires pour faire de cette réforme un succès visant à redonner du sens au travail des soignants.

*FHF : Fédération hospitalière de France ; FHP : Fédération de l’hospitalisation privée ; FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires ; URPS : Unions régionales des professionnels de santé.


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