Une session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est prévue ces 14 et 15 décembre. Les élus débattront notamment des orientations choisies par l'exécutif pour préparer le budget 2024 qui sera effectivement voté début février prochain.

Ce mardi 12 décembre 2023, à Dijon, Marie-Guite Dufay (PS), présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, a présenté les grandes lignes des dites orientations.

Alors que les dépenses d'équipement sont revues à la baisse au regard des fonds mobilisés durant la crise sanitaire, l'exécutif compte «rassurer» ses partenaires en instaurant un plan pluriannuel d'investissement (PPI) sur la période 2024-2030 doté de 2,3 milliards d'euros venant s'ajouter aux crédits de paiement de 1,5 milliard d'euros déjà programmés pour les années à venir.

Un «exercice de prospective» de 2024 à 2030

«Les orientations budgétaires sont dans un contexte toujours très tendu, au niveau national», introduit Marie-Guite Dufay qui a retenu des paramètres moins optimistes que le gouvernement pour établir le budget 2024.

«Nous avons voulu nous livrer à un exercice de prospective qui nous permette d'être visibles et ambitieux auprès de tous les acteurs de la Région concernant ce qui est de sa responsabilité première, l'investissement», explique la présidente de la collectivité en annonçant un plan pluriannuel d'investissement pour les années 2024-2030.

L'exécutif «baisse la voilure» sur l'investissement

En matière de dépenses d'équipement, la socialiste prévient qu'«il va falloir un peu baisser la voilure par rapport à ce que nous avons connu après la crise sanitaire, passant de 400 millions d'euros à 700 millions d'euros, un pic que l'on ne peut pas tenir ad vitam æternam. Il a fallu rentrer dans chaque domaine pour voir ce qui était prioritaire, ce qui correspond à notre volontarisme et ce qui pourrait attendre ultérieurement».

Pour les sept années à venir, l'exécutif a positionné le curseur du PPI à hauteur de 2,3 milliards d'euros. En comptant les crédits de paiement qui ont déjà été votés pour les années soit 1,5 milliards d'euros, cela représente plus de 500 millions d'euros de dépenses d'équipement annuelles d'ici 2030.

À titre de comparaison, avant la crise sanitaire, l'investissement annuel de la collectivité avoisinait 400 millions d'euros. Avant 2015, les Régions Bourgogne et Franche-Comté totalisaient environ 300 millions d'euros de dépenses d'équipement. «On est toujours sur une progression», résume Marie-Guite Dufay.

Les pistes de ressources

Ces fonds seront en partie financé par «une maîtrise des dépenses de fonctionnement», par une augmentation attendue des dotations attribuées par l’État – des négociations sont en cours via l'association d'élus Régions de France –, par une augmentation de la fiscalité sur les cartes grises et par une augmentation des tarifs des TER – en «maintenant» les réductions accordées aux usagers les plus précaires.

«La fiscalité que nous avons n'est pas adaptée à nos responsabilités et est en décroissance»

«Nous devons faire face à des dépenses de plus en plus importantes et attendues», proteste la socialiste au sujet des dotations attribuées par l’État aux Régions. «Les moyens qu'ont les Régions ne sont absolument pas adaptés à leur niveau de responsabilité. (…) Le président de la République a confié une mission à Éric Woerth sur une nouvelle étape de la décentralisation. Mieux vaudrait que chaque niveau de la décentralisation ait les moyens d'assurer ses responsabilités. (…) La fiscalité que nous avons n'est pas adaptée à nos responsabilités et est en décroissance».

Investissement, fonctionnement et dette pilotés sur sept ans

Selon Nicolas Soret (PS), vice-président chargé des finances, le nouveau PPI est conçu pour «rassurer l'ensemble des opérateurs avec lesquels la Région travaille», pour «dégager une perspective» et pour «accélérer sur tout ce qui relève des transitions et de l'innovation».

Le PPI se décline en trois axes : 1,3 milliard d'euros pour l'économie, l'emploi et la formation (dont 700 millions d'euros dédiés au patrimoine des lycées dont la Région est propriétaire), 800 millions d'euros pour les transitions (dont 620 millions d'euros pour les mobilités), et 200 millions d'euros pour la culture, le sport et les politiques territoriales (sans compter la part déjà affecté à ces dernières en 2022).

À noter que l'exécutif prévoit de rouvrir dès 2024 «quasiment tous les règlements d'intervention» suspendus en 2023.

Le PPI est assorti d'un plan pluriannuel de fonctionnement. Idem pour la dette avec une capacité de désendettement attendue inférieur à 8 années en 2030.

La date de fin de la période choisie emmène la collectivité au-delà de la mandature puisque des élections régionales sont envisagées en 2028, après la présidentielle prévue en 2027. «Des engagements financiers nous amènent d'ores et déjà au delà de 2028», précise Nicolas Soret qui ajoute que «chaque année ce PPI sera revu».

Les tranches annuelles de ce PPI sont donc à considérer comme un «socle» pouvant évoluer «en fonction d'un retour à la normale» d'un point de vue macroéconomique. «La collectivité sera au rendez-vous de ses responsabilités», martèle Marie-Guite Dufay.

«Les voies qui sont en réserve à Montchanin n'ont rien à voir avec les voies de Dijon»

Parmi les autres dossiers dont les élus débattront durant cette session, figurent une révision de la carte de formations, la transition écologique du secteur du tourisme et la signature d'une résolution européenne visant à instituer des «lieux sûrs pour les femmes».

Interrogé par Infos Dijon sur les sujets d'actualité, Michel Neugnot (PS) revient pour sa part sur les modalités d'accompagnement des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Montchanin.

Contrairement aux chantiers réalisés à Dijon et à Chalon-sur-Saône, la gare fermera «parce que les circonstance ne sont pas les mêmes», explique Michel Neugnot. «Les voies qui sont en réserve à Montchanin n'ont rien à voir avec les voies de Dijon.»

«Nous tenons l'ensemble des délais et des moyens de substitution ont été mis en place», assure le vice-président chargé des transports. «Il y a eu plus de de voyageurs dans les moyens de substitution que de voyageurs dans le train».

Avec ces cars, «remplis à 50%», Michel Neugnot note un engouement sur certains trajets et même «des demandes pour pérenniser des moyens de substitution».

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