Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 1er juin 2023 :

La Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge des transports scolaires sur les territoires de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, informe que l’inscription aux transports scolaires pour l’année scolaire 2023-2024 débutera le 5 juin 2023.

Les villes couvertes par un réseau urbain (autorités organisatrices de la mobilité)* ainsi que le Territoire de Belfort ne sont pas concernés par ce dispositif.

▪ Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant à partir du 5 juin 2023, sur :

www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 13 juillet 2023. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

▪ Pour les élèves circulant déjà sur le réseau Mobigo, la carte est à conserver et sera réactivée à distance dès que l’inscription 2023/2024 sur le site de la région sera réalisée et instruite.

En effet, la carte de transport scolaire est valable plusieurs années et est renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée).

Pour les élèves s’inscrivant pour la première fois aux transports scolaires ou circulant sur le réseau TER Bourgogne-Franche-Comté, la carte ou l’abonnement scolaire sera envoyé directement au domicile du représentant de l’élève.

L’abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté à utiliser sur le réseau TER est valable pour l’année scolaire en cours.
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte ou de l’abonnement scolaire, une demande de duplicata d’un montant de 15 € est à réaliser obligatoirement.

▪ Depuis la rentrée de septembre 2019, les transports scolaires sont gratuits pour les élèves ayants-droit répondant aux critères du règlement régional de leur territoire.

Par ailleurs, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire. Les élèves sont titulaires d’une carte sans-contact valable plusieurs années et les 2700 cars du réseau ont été équipés de valideurs.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.

Ce simple geste permet de renforcer la sécurité des élèves transportés, disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident, prévenir les familles de tous types d’événements par l’envoi de SMS et permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Actualités, horaires des circuits, suivi de dossier en ligne, contacts, l’ensemble des informations relatives aux transports scolaires est également accessible sur le site internet :
www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

*Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :
• Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
• Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
• Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude
• Nièvre : Nevers Agglomération
• Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul
• Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial
• Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
• Territoire de Belfort