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31/05/2024 18:54
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COLLECTIVITÉS : À la suite du rapport Woerth, François Sauvadet constate «quelques points positifs et beaucoup de lignes rouges»

Le 30 mai dernier, le questeur de l'Assemblée nationale a remis à Emmanuel Macron un rapport sur la décentralisation portant notamment sur la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités.
Le président de l'Assemblée des Départements de France estime avoir été «écouté, mais d'une oreille» et demande un rendez-vous avec le président de la République pour «discuter des moyens alloués aux Départements».
Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 30 mai 2024 :

Même s’il n’est qu’à ce stade un rapport dont on ne peut présumer du sort qui lui sera réservé, le travail réalisé par Eric WOERTH, comme Janus, a deux faces. Une face départementaliste avec la consécration du Département comme collectivité des réseaux qui renforcerait notre capacité à agir dans le domaine de l’aménagement du territoire. Une face recentralisatrice avec l’idée d’une reprise en main de l’État sur le social par, notamment, la reconstruction des DDASS d’antan.

« Eric WOERTH nous a écoutés, mais d’une oreille. Suppression des DMTO, recentralisation de l’ASE, perte de la compétence tourisme. Le rapport aurait pu s’en passer ! », a déploré François SAUVADET, Président de Départements de France.


Retirer aux Départements les DMTO est un très mauvais signal pour le développement équilibré du territoire : les droits de mutation sont un moyen puissant de répartition des richesses entre des centres urbains qui les concentrent et les zones peu denses. C’est grâce aux frais de notaires que les Départements peuvent entretenir les routes, qu’ils ont pu développer la fibre dans les campagnes, et qu’ils financent les collèges en assurant un maillage territorial au plus près des besoins des habitants.

Dans le domaine du social, c’est justement parce que l’État ne remplit pas ses missions régaliennes en matière de justice, de santé ou d’éducation que les Départements sont en difficulté : ils ne peuvent pas compenser à eux seuls les défaillances de l’État qui ne se distingue pas non plus spécialement, dans ces trois domaines, par une parfaite homogénéité territoriale.

Sur le tourisme, la ligne rouge est franchie. C’est l’identité même des départements qui serait touchée au cœur si demain des destinations aussi identifiées que le Var, la Dordogne, la Vendée, l’Alsace ou le Jura se trouvent privées d’opérateurs pour faire leur promotion.

Les Départements demeurent des acteurs incontournables des politiques touristiques, en concevant et en mettant en œuvre des stratégies adaptées à leurs territoires.

À la suite de la publication des deux rapports RAVIGNON et WOERTH parus à 24 heures d’intervalle, François SAUVADET demande un rendez-vous avec le président de la République pour échanger sur le devenir de la décentralisation et discuter des moyens alloués aux Départements pour relever les défis auxquels ils sont confrontés.

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