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27/09/2023 18:46
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COLLECTIVITÉS : Au nom des Départements, François Sauvadet «tire de nouveau la sonnette d'alarme»

Au regard de leur situation budgétaire, «les Départements ne vont plus pouvoir faire face», estime le président de l'Assemblée des Départements de France, à la suite du conseil des ministres présentant le projet de loi de finances 2024.
Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 27 septembre 2023 :

Alors que le Gouvernement a présenté aujourd’hui le PLF et le PLFSS, François SAUVADET tire de nouveau la sonnette d'alarme sur la situation préoccupante que traversent actuellement les Départements français. La conjonction d'une hausse continue, depuis la Covid, des charges imposées par le gouvernement et d'une baisse de leurs ressources crée un effet ciseau dangereux, susceptible d'être fatal pour certains Départements déjà en grande difficulté.

« Il est facile d’annoncer que l’on réduit le déficit et que l’on rend du pouvoir d’achat aux Français quand c’est avec l’argent des autres. Les hausses - non concertées au printemps dernier - du point d’indice de la fonction publique et les mécanismes d’indexation du RSA permettront certes de soutenir le pouvoir d’achat des Français concernés. Mais ce qu’ils verront possiblement dans leur portefeuille, ils le perdront dans leur quotidien. Il faut être clair ! Les Départements sont la collectivité du social et de l’aménagement du territoire. Ils investissent dans les routes, la formation ou encore dans la sécurité civile. Ils sont également, au titre de leurs compétences, l’échelon le plus exposé pour faire face à la montée des précarités. Et alors qu’ils sont les mieux placés pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens, voilà que l’Etat charge encore leurs dépenses en faisant mine d’ignorer que leurs ressources dégringolent ! La situation n'est plus tenable. Je m’entretiendrai vendredi avec Elisabeth BORNE des points saillants de ce projet de loi. On ne peut pas nous expliquer que l’Etat ne peut pas tenir compte de l’inflation dans nos dotations et nous imposer des dépenses au nom de cette inflation. Je veux bien comprendre que le « quoi qu’il en coûte » a, au final, couté beaucoup, mais l’État ne peut pas puiser dans nos budgets en permanence, c’est un déni de démocratie. Les Français ont élu des majorités départementales sur des programmes adaptés à leurs territoires. Le Gouvernement ne peut pas continuer à décider à notre place sur des compétences que la loi nous a confiées ! L’Etat doit au contraire être à nos côtés dans un contexte où nous n’avons plus de levier fiscal sans quoi, face à l’explosion des dépenses sociales, nous ne pourrons plus remplir nos missions de solidarité nationale ».

François SAUVADET, Président de Départements de France

Le PLF, tel que présenté, suscite une profonde inquiétude quant à son impact sur les Départements qui sont les plus exposés.

Depuis février 2022, ce sont 2,5 milliards d’euros annuels de dépenses supplémentaires que l’Etat a imposé aux Départements : avenant 43, le secteur médico-social, le RSA, la hausse du point d'indice, diverses revalorisations salariales, primes de feu…

Dans le même temps on assiste à un retournement du marché immobilier qui engendre mécaniquement une baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) perçus par les Départements. Le Gouvernement estime cette baisse dans le PLF à 14%. C’est irréaliste puisque nous constatons déjà à fin août 2023 une chute de 18% par rapport à la même période en 2022. Pour mémoire, les DMTO représentent 20% des ressources des Départements. Nous n’avons parallèlement plus aucun levier fiscal !

Avec l’augmentation des dépenses sociales et de solidarité, ce sont nécessairement les 12 milliards d’investissements annuels, mis en œuvre par les Départements au service des Français qui vont être directement impactés, ainsi que l’aide aux territoires ruraux.

À brève échéance, les collectivités départementales seront également confrontées financièrement à la prise en charge des conséquences du vieillissement de la population et ils se sentent également bien seuls en matière de protection de l’enfance et confrontés à une arrivée massive et inédites de mineurs non accompagnés.

 François SAUVADET interpelle : « Comment les Départements pourront-ils continuer à investir, si les dépenses imposées par l'État s'accumulent sans nouvelles ressources à la clef ? Comment l’État compte-t-il être pris au sérieux sur son engagement en faveur du bien vieillir quand pas un euro supplémentaire n’est prévu à ce jour pour faire plus et mieux face au vieillissement de la population. Nous attendons des actes et des décisions fortes en particulier sur la réforme des concours de la CNSA ».


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