Communiqué de l'Autorité environnementale du 21 novembre 2025 :

Moulins Communauté se situe majoritairement en Auvergne-Rhône-Alpes (ARA), dans le département de l’Allier, avec deux communes sur 44 en Bourgogne-Franche-Comté (BFC), dans le département de la Nièvre. Son territoire, de 1336 km2, compte 64 500 habitants en 2020 et connait un léger recul de sa population et de l’emploi. Pays de bocage historique, il est traversé du sud au nord par l’Allier et la Loire, et marqué par deux infrastructures routières importantes, la RN7, sur un axe nord sud, et l’autoroute A79 sur un axe est ouest.

Le projet de SCoT Moulins Communauté a été validé par la Communauté d’agglomération de Moulins le 14 mai 2025. Son élaboration a duré plusieurs années compte tenu d’un changement de périmètre de l’intercommunalité postérieur à l’engagement des travaux.

Le scénario d’évolution du SCoT vise une légère reprise démographique et de l’emploi. Son projet d’aménagement stratégique (PAS) et son document d’orientations et d’objectifs (DOO) s’articulent autour de trois axes : développement économique, aménagement hiérarchisé du territoire, et transition écologique, énergétique et climatique.

Le dossier propose une approche systémique, qui témoigne de la recherche de cohérences entre ses différents axes avec une forme de hiérarchisation : il s’agit de définir une ambition économique pour le territoire, socle des perspectives démographiques dont découlent les besoins et la stratégie en logements. L’environnement a ses objectifs propres, issus des enjeux du territoire et des attendus réglementaires. Le SCoT vise l’articulation et la compatibilité de ces deux axes, avec une prise en compte affirmée des enjeux environnementaux, que le dossier, préparé par étapes, ne fait pas vraiment ressortir.

Les objectifs de la trajectoire de sobriété foncière s’imposent aux autres objectifs. Si les prescriptions énoncent des principes pertinents, elles demeurent parfois trop générales. L’articulation avec certains documents cadres, notamment les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne ou les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), mériterait d’être clarifiée et actualisée.

Pour l’Ae, dans un contexte d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, les principaux enjeux environnementaux de ce SCoT sont :
- la structuration hiérarchisée du développement du territoire pour limiter les incidences environnementales, notamment l’artificialisation des sols ;
- la préservation de la ressource en eau, des milieux naturels, des paysages et des continuités écologiques, ainsi que la prévention des risques naturels ;
- la maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement dans les bâtiments tertiaires et la mobilité.

L’Ae recommande en particulier :
- de renforcer la cohérence et l’homogénéité des données et objectifs dans le dossier ;
- de préciser la séquence « Éviter, réduire, compenser », appliquée notamment à la biodiversité et l’eau, les effets cumulatifs des projets et l’adaptation au changement climatique ;
- et de poursuivre la structuration d’une gouvernance opérationnelle garantissant la mise en œuvre effective du SCoT, le suivi des indicateurs environnementaux et l’association continue des partenaires territoriaux.

L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l’avis détaillé.