De plus en plus de conseils départementaux connaissent des difficultés budgétaires. Dans ce contexte, les 94ème Assises nationales des Départements de France, organisées du 12 au 14 novembre prochains, à Albi, dans le Tarn, verront certainement les présidents de ces collectivités mettre la pression sur le gouvernement.

Président de l'association d'élus, également président du Département de la Côte-d'Or, François Sauvadet (UDI) a porté cette pression, ce mercredi 29 octobre 2025, à Paris, en se présentant «en colère», lors d'une conférence de presse qu'Infos Dijon a suivi, avant d'exposer ses revendications.

«Heureusement que les Départements sont là», lance Christophe Ramond

«En France, on a la chance d'avoir de belles métropoles et d'avoir des départements d'équilibre», lance tout d'abord Christophe Ramond (PS), président du conseil départemental du Tarn, qui accueillera ces Assises. «Heureusement que les Départements sont là, on est dans l'action du quotidien, on essaie de trouver des solutions pour nos concitoyens.»

«Ce sera la marque de fabrique des Assises : démontrer le rôle joué par nos territoires dans un contexte financier compliqué», poursuit le socialiste qui souligne «l'ingéniosité liée aux Département de France». «Les Départements sont en première ligne face au vieillissement de notre population. (…) On a essayé d'améliorer la transition entre le maintien à domicile et le passage en EHPAD. (…) On gère nos collèges et on essaie de former les citoyens de demain. Les agents vont dans les collèges pour sensibiliser nos jeunes aux risques des réseaux sociaux.»

Le président du Département du Tarn défend «une République des territoires»

Alors que la réalisation de l'A69 entre Toulouse, Castres et Mazamet est contestée – y compris par des mouvements violents –, Christophe Ramond défend «une liaison indispensable» pour «pour permettre du développement économique», «avoir du temps de réaction réduit de nos secours» et tendre vers «un désenclavement de nos territoires». «Chez nous, avoir un véhicule n'est pas un luxe.»

«On a tous mis la problématique du développement durable au cœur de nos enjeux», assure Christophe Ramond qui appelle à «imaginer le territoire de demain» notamment en ce qui concerne l'accès à l'eau pour qu'«en 2050, on ait tous de l'eau au robinet»

Alors que «la relation de confiance semble rompue» avec le gouvernement, le président du Département du Tarn met en avant la diminution de la dette du Département du Tarn depuis 2020. «Il faut qu'on soit en capacité de mettre en place une République des territoires», martèle-t-il en se disant «scandalisé du mépris des élus locaux». «On est en capacité de trouver des solutions.»

Une cinquantaine de Départements en difficulté budgétaire

«Aller dans le Tarn est symbolique de cette France qui ne veut pas être oubliée et qui attend d'être accompagnée», enchaîne François Sauvadet qui, «en colère», adresse «une véritable mise en garde au gouvernement et au parlement au travers une formule que le Côte-d'Orien affectionne : «on va droit dans le mur».

«En trois ans, l’État nous a imposé 6 milliards d'euros de dépenses supplémentaires quand on a perdu 8,5 milliards d'euros de ressources», rappelle le président de Départements de France. 

En 2023, 14 Départements présentaient une marge brute inférieure à 7%, critère d'alerte de la Cour des comptes. Fin 2025, ils pourraient être une cinquantaine. L'association d'élu a même constitué un fonds de péréquation doté de 1,5 milliard d'euros pour accompagner les collectivités les plus en difficulté.

Différentes catégories de territoires sont concernés, urbains comme ruraux, tels que la Gironde ou l'Aisne. Avec la chute du marché de l'immobilier neuf et des ressources associées aux transactions, les Hauts-de-Seine ont connu une forte baisse de leur marge brute.

Une baisse généralisée de 10% des investissements départementaux

«On a un tsunami de dépenses. (…) Les dépenses sociales représentent 70% de nos budgets contre 54% il y a 10 ans», précise François Sauvadet, «il reste 30% pour l'investissement».

«Les conséquences concrètes, ce sont les Français qui vont les supporter très directement», envisage le centriste qui s'attend à une baisse générale de 10% des investissements des Départements en matière d'entretien des routes et des collèges, de soutien aux communes ou encore d'équipement des services de sécurité civile.

«On attend des réponses qui ne viennent pas»

En 2021, Départements de France a développé 102 propositions pour «mieux agir pour les Français» (retrouver les propositions). Avant les Assises, un nouveau courrier a été envoyé à l'ensemble des parlementaires.

«Rien ne change, on attend des réponses qui ne viennent pas», proteste François Sauvadet à l'adresse de l'exécutif national alors que les gouvernements se succèdent. 

Ainsi, le président de Départements de France n'a eu «aucun contact» avec Sébastien Lecornu depuis qu'il est Premier ministre, «pas un appel, rien». Celui-ci est toutefois invité aux Assises : «il connaît bien les Départements».

Le débat budgétaire laisse François Sauvadet «pantois»

«C'est inacceptable que dans son projet de budget, l’État demande de participer au redressement des comptes publics sur des dépenses qu'il nous impose», s'insurge le président de Département de France à propos de la protection de l'enfance, de l'accompagnement du handicap ou du vieillissement de la population. «J'éprouve un sentiment d'abandon.»

À ce stade, le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) prévoit une ponction sur les ressources réelles de fonctionnement de la moitié des Départements représentant 280 millions d'euros. «On est dans un monde de fous», réagit l'orateur.

Dans ce contexte, le débat budgétaire à l'Assemblée nationale laisse le président de l'association d'élus «pantois» : «chacun est appelé à prendre ses responsabilités en ce qui concerne l'avenir des Départements de France qui sont au cœur des solidarités sociales et territoriales».

Les principales revendications de Départements de France

«On a une pleine conscience de la situation budgétaire de l’État», assure François Sauvadet, «on demande à l’État de s'assurer du financement de toute dépense nouvelle». «Notre endettement ne représente que 1% des 3.600 milliards d'euros de l'endettement publique.»

Dans ce contexte, l'association d'élus revendique la création d'un fonds de sauvegarde doté de 600 millions d'euros pour soutenir les Départements présentant une marge brute négative et que l’État participe aux dépenses sociales confiées aux Département à hauteur de 50% pour diminuer les restes à charge des collectivités.

Les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité (AIS) totalisent 22,9 milliards d'euros pour un reste à charge des Département de 13,9 milliards d'euros. En particulier, la prestation de compensation du handicap (PCH) représente 3,4 milliards d'euros, compensés à 30%. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) représente 7 milliards d'euros, compensés à 45%.

Par ailleurs, la protection de l'enfance représente 11 milliards d'euros de dépenses pour les Départements, l’État compense à hauteur de 3%, principalement pour la prise en charge des mineurs étrangers isolés. 

«La société toute entière doit arrêter de détourner le regard sur la situation de notre jeunesse», glisse au passage le centriste alors que les collectivités constatent notamment un doublement de la prise en charge au titre de la protection de l'enfance des 0-4 ans.

«Supprimer les Départements ne vas pas supprimer la dépense qu'on assure au quotidien»

Parallèlement, François Sauvadet adresse «une mise en garde à tous ceux qui pensent qu'en asphyxiant les Départements on va pouvoir les supprimer demain».

«À Vitteaux, bourg de 1.200 habitants, où je vis, on a besoin de son Département au quotidien», témoigne le Côte-d'Orien, «supprimer les Départements ne vas pas supprimer la dépense qu'on assure au quotidien et qui n'est pas financée par l’État.»

François Sauvadet plaide pour l'«individualisation» des réponses sociales

«On n'a tiré aucune leçon des crises que l'on a traversé», estime François Sauvadet alors que le mouvement des Gilets jaunes a vu l'échelon communal être revalorisé quand la crise sanitaire a redoré les blasons départementaux.

«Nos systèmes sont en train de s'emboliser», constate-t-il «à titre personnel» cette fois. «Jamais on a autant dépensé autant, en termes de santé, en termes d'accompagnement social, jamais on a eu un tel niveau d'insatisfaction dans le peuple.»

Le Côte-d'Orien plaide donc pour «l'individualisation» des réponses sociales correspondant à «un accompagnement utile et proportionné aux besoins» comme cela a été entamé en Côte-d'Or avec le «Nouveau Pacte social» (lire notre article).

«Le Département, pilier de la République, a fait la preuve de son efficacité»

«L’État veut renforcer son échelon départemental et cherche à asphyxier nos Départements», analyse François Sauvadet, «on n'a pas besoin d'un grand Big Bang territorial, il faut retrouver le chemin du bon sens et de la confiance». «Le Département, pilier de la République, a fait la preuve de son efficacité.»

En termes d'identité, le président de l'association d'élus défend «la mosaïque qui fait la France» des 104 collectivités à compétences départementales. «Il n'y aura pas de retour à la confiance si on n'apporte pas de réponses concrètes.»

«On est à la croisée des chemins sur le destin français ! Quelle France on veut demain ? C'est le destin français qui est en train d'être menacé ; il est en train de se jouer là. Les Départements sont devenus le bouclier du monde rural – et pas que du monde rural d'ailleurs –, il faut de la péréquation au quotidien entre ville et campagne», alerte le centriste qui remet en cause «ce lent mouvement de vide dans un certain nombre de territoires, avec son lot métropolitain de difficultés et de violences. (…) Ce sentiment d'abandon des territoires ruraux vaut aussi pour les quartiers».

Le dossier de Départements de France sur la situation financière des Départements

Le programme des Assises nationales des Départements de France 2025

«Je souhaite qu'on ait un budget pour la France», déclare François Sauvadet après la composition du gouvernement Lecornu II

«Notre système est à bout de souffle mais on tient bon», résume François Sauvadet en session au Département de la Côte-d'Or