Communiqué de Départements de France du 9 mars 2026 :

À la suite des instances pénales engagées contre le Président du Département du Finistère et un agent de la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière de RSA, François SAUVADET, Président de Départements de France, dénonce la pénalisation de la vie publique.

Les Départements exercent les compétences sociales que la loi leur confie, au nombre desquelles figure l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’insertion et l’emploi. Les dispositifs mis en œuvre dans le Finistère- faits de droits et de devoirs - s’inscrivent dans ce cadre et relèvent de l’exercice normal des responsabilités confiées aux collectivités départementales.

La contestation, y compris judiciaire, d’une politique publique est légitime dans une démocratie. Cependant l’escalade consistant à porter ce débat en recours devant une juridiction pénale contre des élus et des agents publics constitue une dérive préoccupante quand existent déjà de nombreuses voies de contestations devant les juridictions administratives.

La mise en cause pénale du Président du Département du Finistère et plus encore celle d’un directeur, qui ne fait qu’exercer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de la loi, constituent, en réalité, une tentative d’intimidation visant à interdire aux élus - et aux agents que le peuple a placé sous leur responsabilité - d’engager des politiques dont le législateur leur a confié la charge.

Comme l’a rappelé Maël de CALAN, « le plan RSA est une politique publique, encadrée par la loi et adoptée démocratiquement par l’assemblée départementale : la mise en cause nominative de représentants du Département est une ligne rouge qui est franchie ».

Pour François SAUVADET, Président de Départements de France, « les Départements sont en première ligne pour accompagner les plus fragiles et favoriser le retour à l’emploi. Les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre sont adoptées démocratiquement par leurs assemblées et s’inscrivent dans le strict respect de la loi. Les contester est légitime dans une démocratie. Mais chercher à mettre en cause personnellement les élus qui les appliquent et désormais les agents publics chargés de les mettre en œuvre n’est rien d’autre qu’une tentative d’intimidation ».