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31/01/2024 03:49
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COLLECTIVITÉS : «Et la concertation dans tout ça ?» demande François Sauvadet

Le président de l'Assemblée des Départements de France réagit au discours de politique générale du Premier ministre : RSA, solidarité à la source, AESH...
Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 30 janvier 2024 :

« Les Départements de France ont appris avec stupéfaction le transfert sans la moindre concertation de l’ASS vers le RSA et ses conséquences financières. 300 000 personnes bénéficient de cette allocation pour un montant de 2,1 milliards d’euros. DF s’étonne d’autant plus que le Premier ministre a promis, dans ce même discours, d’être à l’écoute des Collectivités Territoriales. Beaucoup de Départements sont actuellement dans une situation difficile et ce que l’on attend du chef du Gouvernement ce sont des réponses concrètes pour faire face aux grands défis qui sont devant nous. Les Départements de France ont besoin de la Solidarité Nationale et pas de dépenses supplémentaires, non financées, dans le contexte actuel » a déclaré François SAUVADET, Président de Départements de France.


Bascule de l’allocation de spécifique solidarité (ASS) vers le RSA

Actuellement, plus de 300 000 personnes bénéficient d'une allocation mensuelle de 545 euros au titre de L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) versée actuellement par France Travail.

La mise en œuvre de cette mesure de basculement vers le RSA représente un coût de 2,1 milliards d'euros. Le Premier ministre n'a pas spécifié les modalités de cette transition. Face à la situation d’étranglement des finances départementales, DF prévient : les Départements ne pourront y faire face ! Ils demandent donc la mise en place, rapide, d’une discussion avec le Gouvernement, pour qu’il compense ce qui ne serait rien d’autre qu’un transfert de charge de France Travail (ex-Pôle Emploi) vers les Départements.

Généralisation de France Travail au 1er janvier 2025

DF l’a dit et répété : l’expérimentation de France Travail conduite dans 18 Départements doit aller jusqu’à son terme avant d’envisager une généralisation du dispositif annoncée par le Premier ministre.

Solidarité à la source

Départements de France (DF) est en attente d’une véritable évaluation du taux de non-recours aux droits. Le chiffre de 34% pour le seul RSA, souvent mis en avant, ne correspond pas à ce qui est observé sur le terrain. Si ce chiffre se confirmait, là encore, il est essentiel de prendre en compte la charge financière supplémentaire de plus de 3 milliards d'euros qu’il ferait peser sur les finances départementales.

Le Gouvernement, lui-même, a disposé que pour le RSA, les droits doivent être accompagnés de devoirs. L'idée d'une automaticité totale des prestations suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre et à ses conséquences. Toute la philosophie de la réforme de France Travail consiste à lier le versement du RSA au respect par le bénéficiaire d’un certain nombre d’obligations. Elle est donc particulièrement à contre-courant du principe d’automaticité sous-tendu par la prestation à la source.

Bien vieillir

Les Départements regrettent que le Premier ministre n’ait eu que deux phrases pour évoquer le grand âge. Ils rappellent qu’ils ne pourront pas durablement rester seuls face aux conséquences du vieillissement de la population et pour assumer le virage domiciliaire, massivement souhaité par nos compatriotes. La transition démographique impose des choix de société qui doivent être élaborés entre le Gouvernement et les Départements chefs de file des solidarités humaines.

Outre-mer

Nos compatriotes ultra-marins font face à des difficultés qui tiennent tant à leurs caractéristiques géographiques qu’à leurs situations géopolitiques. DF attend des mesures spécifiques, en particulier pour le dernier en date des Départements, celui de Mayotte, qui doit faire de toute urgence, l’objet de l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale.

Deux sujets de satisfactions cependant,

Crise migratoire

Départements de France salue l’engagement pris par le Premier ministre de renforcer les effectifs des fonctionnaires de police (border force) dans les Alpes-Maritimes, Département en première ligne dans la crise migratoire. DF souhaite que le Gouvernement aille bien au-delà et assume pleinement les conséquences du fait migratoire.

AESH

La prise en charge de la rémunération des AESH pendant la pause méridienne était une revendication de longue date de Départements de France. DF se félicite de cette décision, de bon sens, du Gouvernement.


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