Communiqué d'Intercommunalités de France du 3 décembre 2025 :

Intercommunalités de France, dans la logique constructive qui a toujours été la sienne, participera ce jour, par la voix de son vice-président Boris Ravignon, à la réunion organisée à l’initiative de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, sur le nouvel acte de décentralisation annoncé par le Premier ministre. À l’heure du besoin de clarification et de simplification de l’action publique, il convient de poursuivre ce mouvement, et de préserver les équilibres qui fonctionnent.

Ainsi, Intercommunalités de France s’étonne que l’on puisse entamer ce travail en commençant par des propositions qui s’apparentent à un grand chambardement des équilibres existants. En particulier, les présidentes et présidents des intercommunalités s’opposent vivement à toute remise en question des répartitions des compétences en matière de développement économique, et appellent au contraire au renforcement du tandem intercommunalités-régions. Ce dernier a fait ses preuves en matière de réindustrialisation et de développement économique des territoires.

La loi a affirmé l’intercommunalité comme le premier acteur de proximité en matière de développement économique et de gestion du foncier économique. Au vu des compétences d’aménagement des intercommunalités, le modèle actuel est une réussite dans les bassins de vie, et permet un accompagnement quotidien des chefs d’entreprises. Il est donc incompréhensible qu’un nouvel acte de décentralisation puisse envisager de remettre cette organisation en question.

Plutôt, Intercommunalités de France souhaite en priorité que le nouvel acte de décentralisation proposé par le Gouvernement permette de tracer le chemin pour que nous allions au bout de la décentralisation des compétences qui ont été confiées aux collectivités locales. En outre, plutôt que de s’attaquer à ce qui fonctionne bien, ce nouvel acte de décentralisation pourrait permettre de décentraliser des compétences qui pourraient être mieux gérées au niveau local que par l’État. C’est ce que porte l’association avec le renforcement du statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) et la décentralisation des aides à la rénovation énergétique.

Intercommunalités de France sera attentive à ce que les discussions puissent se faire sereinement. Alors que tous les échelons de collectivités sont rudement mis à contribution par le Budget 2026, les associations d’élus feront bloc et se concentreront sur l’amélioration des politiques publiques au plus proche des citoyens et des entreprises.