Communiqué d'Intercommunalités de France du 10 avril 2025 :

Alors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de simplification a supprimé par voie d’amendement le dispositif des zones à faibles émissions, Intercommunalités de France appelle à un débat serein sur les ZFE. L’association rappelle que le dispositif permet déjà des exceptions et fait l’objet de mesures d’accompagnement telles que celles mentionnées par Christophe Béchu lors du comité ministériel de suivi de la qualité de l'air en ville le 19 mars 2024. Il laisse de nombreuses marges de manœuvre aux présidents des intercommunalités concernées.

Ainsi, les métropoles de Paris et Lyon sont désormais les seules à devoir restreindre la circulation des véhicules Crit'Air 3 depuis le 1er janvier 2025, car les autres agglomérations et métropoles de plus de 150 000 habitants, qui doivent mettre en place une ZFE, sont passées en-dessous des seuils de pollution de l’air prévus par la loi Climat et résilience. Pour ces dernières, la seule obligation prévue par la loi est la mise en place de restrictions pour les voitures non classées.

Les présidents d’intercommunalités ont ainsi la possibilité de déterminer finement les axes, jours et horaires concernés par les restrictions de circulation, ou encore le type de véhicules. La souplesse de mise en application des ZFE est ainsi bien éloignée de la manière dont la violence des débats actuels les dépeint.

Par exemple, la métropole de Clermont Auvergne Métropole n’a mis en place sa ZFE que sur certains axes et seulement pour les véhicules utilitaires et poids lourds non-classés, tandis que le Grand Reims ne l’applique que sur un tronçon d’autoroute et dans le centre-ville de Reims pour les véhicules Crit'air 5 et Crit'air 4 à l’exception des deux roues.

Si l’adaptation aux réalités locales est un objectif partagé, les élus des intercommunalités s’opposent à la suppression pure et simple de la mesure. L’association se tient à disposition des parlementaires et du Gouvernement pour échanger sur les manières dont le dispositif pourrait être amélioré, et pour échanger sur les remontées concrètes de terrain.

Plus globalement, Intercommunalités de France appelle le législateur et le Gouvernement à cesser les remises en cause constantes, et au coup-par-coup, du cadre législatif de nos intercommunalités, qu’ils ont eux-mêmes décidées, ceci entraînant une gabegie d’argent public et de l’incertitude dans les territoires.

Que ce soit sur l’eau et l’assainissement, le zéro artificialisation nette (ZAN), les zones à faibles émissions (ZFE), les intercommunalités ont besoin de visibilité, de stabilité et de financements pour conduire leurs politiques de transition écologique et ne peuvent se satisfaire de ces modifications continuelles du droit.

François Rebsamen regrette que «l’Assemblée nationale ait décidé la suppression des zones à faibles émissions»