Communiqué d'Intercommunalités de France du 3 juin 2025 :

Alors qu’est lancée depuis près d’un mois la « Conférence financière des territoires », déclinée en plusieurs groupes de travail à « Roquelaure », le Bureau d’Intercommunalités de France réuni ce jour appelle le Gouvernement à entrer dans une véritable phase de concertation avec les élus locaux. Les échanges sur les diagnostics doivent désormais laisser leur place à des solutions réellement concertées.

Intercommunalités de France avait salué le lancement de la Conférence financière des territoires et appelé à ce que ces réunions donnent lieu rapidement à des pistes de travail concrètes pour envisager sereinement la construction du budget 2026. Un mois après, les élus attendent pour les prochaines réunions des avancées notables répondant à leurs attentes (prévisibilité, simplification, dégel de la TVA...).

Les élus de l’association rappellent la nécessité de travailler à des mesures structurelles qui auraient vocation à rendre pérenne le redressement des finances publiques. Ils regrettent l’hypothèse floue et non-détaillée d’une « année blanche », si elle devait correspondre à un coup de rabot sur les recettes locales.

Intercommunalités de France réitère ses propositions exprimées le 13 mai dernier :

Donner davantage de responsabilités aux élus locaux dans une logique de subsidiarité : décentralisation de MaPrimeRénov’, délégation de l’ensemble des aides à la pierre liées à la rénovation de l’habitat ;
Simplifier la séparation du comptable et de l’ordonnateur qui engendre des coûts inutiles ;
Revenir sur le gel de la TVA, garante d’un lien entre le développement économique des territoires et les budgets locaux ;
Un moratoire sur les nouvelles normes qui s’appliquent aux collectivités et une simplification des normes existantes fondée sur des constats partagés (droit de l’urbanisme, code des marchés publics…) ;
L’engagement dans les meilleurs délais d’un travail sur le financement de la CNRACL en tenant compte des préconisations du rapport Delautrette.

Si l’association par le Gouvernement des élus locaux à la préparation du budget 2026 constitue un changement de tonalité très appréciable, Intercommunalités de France souhaite qu’elle soit rendue tangible par des propositions concrètes et une négociation transparente.