Communiqué d'Intercommunalités de France du 19 septembre 2023 :

Alors qu’était lancé aujourd’hui un haut conseil des finances publiques locales à l’initiative de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales, Intercommunalités de France s’interroge sur le rôle de cette nouvelle instance qui ne semble pas concerner les intercommunalités puisque l’association n’y a pas été conviée. Intercommunalités de France dénonce un très mauvais signal envoyé par Bercy à la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2024 au Comité des finances locales (CFL). Les élus de l’association s’étonnent, alors que même le Président de la République prend soin de convier l’ensemble des associations d’élus aux réunions du Conseil national de la refondation (CNR), que ses ministres ne s’astreignent pas à la même rigueur.

 
L’association rappelle les intercommunalités représentent un quart de l’investissement public des collectivités locales, soit plus de 12 milliards d’euros. Par conséquent, Intercommunalités de France jugerait opportun d’être associée au lancement d’une instance dont l’un des objectifs est de faire l’analyse des dépenses d’investissement des collectivités.

Par ailleurs, les intercommunalités seront en première ligne pour mettre en œuvre la transition écologique. Déchets, eau, mise en œuvre des ZFE, GEMAPI, mobilités du quotidien… toutes ces compétences relèvent aujourd’hui des intercommunalités. Pourquoi ne pas les inviter à dialoguer à la veille d’un projet de loi de finances dont les débats aborderont forcément le financement de la transition écologique et de la présentation des modalités de territorialisation de la planification écologique par le Président de la République ?

Les intercommunalités, au même titre que les communes, départements et régions, sont un échelon territorial à part entière, couvrant la totalité du territoire français. Les 1254 intercommunalités du pays sont démocratiquement représentées au suffrage universel par plus de 66 000 élus et emploient plus de 270 000 agents publics.

L’association souhaite d’une part que le rôle de cette instance soit clairement expliqué par le Gouvernement et qu’une véritable séance d’installation de ce « haut conseil » soit organisée prochainement, avec l’ensemble des principales associations d’élus intéressées par un sujet aussi crucial que celui des finances publiques locales.