Communiqué d'Intercommunalités de France du 11 septembre 2023 :

À la suite du lancement du programme de transformation des zones commerciales par Olivia Grégoire et Christophe Béchu, Intercommunalités de France salue un début de prise de conscience de la part du Gouvernement. Le droit à l’expérimentation pour simplifier les démarches administratives va dans le bon sens. Néanmoins, l’association regrette des moyens alloués insuffisants au regard de l’urgence liée au manque de foncier disponible à l’heure du ZAN et de l’impératif de sobriété foncière.
 
Les intercommunalités, qui ont la compétence exclusive des zones d’activités économiques, sont des acteurs essentiels de la mutation de ces zones. Le montant annoncé de 24 millions d’euros apparaît modeste au regard des enjeux de réindustrialisation du pays. Il est essentiel de permettre aux acteurs économiques, main dans la main avec les élus, de trouver des terrains sur lesquels s’implanter. En effet, selon une étude d’Intercommunalités de France, les deux tiers des intercommunalités ont dû refuser des projets d’implantation sur leur territoire.

 
D’autre part, le portage politique de la transformation commerciale ne doit pas être oublié. Si l’implication des acteurs privés, notamment les opérateurs immobiliers, est nécessaire à la transformation des zones commerciales, Intercommunalités de France craint que les dispositifs annoncés ne puissent pas bénéficier à tous les territoires.
 
Intercommunalités propose notamment :
 
De créer un fonds « friches commerciales » pour outiller les territoires face à la transformation des zones commerciales et doter les collectivités d’un fonds d’intervention pour le remembrement des zones commerciales ;
 
De réformer la taxe sur les friches commerciales pour inciter une reconversion des sites visés ;
 
D’encourager une généralisation des PLUI, à l’appui de la stratégie commerciale de l’intercommunalité  ;
 
De soutenir les foncières qui agissent sur la restructuration des activités déjà existantes plutôt que la création de nouvelles activités ;
 
D’activer un principe de perte de commercialité de toute surface libérée par un opérateur générant une friche commerciale.
 
 Dans les prochaines semaines, Intercommunalités de France publiera son étude « Pour un commerce durable et accessible » avec l’ensemble de ses constats et propositions.