Communiqué d'Intercommunalités de France du 14 octobre 2025 :

À la suite de la déclaration de politique générale, Intercommunalités de France salue la volonté réaffirmée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de présenter un projet de loi pour un nouvel acte de décentralisation d’ici la fin de l’année. Le principe de « l’identification d’un seul responsable par politique publique » répond à la demande des présidentes et présidents d’intercommunalités de clarifier les responsabilités respectives de l’État et des collectivités, affirmée par une motion adoptée à l’unanimité lors de la 35e convention d’Intercommunalités de France.

Dans un contexte budgétaire contraint, les élus d’Intercommunalités de France souhaitent qu’un travail de fond soit effectué sur la multiplication des interventions croisées entre l’État et les collectivités, inutilement coûteuse pour notre pays, ainsi que sur le maintien d’un contrôle étatique sur les compétences décentralisées, créant parfois un doublon des responsabilités.

La convention de Toulouse qui s’est tenue la semaine dernière a permis aux 2000 participants de faire remonter leurs attentes, à l’occasion des nombreux temps de travail qui font la force de cet événement annuel. Le fruit de ce travail aboutira à des propositions concrètes qui seront présentées au Premier ministre dans les prochaines semaines.

Au-delà, Intercommunalités de France souhaite que le socle de responsabilités qui a consacré le rôle de l’intercommunalité, tant en matière de transition et planification écologiques, de développement économique et de cohésion sociale et territoriale, soit préservé pour le maintien des services publics aux habitants. Le nouvel acte de décentralisation que le Premier ministre appelle de ses vœux ne doit pas être l’occasion de rouvrir des débats sur l’organisation des communes et intercommunalités entre elles. Les équilibres et souplesses trouvés dans chaque territoire ces dernières années, sur la volonté des maires, ne doivent pas être remis en cause.

En l’état, le projet de loi de finances présenté hier fragilise le pouvoir d’agir des élus locaux en mettant en péril les ressources des collectivités. Intercommunalités de France appelle le Gouvernement et le Parlement à revoir profondément la copie qui ferait peser un effort disproportionné sur le bloc local, en particulier sur les intercommunalités (voir les estimations d’Intercommunalités de France).