Communiqué d'Intercommunalités de France du 8 avril 2025 :

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi qui étend le scrutin de liste à toutes les communes. Intercommunalités de France se félicite de cette réforme importante qui permettra, dès 2026, d’assurer la parité dans tous les conseils municipaux.

Dans un calendrier très contraint à l’approche des élections municipales et intercommunales de 2026, les parlementaires ont réussi à faire aboutir cette réforme du scrutin municipal qu’Intercommunalités de France promeut depuis plusieurs années.

Pour les élus de l’association, il devenait inacceptable de maintenir pour les seules communes de moins de 1000 habitants un mode de scrutin créé il y a plus de 140 ans et qui ne tenait aucunement compte de l’objectif de féminisation des assemblée élues.

L’harmonisation du mode de scrutin dans toutes les communes sera un levier de lisibilité démocratique et d’égalité devant le suffrage.

Il faut maintenant que l’État, à l’appui d’une campagne d’information nationale auprès des Français, assure la réussite de cette réforme en renseignant tous les électeurs sur le fonctionnement des scrutins municipaux et intercommunaux et sur les rôles respectifs de l’intercommunalité et de la commune.

Intercommunalités de France regrette que le Gouvernement, par la voix de la ministre de la Ruralité, n’ait pas saisi cette opportunité pour généraliser à toutes les communes l’élection au suffrage universel par fléchage des conseillers intercommunaux. Une telle mesure aurait poursuivi les mêmes objectifs que cette loi et devient absolument nécessaire, plus rien ne justifiant que les habitants des communes de moins de 1000 habitants soient privés de l’élection directe de leurs représentants intercommunaux.