L'association des élus d'intercommunalités rappelle ses préconisations alors que les députés et sénateurs doivent s'accorder sur le contenu du projet de loi de finances pour 2025.
Communiqué d'Intercommunalités de France du 29 janvier 2025 :À la veille de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) devant aboutir sur un texte définitif de loi de finances pour 2025, Intercommunalités de France appelle députés et sénateurs à trouver un accord. Pour les élus locaux, la séquence budgétaire a assez duré et il est temps de pouvoir avancer sur les sujets de préoccupation des citoyens dans les territoires. Intercommunalités de France rappelle aux parlementaires sa volonté de voir le dispositif de lissage, ponctionné sur les recettes des collectivités, mis en réserve au sein même du budget des collectivités plutôt que dans le budget de l’État. Cela préviendrait toute « mauvaise surprise » lors de la restitution des fonds.
Autre point d’attention, les présidentes et présidents d’intercommunalités insistent sur le fait que le versement mobilité doit demeurer une ressource à la main du bloc local, pour prévenir toute concurrence territoriale et déstabilisation des accords conclus entre élus et entreprises dans chaque bassin de vie. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et Johanna Rolland, présidente de France urbaine, ont en ce sens écrit au Premier ministre pour s’opposer à la création d’un versement mobilité régional.
Plus globalement, sur le sujet de la transition écologique, Intercommunalités de France regrette que la baisse du fonds vert soit maintenue et appelle la commission mixte paritaire à permettre aux collectivités de financer leurs politiques de transition écologique et d’adaptation au changement climatique dans les territoires. Les dernières inondations dans l’Ouest de la France rappellent une nouvelle fois l’urgence de la situation, et les intercommunalités, maîtres d’œuvre de la transition écologique, doivent être soutenues.
Intercommunalités de France appelle également les parlementaires à intégrer dans l’augmentation de la DGF annoncée par le Gouvernement la même hausse de dotation d’intercommunalité que l’année précédente, à hauteur de 30 millions d’euros.
Nos territoires, nos concitoyens et les acteurs économiques ont impérativement besoin de stabilité dans l’intérêt de la réussite de notre pays. Il faut à la France un Budget pour appréhender l’avenir. Intercommunalités de France sera attentive à ce que la campagne des élections municipales et intercommunales qui s’annonce puisse se faire dans les meilleures conditions possibles.