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22/11/2023 05:48
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COLLECTIVITÉS : L'Assemblée des Départements de France réagit au Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

L'association d'élus considère qu'il s'agit d'«un plan encore très insuffisant au regard des enjeux». «Nous n’avons pas besoin de dix délégués départementaux aux côtés des préfets, mais nous sommes preneurs de dix pédopsychiatres et de dix centres éducatifs fermés», déclare François Sauvadet.
Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 21 novembre 2023 :

Départements de France a pris connaissance du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027. S’ils se réjouissent de la prise de conscience que traduit ce plan, ils ne peuvent que déplorer le manque de moyens qui y est associé.

« Il est important de prévenir et d’agir ensemble pour la prévention des violences faites aux enfants. France Enfance Protégée s’est déjà impliquée dans le sujet en ayant entre autres un plan de renforcement du 119 et en créant une cellule de prévention de la prostitution », indique Florence DABIN, Présidente du Maine-et-Loire et de France Enfance protégée, tout en ajoutant : « les mesures annoncées sont décevantes. Certes le développement des Unités d’Accueil Pédiatriques pour l’Enfance en Danger ou de leurs antennes en lien avec les associations et les médecins disponibles sur le territoire est intéressant. Mais les propositions sont insuffisantes pour assurer le développement des enfants avec de multiples fragilités et  leur construire un vrai projet de vie. Les moyens manquent et les Départements se trouvent bien seuls.  Aujourd’hui j’adhère à la mobilisation générale. Nous réaffirmons notre volonté de travailler ensemble, de manière coordonnée, en évaluant préalablement les 1 000 premiers jours, la stratégie nationale de la prévention et protection de l’enfance pour élaborer les mesures les plus pertinentes entre l’État, les Départements et les associations notamment au sein de France Enfance Protégée dont c’est l’ambition ! ».


La protection de l’enfance est une affaire complexe où les Départements et l’État ont chacun leur rôle à jouer. Les Départements consacrent aujourd’hui 10 milliards d’Euros à la protection de l’enfance, soit une progression de 30 % depuis 10 ans. L’aide sociale à l’enfance n’est pas qu’une affaire de budget, c’est aussi une question beaucoup plus large qui implique une approche circulaire avec l’ensemble des acteurs, particulièrement l’État.

« Depuis des mois, nous ne cessons d’alerter le Gouvernement sur l’absence de réponse de l’État en matière de Justice comme de Santé » a déclaré François SAUVADET, Président de Départements de France. « Les Départements peuvent et font beaucoup, mais ils ont besoin que l’État forme des pédopsychiatres et assure la prise en charge des mineurs délinquants. Laisser des enfants ayant de graves troubles psychologiques ou des délinquants chevronnés dans nos structures, ce n’est absolument pas compatible avec la protection que nous devons aux autres ni avec celles de nos agents qui ne sont pas formés pour cela. Nous n’avons pas besoin de 10 délégués départementaux aux côtés des Préfets, mais nous sommes preneurs de 10 pédopsychiatres et de 10 centres éducatifs fermés ! ».

 

La tension sur les structures de l’Aide Sociale à l’Enfance est encore accentuée par l’arrivée massive de Mineurs Non Accompagnés avec la reprise des flux migratoires, rendant incertaine l’application des mesures d’interdiction de placement en hôtel prévues dans la loi TAQUET. Ces solutions doivent être maintenues, à titre dérogatoire tant que les tensions persistent, avec un accompagnement de nos professionnels.

 

« Nos centres d’accueil et nos personnels sont débordés, la situation dans les Alpes-Maritimes comme dans beaucoup d’autres Départements est intenable », indique Charles-Ange GINESY, Président des Alpes-Maritimes. « Vouloir interdire le recours aux placements dans des structures hôtelières revient à mettre tous ces jeunes à la rue, ce n’est juste absolument pas réaliste ! »

Dans ces conditions, les propos à l’emporte-pièce, tenus par Perrine GOULET Présidente de la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits de l’enfant sur France Info, hier, sont inadmissibles.

« Constater que l’État est faiblement au rendez-vous des défis de la protection de l’enfance, au travers de ces annonces, est une chose, mais expliquer que si les Départements respectaient la loi les choses iraient mieux en est une autre » s’indigne François SAUVADET. « La stratégie du bouc émissaire atteint ses limites. Les Départements respectent les lois de la République et prétendre l’inverse s’apparente à du populisme. La question de la revalorisation des métiers du social est une question qui se pose, aussi bien dans le secteur de l’enfance que dans l’accompagnement des personnes fragiles et l’aide à domicile. Elle ne se résoudra pas en jetant l’anathème et par des il n’y a qu’à, faut qu’on. Les Départements n’ont plus d’autonomie fiscale, ils dépendent des dotations de l’État. Si celui-ci veut rendre ces métiers plus attractifs financièrement, qu’il commence par augmenter nos moyens. Nous ne pouvons pas abandonner l’entretien des routes ou celui des collèges au prétexte que Madame Goulet est devenue l’arbitre des élégances législatives ! ».

Lors des Assises des Départements qui se sont tenues du 8 au 10 novembre dernier en Alsace, la Première ministre a annoncé la mise en place d’une concertation entre le Gouvernement et les Départements autour des questions de la protection de l’enfance.

« Les Départements attendent beaucoup de ces discussions avec le Gouvernement. Nous devons partir d’un constat partagé et travailler ensemble à trouver des solutions pratiques aux problèmes que rencontre l’Aide Sociale à l’Enfance. Il convient de mettre les ressources en cohérence avec les besoins. Je ne doute pas que lorsque nous y serons parvenus, cela permette d’aller beaucoup plus loin que ce qui a été annoncé hier, à l’occasion de la journée des droits de l’enfant. Pour les Départements et pour leurs agents, ces droits sont mis en œuvre 365 jours par ans et même 366 en 2024 » a conclu François SAUVADET.


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