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02/04/2026 09:46

COLLECTIVITÉS : «Le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan ressuscite les contrats de Cahors»

L'association d'élus Départements de France voit là un «retour vers le futur», en référence au mécanisme de sanctions et de récompenses des collectivités territoriales instauré en 2017.
Communiqué de Départements de France du 1er avril 2026 :

Alors que la Cour des comptes s’efforce, rapport après rapport, d’inciter l’État à maîtriser ses dépenses, Clément BEAUNE, Haut-Commissaire au Plan, pense avoir trouvé la martingale en faisant, une fois encore, porter aux collectivités locales la responsabilité des déficits qui accablent notre pays.

Selon l’institution qu’il dirige, les Administrations Publiques Locales disposeraient de « marges financières non négligeables » qu’il conviendrait de réduire. Cela passerait par des économies portant sur « les charges de fonctionnement, les politiques sociales et l’investissement ».

Lier les financements de l’État à la réduction de dépenses qu’il nous impose comme un forcené depuis 2022, n’a pas grand sens, sauf à souligner, une fois encore, le caractère schizophrène de ces solutions à l’emporte-pièce et contraindre l’investissement des collectivités, qui portent 70% de l’effort public en la matière, ne va pas améliorer la capacité du pays à résister à la crise. Les contrats de Cahors sont aux finances publiques, ce que l’alchimie est à la science.

« Pour ce qui concerne les Départements, le Haut-Commissaire serait bien inspiré de se pencher sur les rapports de ses collègues de la Cour des comptes ou sur ceux de la mission inter inspection IGAS-IGA-IGF qui décrivent tous, avec précision, la dégradation continue de la marge financière des Départements. En 2024, elle s’établissait à 7,6% de moyenne quand le seuil d’alerte est de 7%. Nous sommes loin des marges non négligeables », estime François SAUVADET, Président de Départements de France.

70% du budget des Départements sont consacrés à des dépenses sociales obligatoires imposées par l’État (RSA, ASE, PCH, APA). Avec les 30% qui leur restent, ils doivent financer les pompiers, entretenir les routes et les collèges, aider les communes, les associations, développer le sport, la culture et l’attractivité.

« Si Clément BEAUNE veut faire des économies sur les dépenses sociales, qu’il nous dise lesquelles. L’exercice serait au moins éclairant. Car, jusqu’à preuve du contraire, ces dépenses n’explosent pas du fait des Départements. Elles nous sont imposées par l’État. Si l’État veut baisser les dépenses des Départements, qu’il commence par arrêter de charger la barque », conclut François SAUVADET.


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