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07/02/2024 05:48
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COLLECTIVITÉS : «Les Départements ne peuvent plus payer pour l’État», alerte François Sauvadet

«Camoufler la dépense sociale en la transférant aux Départements, cela ne peut durer qu’un temps», proteste le président de l'Assemblée des Département de France en réagissant notamment à la fin de l'allocation spécifique de solidarité.
Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 6 février 2024 :

RSA - Solidarité à la source, fin de l’Allocation Spécifique de Solidarité, Les Départements ne peuvent plus payer pour l’État

Départements de France regrette la mise en place effective, sans concertation préalable, du montant net social destiné à servir de référence pour bénéficier du RSA. Si tout doit être fait pour simplifier les rapports entre les Français et leurs administrations, le Gouvernement ne peut pas faire comme si la mise en place de la solidarité à la source, induite par cette mesure, était sans conséquence sur le volume de la dépense sociale.


« Après avoir appris, au détour du discours de politique générale du Premier ministre et sans concertation préalable, le basculement des 320 000 bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité dans le RSA, pour un coût de plus de 2 milliards d’euros, les Départements voient, avec consternation, le Gouvernement se préparer à alourdir de 3,5 milliards supplémentaires, leurs charges sur le RSA, sans se préoccuper le moins du monde de leurs capacités à y faire face ! », a déploré François SAUVADET, le Président de Départements de France.

Si l’estimation couramment avancée par l’État de 34 % de non-recours sur le RSA s’avère exacte, c’est 3,5 milliards d’euros qui viendront s’ajouter aux plus de 10 que versent déjà les Départements (l’État ne couvrant plus, aujourd’hui, cette somme qu’à moitié alors qu’à sa mise en place le RMI était couvert à 88 %).

Dépourvus de possibilité de lever l’impôt depuis la perte du Foncier Bâti au profit du bloc communal et confrontés à une érosion considérable de leurs recettes du fait de la crise immobilière (- 3,5 milliards d’euros de recettes au titre des DMTO), les Départements ne seront pas en mesure de mobiliser les 5,5 milliards nécessaires, pour répondre aux besoins des nouveaux bénéficiaires du RSA.

« Nous touchons aux limites du jeu de bonneteau auquel se livre le Gouvernement avec les agences de notation. Camoufler la dépense sociale en la transférant aux Départements, cela ne peut durer qu’un temps. Chaque année, c’est 10 milliards d’euros que l’État camoufle dans nos comptes en ne compensant pas les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH). Cela va finir par se voir, surtout lorsque nous ne pourrons plus les payer », a prévenu le Président de DF.

Chaque année, les Départements mettent en œuvre 12 milliards d’euros d’investissements, dont plus de 1,6 au service des communes. Dans la situation de crise économique que nous traversons, il n’est pas raisonnable de sacrifier l’avenir en augmentant les dépenses sociales des Départements, au détriment des investissements nécessaires pour les routes, les collèges, la fibre, l’approvisionnement en eau ou la transition écologique.

« On ne peut pas demander aux Départements d’investir pour les transitions écologiques, pour armer nos pompiers face aux nouveaux risques climatiques, pour entretenir et développer le réseau routier et les ouvrages d’art, pour les collèges, pour la fibre en tout point du territoire, pour l’enfance en danger et, en même temps, disposer de leurs ressources pour les affecter à une mission qui relève de la solidarité nationale. Le risque de cette fuite en avant dans la dépense sociale non compensée, c’est la transformation des Départements d’acteur du social, sur leurs territoires, en simples opérateurs de l’État. Nous refusons cette évolution qui est contraire à notre mission comprenant, outre les solidarités humaines auxquelles nous sommes attachés, les solidarités territoriales qui visent au développement équilibré entre villes et campagnes. La paralysie de l’investissement qui en résulterait serait un choc immense pour le monde rural dont nous sommes, bien souvent, le seul rempart. Je rappelle, avec force, que plus de la moitié de nos concitoyens ne vivent pas dans les grands centres urbains et que depuis chez eux, les RER métropolitains sont une vue de l’esprit ! », a conclu François SAUVADET.


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