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22/01/2024 17:41
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COLLECTIVITÉS : «Les Départements regrettent les bricolages pour pouvoir aider les agriculteurs»

«Il y a une véritable absence de vision de long terme pour l’agriculture française», déplore François Sauvadet, président de l'association des élus départementaux, qui apporte son «soutien» aux agriculteurs.
Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 22 janvier 2024 :

Alors que les agriculteurs ont été reçus aujourd’hui par le Premier ministre Gabriel ATTAL, DF leur exprime tout son soutien et dénonce le manque d’appuis des pouvoirs publics. Les Départements revendiquent aussi la reconnaissance du rôle de collectivité-ressource auprès du monde agricole afin de sécuriser leurs interventions.

« Il y a une véritable absence de vision de long terme pour l’agriculture française ! Entre l’augmentation des coûts de production, le renforcement de la concurrence internationale, l’accroissement des normes environnementales contraignantes, la dégradation des conditions climatiques, la crise des vocations… l’agriculteur français peine à entrevoir des solutions durables à l’ébranlement de son modèle économique », déplore François SAUVADET, président de Départements de France. « Le Département devrait pouvoir réinvestir plus simplement le champ de l’économie de proximité, notamment en retrouvant la possibilité soutenir directement les producteurs ».

 
Les Départements ne peuvent plus, depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRé, même indirectement et sauf exception, apporter une aide aux entreprises.

Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC).

Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade. Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée, en termes d’aide agricole.

« On constate donc, à nouveau, les effets nocifs de l’injonction contradictoire résultant de la loi NOTRé, consistant à fixer des objectifs ambitieux de réforme, tout en privant les acteurs locaux des moyens juridiques et financiers d’agir. Les Départements en sont ainsi réduits à des bricolages afin de pouvoir soutenir les agriculteurs et la ruralité », résume François SAUVADET.

DF appelle ainsi à maintenir a minima le soutien des Départements à l’économie agricole (création de dispositifs d’exceptions au régime des aides économiques) ; à maintenir les financements du réseau des laboratoires départementaux d’analyse (mailles essentielles de l’évaluation de la bonne santé des cheptels ou encore de la qualité des produits agricoles) , à agir pour améliorer l’approvisionnement en eau (en faisant adopter dans les plus brefs délais l’amendement de Départements de France visant à sécuriser l’intervention des Départements en tant que maître d’ouvrage pour les travaux sur les réseaux dédiés), à favoriser les circuits courts (restauration collective, collèges et EHPAD), à piloter des projets de partenariats entre exploitations et collèges pour sensibiliser les jeunes au métier d’agriculteur et aux vertus de l’agriculture française (à l’instar de l’initiative Demain Je Serai Paysan), ou encore à accompagner les exploitants vers une plus grande autonomie énergétique.


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