Communiqué d'Intercommunalités de France du 16 octobre 2024 :

Réunis en assemblée générale à l’occasion du lancement de leur 34e convention nationale, les présidents d’intercommunalités ont adopté une motion unique s’opposant à la reprise en main inédite par l’État des recettes des collectivités. Ils refusent avec force toute dégradation des services publics du quotidien essentiels à la population et rappellent que les Français les plus fragiles seraient les premiers à en faire les frais. Cette immixtion sans précédent dans les budgets des collectivités menace fortement les efforts fournis pour la transition écologique, le développement économique et la cohésion sociale de notre pays.
 
Symboliquement, les élus se sont rassemblés derrière une pancarte pour manifester leur colère et leur incompréhension face aux ponctions qui seraient imposées sur leurs recettes si le projet de loi de finances était voté en l’état.
 
Les élus présents ont appelé solennellement le Premier ministre Michel Barnier à réunir sans délai l’ensemble des associations d’élus pour construire collectivement une réponse concertée aux difficultés que rencontrent notre pays.
 

MOTION UNIQUE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS D’INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE RÉUNIE AU HAVRE LE 16 OCTOBRE 2024

« Les Intercommunalités de France ont toujours affirmé l’existence d’une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation. Nos collectivités locales de l’Hexagone et de l’Outre-Mer ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l’État, mais elles sont lucides face aux périls que cette situation fait peser sur les Français.

Les intercommunalités de France ont à maintes reprises proposé d’engager un dialogue franc, informé et équilibré avec l’État pour rétablir une situation dont tous se doivent d’être solidaires.

Ce dialogue leur a été refusé. Les finances locales et le travail des agents territoriaux ont été trop souvent caricaturés.

Dans ce contexte, les Intercommunalités de France se doivent de refuser les mesures budgétaires que l’État entend leur imposer dans le projet de loi de finances pour 2025.

La reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable. Ces mesures budgétaires menacent les services publics locaux. Les Français les plus fragiles seront les premiers à en faire les frais : rénovation énergétique, inclusion numérique, accès à la culture et au sport, accueil des enfants, eau de qualité et en quantité, solutions de mobilité pour tous, accès à la formation et à l’emploi… Nous ne pouvons briser ce qui fonde notre vivre-ensemble.

En conséquence, les Intercommunalités de France appellent le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des mesures particulièrement injustes pour les collectivités locales.

Elles demandent au Premier ministre de réunir rapidement les associations d’élus pour construire ensemble une décentralisation à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Parce que l’Intercommunalité compte, parce que chacune et chacun de nos habitants compte, il est temps de se mettre autour de la table. »