Communiqué interassociatif du 8 novembre 2023 :

Alors que l’État et Orange ont signé aujourd’hui un accord pour accélérer la généralisation de la fibre d’ici à 2025, Intercommunalités de France, France urbaine et Les Interconnectés saluent cette première série d’engagements très attendus par les collectivités. Les trois associations souhaitent attirer l’attention sur les nombreux retards accumulés dans le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire, notamment en raison du manque de volontarisme de l’opérateur Orange, alors même qu’il s’agit d’un engagement présidentiel.

 
Les communautés de communes, d’agglomération, urbaines, grandes villes et métropoles ont exprimé le besoin urgent de disposer d’un calendrier et d’un plan clairs pour s’assurer de la finalisation du raccordement des foyers et locaux professionnels, notamment en zone moyennement et très denses.
 
Dans le cadre de cet accord avec l’État, l’opérateur a ajouté des objectifs territorialisés aux objectifs nationaux qui devraient permettre de rattraper l’inquiétant retard de déploiement de 55 intercommunalités en zones AMII (appels à manifestation d’intention d’investissement), assurer la reprise du déploiement à l’arrêt dans certaines ZTD (zones très denses) et favoriser la mise en place d’un droit au raccordement et réduire ainsi les disparités entre territoires.

Les élus du bloc local appellent Orange à donner rapidement de la lisibilité aux collectivités concernant le calendrier de déploiement de la fibre, et ce par territoire, sans que le financement des collectivités ne soit remis en cause.

En outre, les associations d'élus se félicitent du maintien de tarifs sociaux à destination des abonnés sur les abonnements téléphonique et Internet, tout comme la possibilité qui leur est octroyée de conserver un abonnement téléphonique seul au même tarif lors de la migration vers la fibre. En ce sens, les élus demandent que le surcoût des raccordements complexes à la fibre et des alternatives technologiques en attendant la fibre ne soient pas portés par les particuliers ou les entreprises.

Pour garantir à tous un accès Internet fixe de qualité, les élus appellent à étendre à l’ensemble du territoire le dispositif « Cohésion numérique des territoires », qui permet de subventionner l’équipement et l’installation d’Internet haut débit jusqu’à 600 € par foyer, pour le moment seulement éligible aux zones d’initiatives publiques.

Enfin, Intercommunalités de France, France urbaine et Les Interconnectés s’inquiètent de la problématique de la généralisation de la sous-traitance en cascade dans le déploiement de la fibre, à laquelle ont largement recours les opérateurs dont Orange. Les élus locaux appellent au respect du nouveau plan qualité du raccordement de la fibre pour améliorer le service rendu aux usagers.