Communiqué d'Intercommunalités de France du 16 septembre 2025 :

À l’occasion d’un entretien dans la presse régionale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il souhaitait « présenter un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale au Parlement ». Les élus des instances d’Intercommunalités de France souhaitent rencontrer prochainement le Premier ministre pour lui faire part de leurs propositions, notamment en matière d’habitat. Ils proposent par exemple la décentralisation de MaPrimeRénov’ aux intercommunalités pour davantage d’efficacité et une meilleure gestion des deniers publics.

L’association plaide depuis de nombreuses années pour donner davantage de responsabilités aux territoires en matière de logement grâce au statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) qu’elle avait demandé. Face à la multiplication des fraudes à MaPrimeRénov’, Intercommunalités de France porte la proposition d’expérimenter la décentralisation des aides à la rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements. Une proposition de loi en ce sens sera déposée à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

L’association sera par ailleurs attentive à ce que les équilibres trouvés entre les différents niveaux de collectivités, a fortiori au sein du bloc communal, ne soient pas remis en question. Ceci d’autant plus dans un contexte où nos concitoyens et leurs élus ont besoin de stabilité et où les candidatures se préparent pour les élections municipales et intercommunales.

Enfin, Intercommunalités de France alerte sur la nécessité de préserver les capacités d’agir des collectivités. Les propositions de l’ancien Premier ministre François Bayrou dans le cadre du Budget 2026 faisaient peser un effort disproportionné sur les intercommunalités.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, Sébastien Lecornu devra associer étroitement les collectivités locales pour parvenir à un budget qui garantisse leur capacité de continuer à contribuer pleinement au développement territorial.