Communiqué d'Intercommunalités de France du 6 juillet 2022 :

Après l’alerte lancée par Intercommunalités de France le 5 juin dernier, et par plus de 180 maires, présidents et élus intercommunaux dans une tribune dans Le Monde, les directions d’administration centrale ont diffusé une Foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance.

Intercommunalités de France se félicite que l’État ait enfin entendu les alertes des élus locaux sur les dangers pesant sur les politiques d’accueil du jeune enfant, en raison d’une loi Plein emploi, niant le rôle central de plus de trois quarts des intercommunalités de France compétentes en matière de petite enfance.


En prévoyant que les intercommunalités déjà compétentes puissent devenir autorité organisatrice de la petite enfance sans avoir à lancer de longs et complexes processus de délibération dans les territoires, a fortiori dans une période politique instable, l’administration centrale répond à la plupart des attentes des maires et présidents d’intercommunalités, inquiets pour les services publics de la petite enfance mis en place sur leur territoire.

L’association tient à rappeler l’urgence de travailler désormais dès aujourd’hui collectivement à une juste compensation des intercommunalités pour mener à bien les obligations de la loi Plein emploi.
 
Alors qu’une grande période d’incertitudes s’annonce dans la politique nationale, faire porter les obligations prévues par la loi Plein emploi aux 27 000 communes qui ont fait le choix de coopérer et de faire confiance à leur intercommunalité pour mener ces politiques n’auraient fait que fragiliser encore plus la cohésion sociale et territoriale du pays.

Depuis le début de la concertation sur le projet de loi Plein emploi l’an dernier, et refusant toute logique de querelles institutionnelles, Intercommunalités de France a appelé à de nombreuses reprises le Gouvernement et le législateur à prendre en compte les réalités locales de la conduite des politiques de la petite enfance par plus de 900 intercommunalités. Les équilibres de répartition de l’exercice des compétences sociales entre intercommunalités et communes émanent du libre choix des maires. Ces choix doivent toujours être respectés dans la logique de cohésion qui préside au bloc intercommunalités-communes.

Cette FAQ ne répond pas à toutes les inquiétudes. Au-delà de la question institutionnelle, reste à mener le combat des compensations financières dans lequel Intercommunalités de France est pleinement engagé. En effet, les intercommunalités compétentes ne se verront pas directement compensées. Pire, aucune compensation n’est prévue pour les 385 intercommunalités qui ne comportent pas de communes de plus de 3 500 habitants. Une incohérence fondamentale de plus dans une loi ratée, dans laquelle le sujet de la petite enfance a été traité à la marge alors qu’il aurait mérité une loi à part entière.

Intercommunalités de France se tient disponible pour échanger avec les directions centrales pour trouver une solution favorable. L’association poursuivra l’accompagnement de ses adhérents pour trouver des solutions aux manquements de la loi et pour améliorer le quotidien des enfants, de leurs familles, et des professionnels.