Communiqué d'Intercommunalité de France du 5 juin 2024 :

Alors que l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport d’enquête sur le modèle économique des crèches, Intercommunalités de France révèle ce 5 juin que plus de 900 communautés de communes, agglomérations et métropoles exercent des compétences liées à la petite enfance, soit près des 3/4 des intercommunalités françaises.

Pourtant, la loi plein emploi de décembre dernier n’a accordé le statut d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant qu’aux seules communes, dont plus de la moitié comptent moins de 500 habitants.


Sans l’intercommunalité, beaucoup de communes, notamment rurales, se retrouveront en difficulté pour mettre en place ces nouvelles obligations entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Intercommunalités de France appelle donc le Gouvernement à changer la loi urgemment pour pallier le risque d’une désorganisation dans nos services d’accueil et dans nos territoires.
 
Intercommunalités de France alerte depuis les concertations dans le cadre du débat parlementaire sur les risques que fait peser l’oubli manifeste de l’intercommunalité, échelle souvent pertinente pour accueillir nos enfants, accompagner les familles et les professionnels.

Changer la loi, c’est éviter une grande désorganisation dans nos territoires, c’est un enjeu de cohésion sociale et territoriale, et c’est un enjeu d’égalité entre petites communes et villes-centres, entre quartiers défavorisés et grands centres urbains.
 
27 000 communes, 27 0000 maires font le choix depuis des années d’unir leurs forces pour proposer à l’ensemble des habitants d’un même bassin de vie, à l’échelle de leur intercommunalité, des solutions d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance pour accompagner les jeunes parents et les professionnels et d’autres politiques structurantes au bénéfice des familles.
 
Intercommunalités de France appelle fermement le Gouvernement à changer la loi d’ici à l’entrée en vigueur de ces dispositions le 1er janvier 2025, afin de sécuriser les politiques locales existantes. Le sujet de la petite enfance est déjà confronté à des problématiques urgentes : manque de places, manque de professionnels, manque de financements. Et il sera impossible de tenir l’objectif du président de la République de créer 200 000 places de garde en désorganisant les collectivités locales qui sont les chevilles ouvrières du service public de la petite enfance.