Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 11 mai 2023 :

François SAUVADET, Président de Départements de France et Charles Ange GINESY, Président des Alpes-Maritimes ont rencontré aujourd’hui Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la Justice et Charlotte CAUBEL, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance. Ils ont de nouveau alerté le Gouvernement sur l’urgence de la situation, face l’arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) qui conduit le système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) à l’embolie. Au-delà du seul contrôle aux frontières, la question de l’évaluation de la minorité et celle de l’hébergement ont été au cœur des échanges.


« Tout est en train d’exploser ! », a prévenu François SAUVADET, Président de Départements de France. « Nous accueillons déjà, au sein de l’ASE, un grand nombre de mineurs qui ne devraient pas être de notre responsabilité, du fait des carences de la PJJ et des ARS. Les MNA sont devenus trop nombreux pour un système qui n’a pas été pensé pour cela. Nous avons épuisé toutes les possibilités d’accueils. Les personnels sont sous tension. J’ai redit aux ministres que c’est à l’État d’assumer la charge de la gestion des flux migratoires ».

« Le nombre de MNA augmente de nouveau très fortement depuis 2020. Depuis le 1er janvier, 5 000 MNA sont entrés dans notre pays, dont 2 000 dans les seules Alpes-Maritimes ! Il faut savoir que la prise en charge d’un MNA est estimée en moyenne à 50 000€ par mineur et par an. Les dépenses totales de l’ASE France entière représentent une charge nette de plus de 9 milliards d’euros, dont 1,5 milliard, pour les seuls MNA. Cela contribue fortement à l’embolie du système départemental de protection de l’enfance et compromet les politiques départementales en la matière », explique Charles Ange GINESY.

Il est ainsi urgent de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie pour gérer les flux aux frontières, mais aussi ceux de la Justice pour accélérer les processus d’évaluation de minorité.

Une simple déclaration de minorité suffit à conduire les commissariats à solliciter l’ASE pour les mettre à l’abri à titre conservatoire, créant, ainsi, un circuit d’opportunité pour ces jeunes, transférés du commissariat à l’ASE, et donc remis en liberté. Les services d’accueil d’urgence refusant d’accueillir ces jeunes, dont certains sont violents et délinquants récidivistes, cela ne laisse pas d’autre possibilité aux Départements que de recourir à l’hôtel. Or la loi Taquet interdira à partir de 2024 le placement de ces jeunes en hôtel. Quelles solutions s’offriront alors aux Départements qui assurent l’hébergement d’urgence en lieu et place de l’État ?

Les ministres semblent avoir entendu cet appel et ont promis d’agir. Les Présidents SAUVADET et GINESY ont cependant mis en garde : « la situation est explosive et ne pourra attendre une éventuelle loi Immigration et ses décrets d’applications. C’est maintenant que le Gouvernement doit agir ! ».