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08/02/2024 04:52
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COLLECTIVITÉS : Une initiative «Départements Data» pour «une gestion souveraine et efficace des données territoriales»

L'Assemblée des Départements de France a organisé un séminaire pour construire une feuille de route commune portée par les Départements sur la donnée.
Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 7 février 2024 :

François SAUVADET, Président de DF, a lancé, lors des assises de DF en novembre dernier un projet « Départements Data » partant de deux constats majeurs : les données départementales ne sont pas toujours identifiées et souvent sous-utilisées, ce qui a un impact négatif sur le pilotage des politiques publiques ; les Départements, producteurs et collecteurs de data, remontent leurs données aux services centraux de l’État qui les utilisent, puis les restituent aux Départements… après un délai de 2 ans. Elles n’ont, alors, bien sûr plus la même valeur !


« Bien utilisée, mieux partagée, la data permet une évaluation plus fine de nos politiques publiques et un travail prospectif plus efficace », a expliqué François SAUVADET. « La data est éminemment politique. Et parce qu’elle est à ce point présente au cœur de nos vies, au cœur de nos territoires, au cœur de nos missions, sa maîtrise est devenue un enjeu capital ; je dirais même un enjeu existentiel pour nos Départements ».

Le séminaire organisé pour la troisième fois à Nice et reçu par Charles Ange GINESY, Président du Département des Alpes-Maritimes, en présence de Claude RIBOULET, Président de la commission Innovation, Numérique et Intelligence Artificielle de DF, avait pour objectif de construire une feuille de route commune portée par les Départements sur la donnée ; et de mettre en place une consolidation nationale qui pourra servir de levier à une évaluation et un pilotage plus fin des politiques publiques avec pour objectif de rééquilibrer la relation Départements / Etat.

DF demande ainsi :

- Que l’État redescende les données aux collectivités, de façon équitable et dans des délais raisonnables.
Les Départements doivent pouvoir disposer de leurs propres données, dans des délais compatibles avec une exploitation optimale.
La Data, rendue intelligente, doit permettre de piloter les politiques publiques, mais aussi de faire de la prospective, de la gestion de risques, et enfin, permettre d’anticiper les besoins des Français, d’agir au plus près du territoire, et ce dans des conditions transparentes, résilientes, accessibles et équitables.

- Une coopération plus efficace avec l’État en matière d’échange, de partage et de réutilisation de données.
Cette revendication a été exprimée auprès de Jean-Noël BARROT, alors ministre délégué en charge du Numérique, à l’occasion des Assises d’Alsace. Il s’était engagé à travailler dans ce sens. Ce point a également été relevé auprès de Stanislas GUERINI alors ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, lors des auditions pour le rapport de la mission Data et Territoires.

- A pouvoir gérer directement la donnée au sein de Départements de France pour une plus grande agilité, une plus grande maîtrise.
DF créera pour ce faire un pôle d’ingénierie et d’intelligence dédié. Il sera tout à la fois un centre de ressources et un observatoire autour du numérique et de la cybersécurité. Il sera un support d’expérimentations, de mutualisations et de prestations autour d’une donnée fiable et exploitable.

« Avec un tel pôle d’ingénierie et d’intelligence de la donnée, autour du numérique, nous passons un cap dans l’aide à la prise de décision publique. La donnée peut désormais avoir un vrai caractère prédictif nous permettant de nous projeter dans l’avenir et anticiper les réponses aux besoins de nos concitoyens », a déclaré Claude RIBOULET.

« Le projet « Départements Data » de DF vise, à travers un travail conjoint avec les Départements et les services statistiques de l’Etat, à consolider à un niveau national une donnée départementale rendue intelligente. Je me réjouis que DF, en tant que leader pour les problématiques de cybersécurité et de protection des données publiques, se soit saisi de cette problématique. Analyser, fixer un cadre, partager des points de vue et des expertises, autant de points à l’ordre de cette journée utile et nécessaire à l’émergence d’une saine gouvernance dans le pilotage de la donnée ! », a conclu Charles Ange GINESY.


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