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16/11/2020 12:31

CONSEIL RÉGIONAL : Moins anti-islamiste que moi, tu meurs !

Après Gilles Platret demandant que l’ensemble des élus et des collectivités fassent preuve de moins de naïveté face à la menace islamiste, Julien Odoul en rajoutant une couche en ciblant le Maire de Chalon sur Saône. Sans dire son nom, la campagne des Régionales est bien lancée en Bourgogne – Franche-Comté. Marie-Guite Dufay et Jérôme Durain se sont bien gardés de rentrer dans la partie.

Treize mois et cinq jours, moins quelques heures, après la séance qui, le 11 octobre 2019, avait vu Julien Odoul lancer un mois de polémiques jusqu’au sommet de l’Etat, en demandant à Marie-Guite Dufay de faire sortir une femme portant le voile, alors qu’elle se trouvait dans l’assistance accompagnant des scolaires venus de Belfort, le sujet de l’islamisme s’est à nouveau invité ce lundi matin au Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté, réuni en session à Dijon.

Même si elles devraient avoir lieu en juin, les élections régionales ne sont pas loin. Les armes sont déjà sorties.
C’est d’abord la Présidente Marie-Guite Dufay, qui contrairement à ce Julien Odoul, le leader du Rassemblement National, déclara plus tard,  évoqua dans son propos liminaire les vies volées par le «terrorisme islamisme» avant de demander une minute de silence aux élus présents.

C’est ensuite Gilles Platret, consacré porte-parole de l’opposition en absence de François Sauvadet et d’Alain Joyandet qui profita du propos introductif de la Présidente pour proposer une ligne directrice à la Région et plus généralement à toutes les collectivités et aux élus, au sujet de l’islamisme. Il évoqua la quête de respectabilité cherchée par les plus extrémistes, en cherchant des relations et en invitant des élus de premier plan.
«Même des vigies déclarées contre l’islamisme ont répondu à leurs invitations, comme Madame Le Pen l’a fait. On voit bien que tout le monde peut se laisser prendre», estima, dans un silence de plomb, le candidat déclaré de la droite aux prochaines élections.

Derrière lui, Julien Odoul joua évidemment sa partition, en ciblant le Maire de Chalon, qu’il présenta comme un «paladin républicain», coupable à ses yeux d’avoir inauguré un lieu de prière à Champforgeuil, et le qualifiant de «Tartuffe» ! Julien Odoul qui accusa aussi la Région d’aider «des migrants, alors que des migrants sont impliqués sur les 5 derniers attentats».

Ce lundi matin, c’était bien «moins anti-islamiste que moi tu meurs». Mais Jérôme Durain, au nom du groupe de la majorité évita la chicane, en lançant : «Je ne souhaite pas entrer dans le match Platret / Odoul sur l’islamisme». Et accusa le leader du Rassemblement National de ne pas avoir parlé de «la crise sanitaire» qui est pourtant au cœur du débat.
Le temps d’une interruption de séance non pas pour aérer les esprits mais pour aérer l’hémicycle, et Gilles Platret demanda la parole pour tacler Julien Odoul, en apportant une précision : «Il faut toute la vérité. Je n’ai pas inauguré une salle de prière. Je m’y étais rendu, car après ma décision sur les repas dans les cantines de Chalon, j’étais allé dire et expliquer ma conception exigeante de la laïcité. Il y a des Républicains et des patriotes de salon».

Alain BOLLERY et Jean-Christophe TARDIVON

Laëtita Martinez parle d'égalité hommes/femmes


Gérald Gordat fait passer un amendement pour les aides aux commerces dans les petites intercommunalités


Une provision de 20 millions d’euros pour les pertes des TER en Bourgogne-Franche-Comté




Marie-Guite Dufay annonce «des mesures nouvelles pour apporter des réponses concrètes au plus près du terrain»


En préambule, la présidente de la Région aborde le sujet des attentats et a demandé une minute de silence en hommage aux victimes.

«Chers collègues,
Avant d’en venir au cœur de ce qui nous réunit aujourd’hui, je veux revenir sur les terribles événements qui ont marqué notre pays depuis notre dernière assemblée plénière. Samuel Paty,assassiné pour avoir assumé sa mission d’enseignant et expliqué ce qu’est la liberté l’expression. Nadine Devillers, Simone Barreto Silva et Vincent Loquès, morts à Nice pour avoir exercé leur liberté de croire et de pratiquer leur religion. Ces vies volées par le terrorisme islamiste ont plongé une nouvelle fois notre pays dans le deuil.… Je pense aussi, hors de nos frontières, à Vienne et à la fusillade qui a fait quatre autres victimes…

Face à cette menace pesante, nous devons sans cesse réaffirmer ce que nous sommes, et les valeurs qui sont les nôtres, car c’est bel et bien cela qui est attaqué. Nos libertés, de croire, de ne pas croire, de pratiquer une religion dans le cadre des lois républicaines, de penser, de critiquer, ou de caricaturer notre culture, notre modèle de société où aucune religion ne peut s’imposer aux lois républicaines ou aux lois des hommes et femmes de notre pays… toutes ces valeurs sont des biens précieux.

Notre modèle de laïcité, qui offre aux croyants et aux non-croyants la possibilité de vivre ensemble, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs ; notre modèle de laïcité qui assure le fait que personne ne doit être contraint par les règles, par le dogmes ou prescription d’une religion qu’il ne pratique pas ; notre modèle de laïcité qui garantit la neutralité de l’État et des pouvoirs publics face aux religions, ce modèle doit être pleinement réaffirmé, car c’est un des socles fondamentaux de notre citoyenneté. C’est un outil essentiel pour bien vivre ensemble, au-delà des tentations de stigmatisations ou d’amalgames qui ne sont jamais loin...

Nous continuerons à promouvoir ce modèle, et je pense en particulier aux actions que nous menons dans les lycées, via les moyens accordés aux projets extrascolaires, pour que ces valeurs continuent de faire pleinement partie du parcours éducatif. Nous nous inscrivons également dans une action  collective avec les autres Régions autour de l’histoire de la caricature dans notre pays. Je veux à ce stade de mon propos avoir une pensée très forte pour le corps enseignant, si douloureusement marqué par l’assassinat d’un des leurs.

Les enseignants sont essentiels à la vie de notre pays, et doivent être invariablement soutenus dans l’exercice de leur mission fondamentale : qui est d’éveiller les consciences et former des citoyens ; ils doivent être aussi invariablement soutenus dans leur autorité, pleine et entière, doit être reconnue et animée.

Et nous avons besoin de la littérature pour transcender l’horreur. Voilà pourquoi Paul Eluard et sa liberté s’affichent actuellement au fronton de nos hôtels de Région. Pour Samuel PATY, pour Nadine DEVILLERS, pour Simone BARRETO-SILVA, pour Vincent LOQUES, pour les victimes de VIENNE, respectons maintenant ensemble une minute de silence. »

Revenant à l'ordre du jour, Marie-Guite Dufay prononce alors son discours liminaire concernant les sujets politiques.

« Chers collègues, nous démarrons maintenant nos travaux. Face à la nouvelle vague de l’épidémie de COVID 19 que traverse le continent européen impactera le contenu de cette assemblée. Face à la forte remontée des taux de contamination, face au risque d’engorgement de nos hôpitaux, de nouvelles mesures de couvre-feu puis de confinement ont été décidées par le Président de la République, avec parfois un ressenti par nos concitoyens d’une certaine impréparation, voire d’une certaine improvisation et d’un manque de concertation, qui peuvent compliquer leur appropriation réelle et leur acceptation sur le terrain.

Avant tout, je veux renouveler d’abord et avant tout notre reconnaissance et notre soutien aux soignants et en appeler au gouvernement pour que les mesures de revalorisation de leurs salaires se concrétisent au plus vite. Ces mesures de confinement, si elles permettent davantage qu’en mars à certaines activités économiques de se poursuivre, ont cependant de lourdes conséquences sur de nombreux secteurs. Nouvelle épreuve pour les soignants, fatigués et exténués de la première vague. Nouvelle épreuve pour les activités contraintes à la fermeture. Mais je pense aussi aux milieux culturels, sportifs ou associatifs qui sont confrontés à de nouvelles annulations.

Pour l’ensemble des milieux professionnels concernés, les décisions résultant de ce nouveau confinement sont difficiles à accepter. Si nous devons collectivement faire bloc pour empêcher le virus de se propager toujours plus dans la population, la cohérence des mesures prises peut parfois interroger. Nous devons donc être totalement attentifs aux fortes inquiétudes exprimées par les secteurs économiques qui sont aujourd’hui en première ligne, et je pense aux hôtels et restaurants : les loyers à régler, les échéances de prêts à honorer, les stocks à écouler, la crainte de voir les achats effectués auprès d’autres acteurs du commerce pendant le confinement, le risque qui pèse sur les fêtes de fin d’année. Tout cela doit être pris en compte.

Comme nous l’avons fait avec notre plan d’urgence au printemps, et qui, pour l’essentiel, reste d’actualité, nous adopterons dès cette assemblée des mesures nouvelles pour apporter des réponses concrètes au plus près du terrain. Nous le ferons avec détermination, et avec un souci de solidarité vis-à-vis de l’ensemble des territoires de notre Région. Face à toutes les incertitudes qui nous assaillent, nous devons être humbles, mais également résolus à prendre toutes les responsabilités qui nous permettent d’accompagner nos concitoyens dans l’épreuve.

J’ai donc souhaité en premier lieu m’inscrire dans une logique de territorialisation de notre action, en renouvelant l’approche que nous avions eue au printemps d’un travail approfondi avec les intercommunalités. Le fonds régional des territoires fortement soutenu par la Région, piloté par les intercommunalités permet en effet d’apporter des réponses de proximité, en impliquant les acteurs qui connaissent le mieux le terrain. Son déploiement a permis jusqu’à aujourd’hui de maintenir ou de créer plusieurs centaines d’emplois.

Suite à la fermeture administrative de nombreux commerces, nous proposerons donc à la fois un assouplissement et un abondement supplémentaire de ce fonds, pour mettre en œuvre des aides individuelles en fonctionnement, permettant aux EPCI de notamment réduire les loyers.

Cette nouvelle enveloppe de 5,6 millions d’euros viendra compléter les deux autres dispositifs en direction de l’économie de proximité votés dans le cadre de notre plan d’accélération de l’investissement régional. Je vous rappelle, nous avons voté :
- Un fonds régional de soutien aux investissements de proximité (10 M€) pour financer des investissements majeurs des TPE (aides de 10 000 euros à 100 000 euros)
- Et également, un fonds territorial pour l’économie sociale et solidaire doté de 6 M€

Nous devons tout faire pour aider les commerçants, mais aussi les artisans, les restaurateurs… concernés à s’appuyer pleinement sur les ressources numériques pour poursuivre leur activité. Certains ont déjà fait cette transition, malgré la fermeture, on voit bien des solutions qui apparaissent, comme le « clic et retrait » ou la livraison à domicile constituent des possibilités réelles pour maintenir une activité et garder le lien avec la clientèle. Nous accélérerons les mesures que nous avions prises en juin pour soutenir cet effort de digitalisation. Notre pacte régional pour l’économie de proximité signé avec 92 EPCI permet déjà des aides collectives ou individuelles avec une prise charge d’investissements pour l’achat d’équipement informatique, de logiciel pour aussi la mise en place de plateforme numérique ou encore l’acquisition de véhicule pour les livraisons à domicile. Nous avions donc en quelque sorte anticipé.  

Parallèlement, nous allons prochainement déployer une campagne de communication ciblée sur les habitants de Bourgogne-Franche-Comté afin qu’ils adoptent un réflexe local pour tous leur achats. Du civisme économique en quelque sorte.

Par ailleurs et, malgré la paralysie des commerces de proximité, les investissements industriels des PME/ETI de la région se poursuivent au-delà du contexte contraint que nous connaissons :
- Sur la seule année écoulée, 45 entreprises porteurs de projet d’innovation auront été accompagnées pour un montant de 5 millions d’euros de subvention.
- Sur le seul mois d’octobre, 85 entreprises du territoire auront pu bénéficier d’un accompagnement de la Région pour plus de 7 millions d’euros
- Comme je m’y étais engagée, le fonds Défis 3 sera en ordre de marche dès le mois de novembre, pour apporter aux entreprises ce dont elles ont besoin : des fonds propres. Doté de 20 millions d’euros, il permettra des participations comprises entre 500 000 et 2 millions d’euros.
- Le comité Maugis, après une mise en sommeil en raison de difficulté juridique, va se réunir très prochainement. J’assisterai à la revue de projets pour défendre la dizaine de dossiers présélectionnés autour de l’hydrogène et des nouvelles mobilités, pour le Nord Franche-Comté.
- Déjà évoqué également en octobre, nous avons eu la confirmation définitive de l’investissement du groupe Antolin sur Besançon pour déployer une nouvelle usine 4.0. Besançon interviendra sur la partie foncière immobilière. Ce sont 400 emplois directs conservés sur le grand Besançon et la création de plusieurs dizaines à venir.

Pour optimiser le traitement des dossiers, une plateforme internet commune Etat-Région sera déployée d’ici quelques jours pour permettre aux porteurs de projets : entreprises, collectivités, citoyens d’accéder à une porte d’entrée unique afin de bénéficier des aides tant du plan national France Relance que de notre Plan d’investissement.

Cette complémentarité entre l’Etat et les collectivités locales porte ses fruits : notre Région peut s’honorer d’avoir obtenu une vraie priorité nationale concernant le soutien aux projets de Territoires d’Industrie.
Par ailleurs, nous sommes très vigilants sur les dossiers de restructuration :
- Nous sommes présents pour aider le repreneur de la fonderie MBF à confirmer son implantation à Saint-Claude
- Nous sommes également dans le tour de table avec SKF tant à Lons-le-Saunier qu’à Avallon en soutien aux actions de formation pour les salariés de ces entreprises en difficulté.
- Je n’oublie pas non plus Jacob Delafon dont je rencontrerai l’intersyndicale très rapidement.
- Nous avons de nombreux projets d’implantation d’activités économiques. En concurrence avec d’autres régions françaises ou européennes, nous travaillons de concert avec les territoires et l’AER pour établir une offre globale aux porteurs de projets. Ce n’est d’ailleurs pas anodin si les investissements étrangers ont doublé en 2019 dans notre région. Notre Région est aujourd’hui la 5eme région française et la 8eme à l’échelle européenne, pour l’accueil d’investisseurs extérieurs, cela confirme que notre région possède toutes les caractéristiques pour attirer des investisseurs. J’ai bon espoir d’annoncer la concrétisation de certains d’entre eux d’ici décembre notamment sur Dole, sur Sens, sur Belfort, sur Chalon, sur le Creusot, sur Pagny…
- En lien avec ces développements, le sujet des compétences est central au service de notre économie : nous adaptons donc nos mesures aussi bien pour les demandeurs d’emploi que pour les salariés, avec une priorité pour les jeunes, ce qui amène l’Etat à nous octroyer une enveloppe supplémentaire pour ouvrir 4000 places nouvelles.

L’engagement de l’Etat est tenu, il est à saluer. Nous aurons à cœur de l’utiliser pour les publics qui en ont le plus besoin et bien sûr au service de notre économie. Et force est de constater qu’à la fois notre contractualisation avec les Départements pour cibler des publics très précaires et nos augmentations de rémunérations, tous cela a permis d’inscrire dans nos formations des publics qui en étaient écartés.

Et je constate que tous ces acteurs, et Océane Charret-Godard en parlera, sont dotés d’une réactivité remarquable. Nous serons naturellement aussi aux côtés des étudiants, et également des élèves infirmiers qui ont dû interrompre, sur demande de l’Etat, leur formation pour renforcer les effectifs des hôpitaux. Nous leur accorderons la rémunération que nous avions amenée au printemps dernier mis nous veillerons, aussi en lien avec l’ARS et les IFSI, à ce que leur formation ne pâtisse pas de cette période qui les éloigne des apprentissages théoriques.

Cette crise que nous traversons ne concerne pas que l’économie marchande : je pense au monde de la culture, à celui du sport, à toutes les associations, également… Tous, chacun dans son domaine, ont été contraints de stopper ou de réinventer leurs activités. Non seulement les artistes et les sportifs, mais aussi tous les professionnels qui évoluent dans ce secteur : les techniciens, les personnels administratifs, les éducateurs, les animateurs…

Cette crise a des impacts profonds en termes financiers, nous en avons pleinement conscience. J’entends que, ici ou là, certains sont conduits à stopper définitivement leur activité, à se réorienter. Et même les bénévoles se voient contraints, eux qui forment aussi, à leur niveau, le tissu de notre société.

Nous avons mis en place des garde-fous : le maintien de nos subventions, le plan d’urgence sur les associations, mais aussi des procédures simplifiées pour le dépôt de leur dossier. Au quotidien, nos élus comme nos services sont en lien étroit avec eux, à leur écoute.

Nous sommes engagés profondément à leur égard, et nous tiendrons cet engagement : non pas pour seulement respecter notre parole, mais parce que nous sommes pleinement conscients de leur rôle au service de tous, collectivement. Au service de la fraternité.

J’en viens également à une autre spécificité de ce nouveau confinement, à savoir le maintien de l’activité et de l’accueil des élèves dans les établissements scolaires. C’est, je crois, une bonne chose pour prévenir le risque de décrochage scolaire, qui a été fortement relevé lors du confinement du printemps. La rentrée des vacances scolaires d’octobre n’a pas été simple, car les directives gouvernementales ont été assez fluctuantes, nous sommes au rendez-vous pour assumer ses compétences, en premier lieu en assurant le transport des élèves. Dans les lycées, nous avons pris les moyens pour qu’ils fonctionnent dans les meilleures conditions possibles, en recrutant des vacataires pour pallier aux absences de nos agents malades ou reconnus comme personnel à protéger. Nous assumons également une dotation de 2 masques chirurgicaux par jour pour les 3000 agents des lycées en prélevant sur la production régionale de masques.

Et puisque j’en suis aux masques, je veux indiquer que nous poursuivons notre travail avec notre centrale d’achat ouverte aux intercommunalités pour mutualiser les achats de masques au meilleur coût pour les collectivités, auprès d’entreprises exclusivement régionales.

Au-delà de ces nouvelles mesures, le plan d’accélération de l’investissement régional que nous avons voté il y a un mois poursuit sa déclinaison concrète. Dès le 16 octobre, notre commission permanente a approuvé l’engagement de plus de 60 millions d’euros en faveur des infrastructures de transport et du Pacte pour l’économie de proximité. Nous le verrons au cours de cette assemblée, mais aussi lors de notre commission permanente de vendredi prochain, de nouveaux rapports engageront des crédits du PAIR et préciseront les mesures prises. Notre détermination est complète pour poursuivre ce plan, j’ai entendu dire qu’il serait plus d’actualité, mais il est une réponse à la situation incertaine que nous connaissons et à la nécessité de booster notre économie. Son déploiement progressif dans de nombreux domaines et sur tous les territoires lui permettra de soutenir l’activité et d’accélérer la reprise lorsque l’horizon sanitaire s’éclaircira. Il positionne notre collectivité comme un acteur majeur pour soutenir la formation, l’innovation, les transitions écologiques et numériques pour les entreprises comme pour les territoires, afin de mettre notre Région sur la voie d’une activité locale, respectueuse des ressources et de l’environnement et créatrice d’emploi. Je rappelle que les 400 Millions généreront milliards de fonds pour l’économie locale.

Ce plan d’accélération est pleinement inscrit dans les orientations budgétaires qui vous seront proposées pendant cette assemblée.

Orientations budgétaires singulières tant le contexte est incertain, singulières aussi car elles reflètent la crise que nous traversons puisqu’elles intègrent les lourdes dépenses que nous avons effectuées depuis le printemps, singulières enfin car elles ont été préparées avant la nouvelle période de tension que nous traversons.

Nous aurions pu les différer, ai-je pu entendre ça et là ? Je rappelle qu’elles doivent être présentées dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget et que celui-ci ne peut être différé car dès janvier nous sommes attendus par tous nos partenaires, collectivités, lycées, entreprises, associations.

Alors, à ce stade, et sans préempter le débat que nous aurons je veux dire 3 choses :

La première, nous avons pu être fortement réactifs et contributifs pour accompagner les acteurs assaillis par les difficultés de la crise, parce que nous avions des capacités d’intervention, issues d’une bonne gestion. Sans cette bonne gestion passée, nous n’aurions pas pu consacrer 100 M à des mesures d’urgence au printemps, et 400 M à un plan d’accélération de nos investissements. Certes, de ce fait, nous dégradons nos ratios, épargne nette et capacité de désendettement. Mais c’était le moment de le faire.

Deuxièmement, malgré cette dégradation, il n’y a pas de risque, ni sur le budget 2021, ni sur d’autres à venir, si les recettes sont au rdv : nous avons obtenu des garanties de l’Etat pour compenser nos pertes de CVAE, mais nous devons continuer à avoir ce dialogue avec l’Etat : la TVA que nous percevons va forcément baisser. La TICPE et les cartes grises aussi. Et la faible fréquentation des TER aura aussi des conséquences sur nos recettes. Il nous faut donc obtenir des garanties supplémentaires, ce que nous négocions comme toutes les autres collectivités. Nous ne savons pas quel sera le niveau d’activités au premier trimestre.

Troisièmement, si nous n’obtenons pas satisfaction sur ces compensations et si l’activité continue de se dégrader, il nous faudra procéder à des ajustements. Mais, ne me demandez pas lesquelles, puisqu’on ne sait absolument pas quelles sera la situation dans un mois, dans 2 mois, dans 3 mois. Aujourd’hui je vous propose d’ailleurs un ajustement  exceptionnel, avec une DM3. Je pressens qu’en mars, nous aurons à faire de même, en anticipant la traditionnelle DM de juin.

Alors, pourquoi ne pas dépenser moins, si les recettes ne sont pas au rdv ? Oui, il faudra le faire, mais j’ose espérer que les recettes seront au rdv car c’est quand même bien la maximisation des recettes, qui permet de fonder des politiques publiques ambitieuses.

Quant aux dépenses, se battre pour diminuer les dépenses, mais surtout, lesquelles ?
- La formation des demandeurs d’emploi, au moment où notre principale arme de résistance au chômage est précisément là ? Non
- La restructuration de nos lycées encore plus largement tournés qu’ailleurs vers l’enseignement professionnel ? Non
- Les dépenses non obligatoires ; culture, sport, alors que ces secteurs vivent des heures dramatiques ? Non, assurément
- Les dépenses de personnel, alors que les agents de notre collectivité ont fourni des efforts sans précédent? Non, assurément.

Le débat des orientations budgétaires est un débat, non suivi de votes, il est fait pour éclairer la voie pour la construction du budget que nous voterons en décembre. Plus que jamais, nous avons besoin de ce débat. Plus que jamais, pour notre majorité, les repères tracés depuis 5 sont plus que jamais d’actualité : préservation de l’emploi – l’accélération de la transition écologique et la contribution au vivre ensemble.

Avant d’en terminer, je veux revenir sur deux rapports importants à mes yeux qui vous seront présentés au cours de cette assemblée, et qui donnent corps au volontarisme de notre collectivité dans deux marqueurs importants de la stratégie de mandat de notre majorité.

Tout d’abord, le rapport sur le développement durable qui vous est désormais présenté chaque année. Il traduit l’engagement indéfectible de la Région, dans ses politiques, ses schémas, ses feuilles de route, l’engagement indéfectible en faveur de la transition écologique, en faveur d’un modèle plus soutenable de développement, plus sobre, plus économe, plus équitable, plus résilient car davantage capable d’affronter des chocs comme le changement climatique et de miser sur l’économie locale de nos ressources, comme par exemple les déchets.

Ce rapport extrêmement fourni et riche est l’expression de la contribution de notre collectivité aux 17 ODD mesurés pour chacune de nos décisions. C’est l’expression d’une volonté permanente de transversalité et d’exemplarité à commencer par notre administration et notre patrimoine. La généralisation de l’éco-conditionnalité de nos aides en direction des bâtiments performants est à cet égard emblématique. Ce rapport illustre combien la Région incite, impulse, accompagne les acteurs des territoires dans la prise en compte du développement durable, à travers des initiatives et solutions innovantes.

La liste est longue mais je prends quelques exemples de politiques et actions significatives :
- la caisse d’avance régionale Effilogis pour préfinancer les travaux des particuliers notamment les plus modestes
- l’accompagnement de la filière hydrogène
- la mise en place de l’agence régionale pour la biodiversité et du 11e  parc national et du réseau des haies et des vergers
- Ecolycées et les 87 lycées engagés pour des comportements éco-citoyens et des établissements fer de lance dans la lutte contre le gaspillage
- le pacte régional avec les intercommunalités pour la proximité et plus d’efficacité
- l’accélérateur de projets autour de l’Economie circulaire
- le réseau des POTEs pour diffuser les bonnes pratiques.

Ce rapport revêt une importance plus grande que d’habitude en cette fin d’année. Les multiples crises aigües, intenses que nous traversons (climatique avec la sècheresse, sanitaire avec la Covid…) doivent nous rendre, je vous l’ai dit et je ne le dirais jamais assez, encore plus humbles, mais aussi plus responsables, plus déterminés. Ces crises doivent nous renforcer dans la conviction que la nature et l’homme pour vivre ensemble doivent se respecter et être des alliés et non des ennemis, sans quoi, j’en ai peur, nous irons de crise en crise climatique !

Deuxième rapport sur lequel je voudrais m’arrêter : la situation sur l’égalité femmes / hommes dans notre collectivité et dans nos politiques. Ce rapport débute par un constat, que je veux rappeler : celui de la place des femmes dans la crise actuelle que nous traversons : elles sont souvent en première ligne du fait de leur forte représentation dans beaucoup de métiers concernés : ceux de la santé, bien sûr, mais aussi ceux du commerce, ou même de l’enseignement. Les femmes ont davantage travaillé en présentiel que les hommes, et sur des postes souvent moins bien rémunérés… C’est à relever, car cela montre, globalement, que beaucoup reste encore à faire…

Ce rapport présente l’action de notre collectivité, tant en interne que dans nos politiques publiques, pour contribuer à notre mesure à réduire les inégalités, à promouvoir des modèles de réussite, à mieux faire connaître des situations particulières comme la monoparentalité, mais aussi à lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

Au-delà, le combat pour l’égalité réelle reste pleinement d’actualité… Dans bien des pays, des droits qui nous paraissent aujourd’hui acquis, comme par exemple l’interruption volontaire de grossesse, font l’objet de remises en cause permanentes… Je suis convaincue que la formation et la conviction restent des leviers essentiels pour agir. Nous devons continuer à travailler, en tant qu’employeur mais aussi auprès de nos partenaires, notamment auprès des jeunes générations, pour lutter notamment contre les stéréotypes, afin de rompre avec les inégalités qui persistent, par exemple dans les choix de formations et de parcours de vie.

Donc voilà un combat qui s’ajoute à tous ceux que l’actualité, tant sanitaire qu’écologique, économique, sociale, convoque – sur tous ces fronts, nous voulons incarner une Région présente et solidaire.

Je vous remercie.»



«L’urgence c’est de sauver les entreprises qui sont fermées par le Gouvernement» alerte Gilles Platret


À son tour l'élu du groupe d'opposition de l'Union des républicains de la droite et du centre prend la parole.  

«Dans une actualité terrible, qui hélas nous laisse que peu d’alternative, vous avez souhaité débuter cette session avec une minute de silence. Nous devons nous interroger sur ce que nous sommes capables de faire face à ces individus qui prennent un couteau pour tuer des enseignants, des citoyens dans leur foi.

Je veux que l’on ait conscience que certaines pratiques, certaines naïvetés qui étaient honnêtes.  Il n’est plus acceptable de distribuer des subventions à des associations, sans en connaitre leur nature. Des fédérations d’élus prennent une charte allant en ce sens. Cela ne suffira pas, car nous sommes dépassés. Ce qui est en cause ce n’est pas la République, mais ce que nous sommes.

Des enquêtes sont menées et nous mettent en garde contre les Frères musulmans, contre le centre de formation des imams dans la Nièvre, sur ce qui se passe à Dijon, avec l’iman Ateb qui cherche à se rapprocher des élus. Il les invite généreusement. Vous aviez répondu à son invitation en mars 2015. Je ne vous jette pas la pierre, car ils veulent faire venir des élus reconnus. Même des vigies contre l’islamisme ont répondu, comme Madame Le Pen l’a fait. On voit bien que tout le monde peut se laisser prendre.

La vérité éclate et des élus nous ont mis en garde. Les journalistes aujourd’hui nous mettent en garde contre cette quête de respectabilité. Ils agissent pour un projet qui est séparatiste. Cela peut se faire à l’échelle de toutes les collectivités. Pour autant ce qui nous importe c’est de ne plus donner caution par naïveté.

Le deuxième sujet ce sont les effets de la crise épidémique. Je salue ceux qui sont au front et qui mettent leur santé en jeu. Nos agents sont exposés à ce risque et ils tiennent. La question de la prime COVID n’a pas été réglée dans notre région.

Le reconfinement a changé complètement la situation. Vous aviez élaboré dans l’été un plan d’accélération. Aujourd’hui si l’investissement et son soutien sont nécessaires, nous ne pouvons pas non plus ignorer que l’urgence c’est d’aider les petites entreprises dans leur fonctionnement.

Nous savons tous que les petits commerces sont les mieux à même de lutter contre la pandémie. Dans le Doubs, la gendarmerie a débarqué dans une salle des fêtes pour la faire fermer. Des secteurs entiers sont à l’agonie. Des PME sont menacées de faillite.  Ce sont les métiers et industries hôtelières, la CPME qui annonce qu’un tiers ne pourront pas rembourser.

Les mesures sont insuffisantes pour les commerçants qui ont constitué des stocks. Ce n’est pas une ouverture le 2 décembre qui suffira. Faisons en sorte d’être le deuxième filet de secours pour les entreprises.

Le fond régional que vous allez présenter est insuffisant. Il faut aller en direction de l’aide au paiement des loyers. Ce que vous proposez est insuffisant. Hauts de France, Normandie revoient leurs plans de relance. Les Hauts de France va changer son plan de relance, en plan de résistance.

L’urgence c’est de sauver les entreprises qui sont fermées par le Gouvernement. Ce plan serait de 40 millions. Cela pourrait être réorientés par une réaffectation d’un certain nombre de crédits. Un certain nombre ne sont pas urgents. 5 millions pour des tiers lieux, le plan d’intervention dans les réserves régionales, non ce n’est pas urgent. Nous fléchons 20 millions d’euros. On pourrait racheter des commerces, c’est ce que demande le CESER, avec une foncière. Accompagnons les commerces qui ne peuvent pas se sauver.  Je parle aussi des remboursements des stocks et des loyers.

Le Grand Est, c’est un exemple éclairant. 30 millions d’euros n’étaient pas consommés en avances remboursables. Ils servent à prendre en charge 3 mois de loyers des commerces de 5 salariés. Oui cela a des incidences sur nos budgets. Il faut éviter l’hécatombe. Je rajoute les 5 millions de fond pour les territoires. C’est assez cynique de conditionner les 2 euros que vous voulez mettre à un accompagnement égal. Vous ne pouvez pas parce que vous allez créer une différence. Car cela sera aux dépends des entreprises concernées.

Il faut mettre des euros, beaucoup plus, mais sans conditionnalités, car des EPCI sont à l’os. Nous continuerons de faire des propositions. Il y a nécessité de se retrouver tous ensemble».



«Vous avez la laïcité honteuse» lance Julien Odoul à Marie-Guite Dufay


En prenant la parole, le président du groupe d'opposition Julien Odoul commence par «un mot pour les victimes des terribles attentas» concernant Samuel Paty et la basilique de Nice. Le ton de l'intervention est donnée : il sera surtout question de lutte contre l'islamisme radical et très peu de budget ou d'épidémie. Julien Odoul prenant soin de préciser qu'il abordera ces thématiques durant les débats de chaque rapport.

Selon le leader régional du Rassemblement National, «rien n'a été fait depuis cinq ans pour lutter contre nos ennemis, rien n'a été fait pour éradiquer l'islamisme radical de notre pays». Et, prenant des accents martiaux, il ajoute : «rien n'a été fait pour mener une guerre totale, une guerre globale, non pas contre une religion, non pas contre des croyants mais contre une idéologie qui nous fait la guerre. (…) Aujourd'hui la classe politique quasi toute entière ose nommer le mal, ose nommer l'ennemi, ose parler comme le Rassemblement National».

Même si la présidente de la Région a employé le vocable de «terrorisme islamiste» dans son introduction ce jour, Julien Odoul s'adresse directement à elle : «je déplore que vous êtes une des rares en France à ne pas vouloir le nommer. (…) Aujourd'hui, il n'y a qu'une religion qui est dévoyée, qui pose singulièrement une menace à la fois pour la cohésion des Français, pour la sécurité de la République, pour le vivre en France».

L'élu d'opposition étend de champ de sa critique à la majorité municipale : «beaucoup dans vos rangs, par déni, par habitude électoraliste, par complaisance, ont refusé de nommer l'ennemi et continuent d'entretenir des liens avec l'islam politique». Et de citer une conseillère régionale qui aurait assisté à un congrès de l'UOIF en 2016

Faisant référence à de récentes enquêtes d'opinion : «les sondages montrent qu'une partie de nos compatriotes de confession musulmane sont en train de se détacher de la République. (…) Cela nécessite un combat de chaque instant, cela nécessite une laïcité de combat».

Face à cela, Julien Odoul continue de s'adresser directement à Marie-Guite Dufay : «j'espère que vous ne participerai plus à aucun dîner de la Jeunesse musulmane qui est une émanation de l'UOIF. (…) Les Frères musulmans, ce n'est pas n'importe quoi, c'est la branche armée de l’islamisme».

«Je rappelle qu'en France, l'islamophobie est autorisée, comme la cathophobie, la judéophobie. (…) En France, la religion n'est qu'une opinion. On a le droit de critiquer vertement une religion. (…) L'islamophobie a été théorisée par les Frères musulmans, c'est une construction islamiste qui sert à museler les républicains» déclare Julien Odoul.

Après la présidente et sa majorité, l'élu icaunais cible l'autre représentant de l'opposition : «j'ai été interloqué par les propos de Monsieur Platret parce que Monsieur Platret en matière de défense de la laïcité est une imposture, est une arnaque». Julien Odoul évoque alors une «inauguration de salle de prière» à Champforgueil, en Saône-et-Loire qui fera réagir plus tard Gilles Platret. Face au sujet des menus de substitution dans la restauration scolaire, Julien Odoul lance le nombre de 93% de «menus sans porc» dans les cantines de Chalon-sur-Saône. Et, en s'adressant directement au maire de Chalon-sur-Saône : «une réalité que vous avez voulu masquer par de petits coups de menton».

Le concerné réagira donc par la suite : «ce n'était pas une inauguration de salle de prière. L'occasion m'a  été donnée d'être présent pour rappeler aux fidèles qu'elle était ma conception exigeante de la laïcité». Gilles Platret contre-attaque : «on voit bien qu'il y a des républicains et des patriotes de salon et qui ne se confronteront jamais aux adversaires qu'ils désignent».

Revenant à la majorité régionale, Julien Odoul rappelle ses propositions consécutives aux attentats : donner le nom de Samuel Paty à un lycée, réaliser une exposition des pages de Charlie Hebdo avec les caricatures de Mahomet dans les locaux régionaux.

«On voit bien que sur ce sujet, vous n'êtes pas à l'aise. (…) vous avez la laïcité peureuse, la laïcité honteuse» lance-t-il à Marie-Guite Dufay. Concernant l'observatoire régional de la laïcité dépendant de la Région, l'exécutif a indiqué que «la droite n'a pas voulu siéger». D'où le constat de Julien Odoul : «cette instance n'existe pas».

Toujours concernant la Saône-et-Loire, le responsable régional du Rassemblement National revient sur la polémique qui a touché le lycée Léon-Blum au Creusot : «quand on cherche à rendre facultative une minute de silence, on n'est plus dans le déni, on est dans la soumission la plus abjecte». «Il aurait été républicain de votre part de relever ces problèmes» donne-t-il comme conseil à Marie-Guite Dufay mais c'est Jérôme Durain qui répondra à ce sujet.

Selon le Rassemblement National, les politiques régionales pourraient favoriser «le séparatisme islamiste» : «il y a un lien évident entre immigration massive et terrorisme islamise. (…) Quand vous octroyez 17 millions d'euros pour l'accueil des migrants, vous faites courir un risque à nos concitoyens de Bourgogne-Franche-Comté». Ce qui fera réagir froidement la présidente, responsable de la tenue des débats : «attention Monsieur Odoul, attention».

Comptant sur les «peut-être» pour faire passer son propos, Julien Odoul poursuit dans cette veine» : «parmi ces migrants, il y a peut être des islamistes infiltrés, les cinq derniers attentats l'ont été pas des migrants fraîchement arrivés. (…) Quand vous subventionnez des associations qui militent pour la préférence étrangère, vous faites courir indirectement un risque car vous ne savez pas qui peuvent être ces migrants et qu'elles peuvent être leurs intentions. (…) Il faut prendre cette menace au sérieux et éviter de l'entretenir». Le même parallèle est alors proposé concernant la politique de la ville qui «n'a fait qu'alimenter insécurité et le séparatisme». «Hallucinant, hallucinant» lance alors ostensiblement Jérôme Durain hors micro.

«Il n'a pas de quoi rire quand on voit le bilant de la gauche en ce domaine, il faut une reconquête républicaine» déclare Julien Odoul en conclusion, considérant que «les seuls qui seront intransigeants pour enrailler la propagation de l'islam politique, c'est le Rassemblement National».



Jérôme Durain ne veut pas «entrer dans le match Platret-Odoul»


Contrairement à l'interlocuteur précédent, Jérôme Durain, en tant que président du groupe majoritaire Notre région d'avance, souhaite évoquer la crise sanitaire et la réponse de l'exécutif : «cette assemblée s'inscrit dans une situation du pays sous le signe d'une profonde incertitude et lassitude, (…) l'hiver va être difficile, on a hâte que ce cycle infernal et interminable s'achève».

Car l'élu de Saône-et-Loire ne souhaite pas «entrer dans le match Platret-Odoul et qui est le plus anti islamistes, (…) il y a une congruence des deux discours qui est assez pénible. (…) Monsieur Odoul, vous ne répugnez à aucune amalgame». Revenant sur l'hommage à Samuel Paty rendu au lycée Léon-Blum : «il suffisait d'aller ce lundi matin là au lycée Blum, un certain nombre de conseillers régionaux y étaient, la minute de silence a été respectée avec beaucoup de calme, il n'y a pas eu de dévoiement de l'esprit de la République ce matin-là».

«S'agissant de la sécurité qui est au cœur de la vie des Français, elle n'est pas compétence régionale, de même que la lutte contre l'islamisme» explique Jérôme Durain qui ajoute : «concernant la sensibilité politique que je représente, nous ne faisons preuve d'aucune faiblesse sur ce sujet». Le sénateur de Saône-et-Loire évoque alors la loi permettant aux sapeurs-pompiers de pouvoir porter plainte de manière anonyme en cas d'agression lors d'une intervention.

Pour le président du groupe majoritaire, le sujet du moment pour la collectivité, c'est l'épidémie de Covid-19 : «on n'en a pas fini avec la maladie, à s'éloigner de ce sujet, on fait une grande erreur». Jérôme Durain évoque alors les courriers des commerçants, la lettre ouverte des quartiers populaires au président de la République et songe aux personnes âgées dans les EHPAD.

Sur le calendrier des prochaines élections, Jérôme Durain «attire l'attention sur le rapport Debré qui propose de reporter les élections à juin : cela me semble être une bonne mesure». «Il faut d'abord s'occuper de la gestion de la région» préfère-t-il envisager, «la période appelle à se tenir loin des polémiques inutiles». Parmi les «polémiques» concernées, la «guérilla» entre Gilles Platret et François Rebsamen, vue par le socialiste comme une «opération de communication» menée par l'élu des Républicains.

Le leader du groupe majoritaire fait alors la transition avec la crise sanitaire et le débat budgétaire : «le fonds régional des territoires qui va générer 30 millions d'euros sur le territoires est un choix très pertinent. (...) Au moment où il y a une des plus graves crises que l'on ait connue, la Région, parce qu'elle est bien gérée, à les moyens d'investir». Tout en prenant soin de préciser : «nous gardons toujours à l'esprit les ratios budgétaires qu'il ne faut pas trop dégrader».

Le coût du report en débat


Aux débuts des débats budgétaires, Marie-Guite Dufay reprendra la parole pour corriger les propos de Julien Odoul qui avait évoqué une «gabegie» et de «plusieurs milliers d'euros» de dépenses liées au report de l'assemblée régionale du vendredi 13 au lundi 16 novembre.

Les prestations vidéos et de sécurité ont été «décommandées sans aucun frais» précise Marie-Guite Dufay. Les repas prévus vendredi ont été «donnés au Secours Populaire» pour un montant estimé à 1.700 euros. La principale dépense concerne donc «la société qui emploie la sténotypiste», ce qui, selon nos informations, pourrait se réduire à des frais de déplacement. Pour leur part, les conseillers régionaux semblent ne pas vouloir affecter leurs propres frais de déplacement pour ceux qui seraient tout de même venus à Dijon ce jour-là.