Tard dans la nuit du dimanche 25 juillet dernier, les parlementaires ont adopté le projet de loi contenant les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre l'épidémie de la Covid-19 dont l'extension du passe sanitaire.

Le processus législatif faisait écho à l'allocution du président de la République du 12 juillet dernier. La dernière étape avant l'entrée en vigueur de la loi passe par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre sa décision le 5 août prochain.

Trois nouvelles catégories de mesures

En résumé, la version finale du texte définit des mesures pouvant se répartir en trois catégories. Tout d'abord, l'extension du passe sanitaire, jusqu'au 15 novembre, aux lieux présentant «un risque important de contaminations». Ensuite, la vaccination obligatoire des professionnels de santé au contact de personnes vulnérable, au travers d'un «mécanisme progressif». Enfin, la mise en place de «mesures d'isolement adaptées» des personnes contaminées afin de mieux contrôler la diffusion du virus.


«Le passe sanitaire permet d'assumer ses propres responsabilités, au même titre que la liberté individuelle s'inscrit dans la liberté collective», a déclaré le sénateur des Yvelines Martin Levrier (LREM), responsable de texte pour le groupe RDPI.

«Une préoccupation commune : la protection de tous les Français»

Sénateur de la Côte-d'Or, François Patriat (LREM), préside le groupe parlementaire Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) au Sénat. Ce mardi 27 juillet 2021, François Patriat réagit à l'adoption de la loi.

Les sénateurs RDPI soulignent que cette loi constitue «un outil nécessaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 et plus spécifiquement du variant Delta, plus contagieux, sur le territoire français».

Ils insistent également sur l'accord établi en commission paritaire entre les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat : «il est l'expression d'un compromis entre les deux chambres fondé sur un constat partagé et une préoccupation commune : la protection de tous les Français».

«Le Sénat a été raisonnable»

Pour François Patriat, «le discours du président [de la République] a marqué les esprits» puis «l'engagement et la responsabilité [du gouvernement] ont été approuvés par le parlement».

Bien que correspondant à une démarche conclue dans un temps record, entre le 12 et le 25 juillet, le sénateur souligne que «sur ce texte de loi, tout le monde a été consulté – tous les groupes politiques, les partis, les associations d'élus, les syndicats professionnels – et l'ensemble des gens ont donné un avis favorable, à la fois sur la vaccination obligatoire du personnel soignant et sur le passe sanitaire».

«Le président a anticipé, (…) il a donné un cadre. Au gouvernement, après concertation avec l'ensemble des forces politiques et le parlement de trouver le juste équilibre», rappelle François Patriat qui estime notamment que «le Sénat a été raisonnable» alors que «les trois-quarts du débat se sont focalisés sur l'article 1».

Éviter les contraintes pour les vaccinés

«Le passe sanitaire, c'est pour que les contraintes qui risquent de peser sur les Français, compte-tenu de l'ampleur de la quatrième vague, ne pèsent pas sur ceux qui ont fait l'effort d'être vaccinés», explique le sénateur. Vaccination qui peut avoir lieu d'ici le 15 septembre du fait du temps pour procéder aux injections.

«S'il y a des contraintes, elles interviendront sur ceux qui ne se protègent pas eux-mêmes et qui risquent demain d'encombrer les hôpitaux ou de transmettre [le virus] aux autres», martèle François Patriat.

Le sénateur souligne le travail parlementaire qui a sensiblement modifié le projet du gouvernement puisque le passe sanitaire ne sera pas exigé pour les mineurs avant le 30 septembre, que la problématique du licenciement est revue et que les grandes surfaces ne sont pas concernées sauf avis contraire du préfet du fait d'une incidence élevée dans un département.

«Ce passe sanitaire est équilibré, il est responsable et j'espère qu'il sera efficace», ajoute François Patriat qui s'inquiète de l'augmentation des hospitalisations liées à la Covid-19.

«La vaccination obligatoire, c'est moins bien que le passe sanitaire»

En revanche, le Marcheur déplore le «revirement total» du Parti Socialiste qui ne voulait plus du passe sanitaire et prônait la vaccination obligatoire de toute la population.

«On peut toujours proposer quelque chose qui n'est pas réalisable dans l'immédiat parce que le rendre obligatoire pour tous, on sait très bien que ce n'est pas réalisable. On peut vacciner le maximum de gens par la persuasion, par la pédagogie, en expliquant, on montrant le risque qu'il y a maintenant et en montrant les bienfaits de la vaccination et les apports en termes de santé et d'économie», développe François Patriat.

«La vaccination obligatoire, c'est moins bien que le passe sanitaire parce que ça ne règle pas le problème de la contamination. Si on rend la vaccination obligatoire sans le passe, les gens vont continuer à aller au restaurant, au cinéma, au musée, en boîte de nuit sans passe puisqu'ils auront le temps. La vaccination obligatoire n'est possible que dans le temps, en trois ou quatre mois, ne joue en rien sur la circulation du virus pendant ce mois d'août qui risque d'être catastrophique à la fin du mois», envisage-t-il.

«Une catégorie de gens qui sont prêts à manifester toujours pour affaiblir le gouvernement»

Le Marcheur ne décolère pas contre les opposants au passe sanitaire qui manifestent : «depuis la crise des Gilets jaunes, on leur a fait une vitrine incroyable compte-tenu de la minorité qu'ils représentent».

«Il y a courant d'ultra-droite et d'ultra-gauche qui les soutient (...) mais, néanmoins, il ne faut pas prendre ce mouvement à la légère parce qu'il y aujourd'hui, en France, une catégorie de gens qui parlent de dictature et qui sont prêts à manifester toujours pour affaiblir le gouvernement et l'empêcher d'agir», analyse François Patriat qui préfèrent mettre en avant la tribune des maires délivrant un satisfecit à la gestion de la crise (lire la tribune).

Le samedi 24 juillet dernier, environ 160.000 réfractaires au passe sanitaire ont manifesté dans toute la France, dont 1.000 à Dijon (lire notre article). Dans la foulée de l'allocution d'Emmanuel Macron, 3,6 millions de rendez-vous de vaccination ont été pris sur les plateformes en quelques jours.

«Il faut se faire vacciner pour en finir avec la maladie»

«À l'époque où le président a parlé, on était dans une stagnation voire une baisse de la vaccination. On n'était pas sûr de pouvoir atteindre les 40 millions fin août. Il a fallu dramatiser parce que les gens ne voyaient pas la quatrième vague», rappelle-t-il.

Alors que le nombre de décès des suites de la Covid-19 augmente de nouveau en cette fin juillet, le sénateur déplore «le coût humain» et alerte sur le «coût économique» et sur la difficulté à «retrouver du personnel dans les hôpitaux» en plein été.

«Il faut se faire vacciner pour en finir avec la maladie», déclare François Patriat qui constate l'augmentation des contaminations chez les jeunes et des survenues de «Covid longs». Et d'alerter : «si cela se fixe plus chez les jeunes, on peut avoir de nouveaux variants».

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