«Ce sont des mesures importantes que l’État a mis en place pour sauver l'économie», a rappelé le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, ce jeudi 23 février. Les entrepreneurs peuvent retourner les formulaires pré-remplis de leurs fournisseurs d'énergie.
Comment éviter de voir sa facture d'énergie doubler ? Comment choisir entre bouclier tarifaire et amortisseur ? Comment gérer la situation avec son fournisseur d'énergie ?
Pour rappeler aux chefs d'entreprise qu'il valait mieux anticiper la prochaine facture, ce jeudi 23 février 2023, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté Franck Robine a effectué un point de situation sur les aides de l’État face à la hausse du coût de l'énergie.
Même si les aides sont rétroactives au 1er janvier 2023, services de l’État, chambres consulaires et énergéticiens s'accordent pour inciter à prendre les devants afin de faciliter la gestion de la trésorerie.
«Ne laisser personne sans solution»
Selon le préfet, l’État a mis en place «une aide puissante pour les très petites entreprises». Elle prend des noms différents suivant l'effectif salarié et suivant que le raccordement à un compteur délivrant moins de 36 kVA ou plus. Il s'agit de «ne laisser personne sans solution», indique le préfet.
Dans les faits, peu importe la situation. Le responsable de l'entreprise peut remplir le formulaire envoyé par son énergéticien, remplir un formulaire envoyé par l'administration ou cocher les cases sur le compte professionnel de l'énergéticien, la modalité de l'aide adéquate sera calculée automatiquement. «Je n'avais vu de dispositif aussi simple», insiste le représentant de l’État.
La préfecture organise un comité de suivi
Depuis décembre 2022, la préfecture organise des rencontres régulières avec les administrations concernées, les représentants des fournisseurs, les chambres consulaires, les experts-comptables ainsi que les représentants des fédérations de boulangers-pâtissiers ou encore des travaux publics.
En Bourgogne-Franche-Comté, tant la chambre de commerce et d'industrie (CCI) que la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ont mis en place des campagnes pour contacter leurs adhérents (SMS, mails, appels téléphoniques...) avec une attention particulière pour les boulangers.
Ainsi, en Côte-d'Or, 98% des boulangers ont été appelés individuellement par la chambre de métiers et de l'artisanat (
lire notre article).
«N'attendez pas de recevoir votre facture»
Malgré la simplicité affichée du dispositif, selon les énergéticiens, seulement 45 à 60% des entreprises ont retourné un formulaire. «Tout le monde n'a pas pris conscience de la hausse parce que la facture n'est pas arrivée», commente le préfet qui incite donc à «prendre les devants pour éviter d'avoir cette mauvaise surprise».
«N'attendez pas de recevoir votre facture, renvoyez l'attestation ou allez sur votre compte client de fournisseur d'énergie, vous n'avez rien d'autre à faire», relaie Hélène Crocquevieille, directrice régionale des finances publiques, en renvoyant vers le numéro national pour être conseillé : 0806.000.245.
Même les situations complexes comme la TPE filiale d'un grand groupe peut peut être prise en compte par les chambres consulaires ou les conseillers départementaux de sortie de crise. Même les situations de fin 2022 peuvent être conseillées au cas par cas.
Implication de la chambre de commerce et d'industrie régionale
Selon Jacques Charlot, directeur général de la CCI Bourgogne-Franche-Comté, deux niveaux d'intervention ont été mis en place pour répondre aux questions des entrepreneurs concernant les factures d'énergie et la réduction de la dépendance énergétique.
En Bourgogne-franche-Comté, dans le secteur de l'industrie, ont été ainsi contactés 1.200 dirigeants d'entreprises de 10 à 50 salariés.
Selon les premiers retours recensés par Claire Nicolas, responsable environnement-développement durable de la CCI régionale, «les trois quarts des entreprises considèrent être impactées» quand «le quart restant des entreprises estiment être bientôt impactées».
75% des entreprises ont mis en place des plans d'action
Rares devraient être les structures n'ayant pas de problème face à l'enchérissement du coût de l'énergie : par exemple celles ayant signé fin 2021 des contrats à prix fixe pour trois ans.
Selon l'analyse de Claire Nicolas, la crise énergétique a pour effet de dégrader les trésoreries, d'augmenter les prix pour les clients et de diminuer les des marges des entreprises.
Dans ce contexte, selon les retours de la CCI régionale, 75% des entreprises ont mis en place des plans d'action : optimisation de la consommation d'énergie, changement durable du lieu de travail et passage à la semaine de quatre jours.
Pour accompagner ses adhérents, la CCI Bourgogne-Franche-Comté organise des webinaires mensuels avec une centaine de participants. Des replays sont disponibles sur son site web. Le prochain a lieu le 3 mars, à 11 heures.
Mobilisation de la chambre de métiers et de l'artisanat régionale
Selon David Martin, vice-président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté, la chambre consulaire est «mobilisée pour accompagner les entreprises artisanales dans cette crise qui les impactent directement». «Parfois le chef d'entreprise est un peu perdu avec une complexité administrative», constate-t-il.
Les 470 agents de la CMA ont été mobilisés pour participer à une campagne d'appel notamment à destination des boulangers-pâtissiers, un secteur dont les difficultés ont été identifiées dès octobre 2022. 200 élus de la CMA parcourent toute la région.
En Bourgogne-Franche-Comté, sur 14.000 entreprises, 2.840 appelées dont 1.000 boulangers. «Un tiers des boulangers disaient être concernés par la crise, un tiers connaissait déjà les aides», relate David Martin, «les entreprises les plus impactées sont celles qui étaient alimentées en gaz».
L'accompagnement des entreprises consiste d'abord en un point de situation et l'indication de mesures immédiates pour optimiser leur consommation. Ensuite, des conseillers experts en énergie sont en mesure d'effectuer un diagnostic des entreprises.
Les représentants de 530 entreprises ont été reçus en présentiel dans les délégations de la région.
La CMA organise, elle aussi, des webinaires ; le prochain étant programmé, ce vendredi 24 février, avec 120 inscrits.
Les énergéticiens envoient des formulaires pré-remplis
Yves Chevillon, délégué d'EDF en Bourgogne-Franche-Comté, signale que «les énergéticiens ont envoyé par mail à leurs clients une attestation pré-remplie pour être en capacité de les orienter vers les bonnes mesures».
«Ce n'est pas grave que le client différencie bouclier et amortisseur, on fera les calculs», insiste-t-il, «le plus simple est d'utiliser les attestations envoyés par les fournisseurs pour éviter les erreurs de SIRET ou autre».
À ce jour, EDF a récupéré les attestations de 60% des clients quand Engie en a récolté près de 50%.
«Pour les clients qui n'ont pas renvoyé leur attestation, un lien sera indiqué dans l'encart de la future facture», signale Catherine Minaux, directrice régionale d'Engie.
EDF et Engie ont signé la charte des fournisseurs mise en place par le ministère de l’Économie et des Finances. «Toutes les semaines, les clients d'Engie sont relancés», note Catherine Minaux, «on les forme aussi sur les achats d'énergie».
Yves Chevillon assure que, même si un client n'as pas retourné le formulaire, en cas de «facture désastreuse», EDF se montrera «compréhensif».
«L'idée est bien de sauver le tissu économique»
Pour leur part, la préfecture et les finances publiques ont écrit à tous les élus. «Ce sont des mesures importantes que l’État a mis en place pour sauver l'économie», rappelle le préfet, «l'idée est bien de sauver le tissu économique, des emplois».
Franck Robine signale un exemple tiré d'un cas réel en 2022 : une boulangerie qui payait 71 euros le MWh pour une une facture de 7.500 euros en septembre 2021, a vu le prix de l'énergie bondir à 213 eruos le MWh pour une facture de 22.500 euros en septembre 2022.
Selon le niveau d'aide défini pour 2022, ce boulanger a bénéficié de 4.000 euros d'aides sur le mois de septembre, soit une prise en charge de 26% de la facture. «L'aide 2023 devrait proportionnellement être plus importante», souligne le préfet.
«En France, l'énergie était peu coûteuse»
«Une part des gens n'appellent pas leurs droits», regrettent toutefois le préfet en référence au phénomène qui s'applique également pour des aides sociales comme le RSA ou la prime pour l'emploi.
Exploitant trois salons de coiffure dans l'Yonne, David Martin explique ne pas s'être senti concerné avant de contacter un expert de la CMA. L'entrepreneur a alors que constaté qu'un de ses salons de coiffure pouvait être significativement impacté par la hausse du coût de l'énergie, ce qui l'a amené notamment à changer les ampoules.
«Dans un premier temps, le réflexe était ailleurs parce qu'en France, l'énergie était peu coûteuse», analyse Jacques Charlot. De plus, les enquêtes de la CCI montrent que les entrepreneurs envisagent les questions de fonctionnement en parallèle des sujets d'investissement, ce qui amène à alterner le temps passé à utiliser le dispositif d'aide et préparer l'adaptation de l'outil de travail.
Le rôle des comptables
«Il y a une externalisation des contrats d'énergie», signale le directeur de la CCI régional, «dans les semaines à venir, les comptables vont avoir un rôle phénoménal».
«Les entreprises craignent aussi les tentatives d'escroquerie», relève Claire Nicolas. Les dirigeants étant très sollicités par des interlocuteurs variés comme les banques ou encore les diagnostiqueurs d'énergie. Une masse d'informations dans lesquelles peuvent se glisser des intervenants peu scrupuleux, ce qui ralentit la prise en compte des messages officiels.
Jean-Christophe Tardivon
Communiqué de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté du 23 février 2023 :Premier bilan du soutien aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
La hausse des prix de l’énergie impacte fortement la trésorerie des entreprises. Pour aider les entreprises à faire face, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet d’aides :
• le bouclier tarifaire ;
• le tarif garanti ;
• l’amortisseur électricité ;
• le guichet d’aide au paiement des factures.
Ces dispositifs ont été simplifiés et prolongés jusqu’à fin 2023.
Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur activité, et chaque situation est couverte par au moins une aide. Pour bénéficier d’une ou plusieurs de ces aides, l’entreprise doit envoyer à son fournisseur une attestation sur l’honneur, avant le 31 mars 2023. Or, seulement 50 % ont, à ce jour, réalisé cette démarche.
Il est donc important de sensibiliser les entreprises du département qui n’ont pas encore effectué cette démarche sur la nécessité de le faire. Elle permet au fournisseur de déterminer l’aide mobilisable, et constitue une condition nécessaire pour bénéficier des aides.
La démarche peut être effectuée en ligne, via le compte professionnel de l’entreprise sur le portail du fournisseur, ce qui facilite son traitement. L’envoi de l’attestation au format papier est également possible, mais nécessite de la part du fournisseur, une saisie des données, qui peut ralentir son traitement.
Une fois cette démarche effectuée, c’est le fournisseur d’énergie qui internalise les données transmises via l’attestation, et qui applique l’aide mobilisable directement sur la facture de l’entreprise.
La préfecture, la DDFIP, mais également les chambres consulaires, les organisations patronales, les fédérations professionnelles et les experts comptables sont mobilisés pour accompagner les entreprises, et faire progresser l’accès des entreprises aux aides.
Aides aux très petites entreprises en difficulté
Numéro national 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l'appel)
Conseillère de la direction départementale des finances publiques en Côte-d'Or :
Sophie Fournier
codefi.ccsf21@dgfip.finances.gouv.fr
03.80.59.27.27
06.16.54.74.59
Chambre de commerce et d'industrie :
0 806 484 484 (appel gratuit)
Chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté :
03.80.63.01.23
De gauche à droite : Yves Chevillon, délégué régional d'EDF, Catherine Minaux, directrice régionale d'Engie, Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, et Hélène Crocquevieille, directrice régionale des finances publiques
David Martin, vice-président de la chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté
Jacques Charlot, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie régionale, et Claire Nicolas, responsable régionale environnement-développement durable de la CCI
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