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13/11/2020 11:31

CRISE SANITAIRE : Le gouvernement envisage le report des élections régionales et départementales au mois de juin 2021

Ce vendredi 13 novembre, Jean-Louis Debré remet son rapport sur les conditions de tenue des scrutins initialement prévus en mars 2021. Le Premier ministre Jean Castex devrait suivre la recommandation principale de reporter ces élections à juin 2021 avec une clause de revoyure pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire.

Le début de la crise sanitaire avait suspendu le processus des élections municipales au soir du premier tour, le 15 mars 2020. Au lieu du 22 mars, le second tour avait été reporté au 28 juin 2020. Si le scrutin s'était globalement bien déroulé, il avait été marqué par une faible participation avec 41,6% au niveau national (38,84% en Côte-d'Or et 33,40% à Dijon).

La seconde vague de l'épidémie de Covid-19 oblige maintenant le gouvernement à réfléchir à un report des élections départementales et régionales prévues initialement en mars 2021. Au mois de juin comme pour les municipales ? En décembre, comme en 2015 après l'adoption de la loi NOTRé ? Carrément après la présidentielle de 2022 ?

Une large concertation menée par l'ancien président du Conseil constitutionnel


Pour nourrir un débat sensible, Matignon a confié à Jean-Louis Debré - membre du RPR puis de l'UMP jusqu'en 2007 et président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016 - le soin de rédiger un rapport sur le report éventuel. Un rapport remis ce vendredi 13 novembre 2020 au Premier ministre Jean Castex.
En trois semaines, Jean-Louis Debré a dû organiser une large consultation des forces politiques, des présidents d'associations d'élus locaux et des représentants des groupes parlementaires. Soit environ 70 personnes. Ce vendredi, Matignon indique que la principale demande des interlocuteurs serait que le gouvernement annonce son intention le plus rapidement possible.

Tenir compte du temps de campagne électorale


Que trouve-t-on dans ce rapport ? Selon Matignon, Jean-Louis Debré recommande de fixer les échéances électorales à la fin du mois de juin 2021 avec une clause de revoyure portant sur l'évaluation sanitaire avant la tenue des scrutins, sans doute en avril. La recommandation sera remise au conseil scientifique puis soumise aux parlementaires. En effet, le report des échéances électorales entraîne la nécessité de saisir les parlementaires d'un projet de loi.

Les interlocuteurs de Jean-Louis Debré ont insisté sur la prise en compte des possibilités de réaliser une campagne électorale. Le rapporteur fait donc des recommandations pour faciliter ces élections : majoration du plafond des dépenses de propagande pour tenir compte de trois mois supplémentaires, remboursement plus rapide des candidats, augmentation de la taille des professions de foi, facilitation du vote par procuration en ouvrant les possibilités de déplacement des officiers de police judiciaire.

La question du vote par correspondance


À la suite de l'exemple de l'élection présidentielle américaine, le débat s'est porté sur le retour du vote par correspondance, supprimé depuis 1975 au niveau national. Si Jean-Louis Debré ne prend pas position, renvoyant la question aux débats parlementaires pour «envisager le vote par correspondance et par Internet». Même si, du côté de la majorité, le Modem est très favorable au vote par correspondance, Matignon semblerait très réservé sur cette option. Tout comme sur le vote électronique, autorisé pour les Français de l'étranger en 2012 et supprimé en 2017 après des constats d'attaques de hackers. En fait, le gouvernement semblerait vouloir attendre l'instauration d'une réelle identité numérique individuelle pour avancer sur le sujet.

L'entourage du Premier ministre met en avant des contraintes que le vote par correspondance pose sans résoudre la sécurité sanitaire. L'organisation des élections à la française sur deux fois une journée avec des négociations partisanes apparaît très éloignée d'une organisation à l'américaine avec un scrutin se déroulant sur plusieurs semaines. Dès le lundi matin, partis et préfectures attendent les résultats fiables du dimanche pour transmettre des informations aux électeurs.

Un projet de loi en décembre


Dans l'entourage du Premier ministre, on indique qu'un report des échéances électorales locales au-delà de juin 2022 «n'est pas à l'ordre du jour» car «un nouveau décalage aurait à faire l'objet d'un consensus». Il faudrait un scénario noir épidémique pour envisager un tel report.

Dans l'immédiat, le Premier ministre va prendre acte des propositions. Le rapport sera envoyé aux forces politiques et un projet de loi sera rédigé pour saisir les parlementaires. Une analyse fine sera demandée aux services du ministère de l'Intérieur afin d'éclairer les contraintes logistiques et les risques de fraude. La présentation du projet de loi pourrait avoir lieu le 2 ou le 16 décembre en conseil des ministres pour une promulgation à la mi-février 2020.

Jean-Christophe Tardivon


Le Premier ministre Jean Castex à Dijon, le 10 juillet 2020 (image d'archives JC Tardivon)