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24/11/2020 09:53

CRISE SANITAIRE : Le point sur le renforcement du fonds de solidarité

Quelles entreprises peuvent profiter des aides du fonds de solidarité ? Celui-ci a été renforcé durant le deuxième confinement.

Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19


Quelles sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement ?
Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre dernier.

Le renforcement du Fonds de solidarité


- Vous êtes une entreprise fermée administrativement :

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisa- tion mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 €.

- Vous êtes une entreprise des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise :

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront égale- ment de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis) l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

- Votre entreprise, quel que soit son secteur, reste ouverte mais est impactée par le confinement :

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subis- sent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.

        -  Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
        -  Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire sur le site impots.gouv.fr à partir du 20 novembre. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
        
Communiqué