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26/09/2020 07:56

EAU : Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte son projet de schéma directeur

Le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) adopté le 25 septembre par le comité de bassin Rhône-Méditerranée sera présenté au public à compter du 15 février 2021 pour une durée de six mois. Le principal objectif est de porter à 68% la part de cours d'eau en bon état écologique d'ici 2027.

Communiqué du comité de bassin Rhône-Méditerranée du 25 septembre 2020 :

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 et le propose à la consultation du public

Réuni ce jour à Lyon, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de référence qui tracera pour 6 ans les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Ce vote fait suite à une très large concertation des acteurs du territoire depuis un an. Il engage solidairement les collectivités locales, les mondes économique, agricole et associatif, et l’Etat avec en ligne de mire l’objectif de 68 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 grâce à des mesures ciblées et réalistes tenant compte de leur rapport coûts/efficacité.

Le grand public pourra donner son avis sur ce projet de SDAGE et sur le projet de programme de mesures associé à partir du 15 février 2021 et pour 6 mois. L’approbation finale du SDAGE et de son programme de mesures devra intervenir d’ici mars 2022.

Une concertation démultipliée sur le territoire malgré la crise sanitaire
Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier d’adoption des SDAGE et des programmes de mesures a été décalé de 3 mois au niveau national afin de garantir une bonne concertation avec l’ensemble des acteurs dans le cadre des instances de bassin. Ainsi, de septembre 2019 à septembre 2020, ont eu lieu de nombreux temps d’échanges dans le cadre des instances de bassin notamment sur les axes d’évolution majeurs du SDAGE 2022-2027 : la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique, la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses et la restauration des milieux aquatiques.

Un objectif de 68 % de cours d’eau en bon état écologique en 2027

L’objectif du projet de SDAGE est de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, en déclinaison de la directive-cadre européenne sur l’eau. Il a pour ambition d’augmenter d’au moins 20 points de pourcentage la part des masses d’eau de surface (cours d’eau, lacs, lagunes) en bon état écologique en 2027 par rapport à l’état évalué en 2019, soit un objectif de 68 %.

Un programme de mesures estimé à environ 3 milliards d’euros sur 6 ans

Pour atteindre cet objectif de 68 % de masses d’eau de surface en bon état mais aussi par exemple l’objectif de 88 % des masses d’eau souterraine en bon état chimique, un projet de programme de mesures, ciblé et territorialisé, a été construit avec les acteurs locaux, collectivités, usagers économiques, associations de défense de l’environnement. Pour chaque masse d’eau, ce programme contient une série d’actions concrètes à mener, pertinentes au regard des coûts engendrés et de leur efficacité sur l‘environnement.

Le coût total du projet de programme de mesures 2022-2027 est estimé à plus de 3 milliards d’euros, soit environ 500 millions d’euros par an. Ces prévisions se situent dans la continuité de la dynamique actuelle des dépenses liées au programme de mesures 2016-2021 (487 M€ / an entre 2016 et 2019).

Ce coût représente un peu moins de 9 % des dépenses courantes dans le domaine de l’eau, qui sont évaluées à 5,8 milliards d’euros par an.

Le volet de la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique doit notamment permettre d’économiser ou de substituer environ 210 millions de m3 d’eau entre 2022 et 2027 (soit environ 35 millions de m3 nouveaux par an), en phase avec la situation actuelle constatée (environ 40 millions de m3 par an nouvellement économisés ou substitués entre 2016 et 2019).

La lutte contre les pollutions diffuses agricoles cible 280 captages prioritaires inscrits au projet de SDAGE 2022-2027.

Concernant la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau, les propositions de mesures aboutissent à un linéaire à restaurer d’environ 485 km, soit 80 km par an.

L’ambition du projet de programme de mesures est également de restaurer la continuité écologique d’ici à 2027 sur environ 750 seuils et barrages à aménager ou effacer qui seront intégrés à la liste des ouvrages prioritaires du bassin, en cours d’actualisation.

Le comité de bassin est une assemblée de 165 membres nommés pour 6 ans, formée à 40 % d’élus des collectivités territoriales, à 40 % d’usagers de l’eau (pêcheurs, industriels, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et à 20 % de représentants de l’Etat. Le comité de bassin débat des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. Il est présidé par Martial Saddier, Député de Haute-Savoie, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes.