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15/04/2020 12:55

ÉCONOMIE : Des aides nationales et régionales pour les très petites entreprises

L’État et le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté travaillent en étroite collaboration pour décliner localement le soutien aux TPE du fonds de solidarité national. Ce mercredi 15 avril, Marie-Guite Dufay a détaillé les modalités du fonds de solidarité territorial destiné aux entreprises sans salarié.
Initié avec un milliards d'euros pour un mois, le montant du fonds de solidarité pour les très petites entreprises a déjà été porté à sept milliards d'euros pour deux mois afin de soutenir les structures comportant entre un et dix salariés touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19.

Après l'annonce des mesures d'urgence prises par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (lire notre article), l’État et la Région ont apporté ce mercredi 15 avril 2020 des précisions sur les aides pour les entreprises les plus touchées par la crise. Ces aides se déclinent en trois volets.

«Un soutien massif et immédiat» aux petites entreprises


Le premier volet est donc national avec ce fonds de solidarité. Il s'agit d'«une réponse de première urgence pour les très petites entreprises qui sont touchées par l'interruption d'activité économique (...) qui s'accompagne d'un choc économique» a expliqué Bernard Schmeltz, préfet de Bourgogne-Franche-Comté. Le préfet a souligné la différence avec la crise financière de 2008 : en mars 2020, les entreprises ont été confrontées à «un choc économique immédiat» plongeant dans «le désarroi et l'inquiétude» les entrepreneurs et les salariés.

En réponse, l’État apporte un «soutien immédiat et massif» aux petits entrepreneurs, indépendants commerçants et professions libérales qui sont «les premiers employeurs de France». Les dispositifs de soutien qui ont été activés en urgence sont «renforcés et adaptés en temps réel» d'où des évolutions en quelques jours. Des ajustements pourront encore avoir lieu dans les prochaines semaines et il faut s'attendre à un nouveau renforcement de ce fonds de solidarité.

Déjà 20 millions d'euros versés aux TPE de Bourgogne-Franche-Comté


La mobilisation de l’État s'opérant en collaboration avec les collectivités, si le premier volet est national, la Région contribue néanmoins en l'abondant de 8 millions d'euros pour le mois de mars. Ce premier volet concerne les très petites entreprises (TPE), les indépendants et micro-entrepreneurs. Il apporte jusqu’à 1.500 euros mensuels.

Les conditions du fonds de solidarité national :
- quelque soit le statut (entreprise individuelle, SARL, associations, commerces...)
- tous les secteurs (coiffeur, restaurateur, agriculteur...)
- effectif entre un et dix salariés
- chiffre d'affaire annuel inférieur à un million d'euros (hors taxes)
- pas de bénéfice supérieur à 60.000 euros
- avoir fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueillir du public entre le 1er et le 31 mars 2020
- ou avoir subi une baisse du chiffre d'affaire du mois au moins égale à 50%

En premier lieu, la direction régionale des Finances publiques compare les activités de mars 2020 et de mars 2019. Pour les entreprises créées après mars 2019, la comparaison se fait avec le chiffre d'affaires moyen depuis la création. De plus, le directeur régional Jean-Paul Catanese a évoqué une évolution du décret afin de prendre en compte les situations de variation d'activité suivant les mois afin de, là aussi, prendre en compte une moyenne des chiffres d'affaires mensuels.

Au niveau national, 700.000 dossiers ont été déposés sur les sites des Impôts. Jean-Paul Catanese spécifiant que l'assistance téléphonique a été «renforcé» et des explications «pas à pas» ont été mises en ligne. La demande peut-être déposée jusqu'au 30 avril 2020.

À ce jour, 447.00 dossiers ont payés, ce qui représente 600 millions pour toute la France. Dans la Bourgogne-Franche-Comté, 15.839 dossiers ont été payés pour 20 millions d'euros (la moyenne étant de 1.324 euros) soit environ la moitié des dossiers déposés. Les usagers bénéficiaires de ce volet 1 reçoivent une attestation. La liste des bénéficiaires est adressée aux Régions.

Les principaux secteurs concernés sont le commerce et les garages automobiles, les services (comme les coiffeurs), l'hébergement-restauration, la construction, la santé et l'action sociale, les arts et spectacles...

Par département, les dossiers payés à ce jour s'établissent ainsi :
Côte-d'Or : 3.408
Doubs : 2.768
Jura : 1.465
Nièvre : 1.191
Haute-Saône : 1.263
Saône-et-Loire : 3.257
Yonne : 1.844
Territoire-de-Belfort : 643

Déclinaison en région du fonds de solidarité national


Le secrétaire général pour les affaires régionales, Éric Pierrat, a précisé que l'instruction du volet régional, ou volet 2, était faite par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et contrôlée par le préfet de région. Les demandes peuvent être déposées du 15 avril au 31 mai 2020 sur le site du conseil régional.

En fonction de leur situation, les entreprises dans l'impossibilité de régler leurs créances exigibles pourront obtenir une somme allant de 2.000 à 5.000 euros. Les paiements arriveront sur les comptes des entreprises «d'ici la fin du mois d'avril».

Les conditions du fonds de solidarité en régions :
- entreprises bénéficiaires du fonds national
- TPE d'au moins un salarié
- ayant rencontré des difficultés de trésorerie en mars ou avril
- et ayant essuyé un refus de prêt bancaire

Un fonds territorial en soutien de «l'économie de proximité»


Le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté a initié un fonds de solidarité territorial ou « volet 3». Il s'agit pour les entreprises sans salarié d'«une aide complémentaire à condition qu'ils n'aient pas eu de crédit bancaire» comme l'a indiqué Marie-Guite Dufay après avoir salué «l'effort de l'Etat absolument colossal». L'aide directe sera plafonnée à 1.500 euros par entreprise. La présidente de Région a précisé que trente agents étaient mobilisés pour l'instruction des dossiers des volets 2 et 3.

Pour participer à ce fond, l'ensemble des EPCI (métropole, communauté d'agglomération...) a été mobilisé «dans un esprit de solidarité». Il est demandé aux collectivité territoriale de contribuer à hauteur d'un euro par habitant, la Région ajoutant trois euros par habitants. Ce qui permettra de constituer un fonds de 33 millions d'euros pour deux mois. Ce fonds sera mis en place après délibération des élus du conseil régional, prévue le 24 avril prochain. L'instruction devrait donc démarrer début mai pour des demandes déposées à partir du 27 avril 2020 sur le site du conseil régional.

Les conditions du fonds de solidarité territorial :
- entreprise sans salarié (sans compter les apprentis)
- avoir bénéficié du volet 1
- ne pas avoir été bénéficiaire du volet 2
- être dans l'impossibilité de régler les créances des trente jours à venir
- ayant essuyé un refus de prêt bancaire
- les microentrepreneurs sont éligibles à partir de 50.000 euros de chiffre d'affaires (hors taxes)

Abordant la situation avec «humilité et détermination», la présidente de Région a souligné que le fonds d'urgence était «indispensable pour toute l'économie de proximité» tout en envisageant de «redoubler d'effort et d'énergie parce que ce n'est que le début». Après la fin du confinement, «il y aura des mesures structurelles à prendre».

Jean-Christophe Tardivon